Politique et International
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Les successions vacantes
Projet Tutoré Pierre FAYE Licence administration publique Année universitaire 2020-2021 Sommaire Comment intervient la nomination du curateur à la succession vacante et comment ce dernier la gère-t-elle ? 1. La nomination du curateur à la succession vacante 1. Les conditions de nomination du curateur 2. La procédure de nomination du
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Les suites géométriques
Les suites géométriques -limite d’une suite num´erique. Nicolas Oresme, math´ematicien français (1320-1382) calcule des sommes de termes de suites g´eom´etriques. I/ Un autre exemple: les suites g´eom´etriques 1) D´efinition. D´efinition: Une suite est g´eom´etrique lorsque,chaque terme est obtenu en multipliant le pr´ec´edent par un nombre r´eel constant q appel´e
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Les Sujets de Droit
Chapitre 1 Les Sujets de Droit Il faut tout d'abord définir les sujets de droits, c'est à dire les personnes. Juridiquement c'est un être capable de jouir de droit, ils sont titulaires de droit subjectif. Seul les sujets de droits sont titutlaires de droit subjectif. Le droit objectif reconnait certaines
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Les sûretés réelles
Chapitre 11 : Les sûretés réelles Introduction Les sûretés réelles sont des garanties conférées au créancier sur un ou plusieurs biens du débiteur. L’intérêt pour un créancier d’avoir une sûreté réelle réside dans le fait qu’il pourra se payer sur le bien affecté à la garantie si le débiteur est
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Les sûretés réelles pour soi, le droit de propriété en tant que sûreté
Titre 1 : Les sûretés réelles pour soi Chapitre 1 : Le droit de propriété en tant que sûreté La propriété en tant que sûreté a posé des difficultés en droit des biens. En droit français, l’approche traditionnelle était que les sûretés réelles ne pouvaient être que des droits réels
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Les systèmes de gouvernement
« Les systèmes de gouvernement » (Doc 4 séance 9) “La raison pourquoi la plupart des gouvernements de la Terre sont despotiques, c’est que cela se fait tout seul. Mais, pour des gouvernements modérés, il faut combiner, tempérer les puissances ; savoir ce qu’on donne à l’un, ce qui reste
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Les systèmes d’intégration du droit supranational dans le droit interne
Accroche : Pyramide de Kelsen. La première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé dans une décision de 1993 que la Convention de New York n’était pas directement applicable en France et que son contenu devait être repris par une loi interne. Mais, en 1995, le Conseil d’État
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Les systèmes politiques - Rouillot.
Les systèmes politiques par Nicolas Rouillot - Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Créateur du site le-politiste.com. Les systèmes politiques désignent les grandes catégories d’organisation des pouvoirs publics, à savoir : les régimes démocratiques, les régimes autoritaires et les régimes totalitaires. Au sein de chaque catégorie, il est possible
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Les Systèmes Politiques Dans Le Monde
LES SYSTEMES POLITIQUES DANS LE MONDE Auteur : RIVELINE MPONDO ETONDE OLIVE Juriste de Droit privé option Droit des Affaires Université de Douala Yaoundé le 11 Juin 2014, romempondo@yahoo.fr Objectifs du sujet Ce sujet vise à : - Etudier les systèmes politiques revient à définir ce qu’on entend par
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Les systèmes politiques de la Veme R
Chapitre 2 les systèmes politiques de la Veme R Lors de la formation Le refus de Mitterrand ne cause pas une peine a Chirac. Les refus de Mitterrand arrangent Chirac. Depuis 3 ans Chirac se bat en faveur de la cohabitation : seule celle ci lui permettra de remonter dans
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LES TEMPS FEODAUX : DE L’ORDRE SEIGNEURIAL A L’ORDRE FEODAL
CHAPITRE 8 : L’ADMINISTRATION DU ROYAUME Si l’autorité du roi lui est propre, les nécessités pratiques du gouvernement le conduisent à déléguer une partie de ses pouvoirs. Cette délégation s’étend du sommet de la pyramide administrative jusqu’à la base. En fait, tous ces représentants reçoivent le pouvoir du souverain, et
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Les tensions inhérentes à la démocratie moderne
La démocratie moderne semble aujourd’hui être mises a mal partout dans le monde. L'élection de Trump aux Etats-Unis, celle de Bolsonaro au Brésil ou celle de Orban en hongrie en passant par l’arrivée de Marine Le Pen au second tour des élections présidentielles française, la démocratie semble menacée partout où
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Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie participative
III- Les tentatives de conciliation par l’élaboration de nouveaux modèles : la démocratie semi-directe et la démocratie participative La démocratie semi directe : consiste à associer le pouvoir de décision des représentants avec l’intervention des citoyens dans l’adoption des décisions. C’est-à-dire que citoyens vont pouvoir intervenir ponctuellement : soit pour adopter certaines
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Les tentatives de définitions juridiques du droit
SECTION 1 : Les tentatives de définitions juridiques du droit En 1989 une expérience a été tenté par une revue appelé Droits, 47 professeurs ont été consulté pour essayer de trouver une définition du droit. L'objectif ne fut pas atteint. Paragraphe 1 : une tentative classique On définit souvent le
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Les Terres Collectives En droit Marocain.
MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : STATUT FONCIER ET DROIT REEL Rapport d’exposé sous le thème : LES TERRES COLLECTIVES Encadrée par : Mr. Professeur Aissam Zine-Dine Réalisé par : * Abdelmounaim Benamti Abdelilah Edraoui Année universitaire : 2017-2018 INTRODUCTION : Les terres collectives sont la
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