Les systèmes de gouvernement

« Les systèmes de gouvernement »

(Doc 4 séance 9)

  “La raison pourquoi la plupart des gouvernements de la Terre sont despotiques, c’est que cela se fait tout seul. Mais, pour des gouvernements modérés, il faut combiner, tempérer les puissances ; savoir ce qu’on donne à l’un, ce qui reste à l’autre ; enfin il faut un système, c’est-à-dire une convention de plusieurs et une discussion d’intérêts” De l’esprit des Lois, Montesquieu

L’auteur exprime que l’instauration du principe de séparation des pouvoirs permet de lutter contre l’arbitraire au sein d’un gouvernement et ainsi de distribuer le pouvoir de manière convenable.

Ce texte est de type normatif. C’est un extrait de la Constitution des États-Unis d’Amérique, il fut rédigé le 17 septembre 1787 par ce que l’on appelle  les pères fondateurs à savoir , Georges Washington, Benjamin Franklin, Thomas Jefferson ou encore John Adams , lors de la Convention de Philadelphie (en Pennsylvanie), initialement tenue pour traiter des problèmes survenus suite à l’indépendance des États-Unis vis-à-vis de l’Angleterre, après la guerre de l’indépendance en 1783 , soucieux de bâtir un régime fondé sur l’équilibre des pouvoirs.

Les systèmes de gouvernement (système politique) est un mode d’organisation d’un État.

Il existe deux principales sortes de système de gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel.

• Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement).

• Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel.

La séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l’exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer et le pouvoir judiciaire qui les interprètes et les fait respecter.

La séparation des pouvoirs est un principe marquant la volonté de rupture avec la monarchie absolue, la séparation des pouvoirs fut d’abord expérimentée en Grande-Bretagne, lorsque le souverain fut, à partir du XIIIe siècle, amené à partager ses pouvoirs avec des assemblées. Sur la base d’un principe imaginé par John Locke au XVIIe siècle, Montesquieu développe au XVIIIe siècle la théorie selon laquelle la dissociation des fonctions dans l’État permet d’éviter la concentration du pourvoit et donc de protéger les citoyens.

Parmi les approches on distingue la « séparation horizontale » des pouvoirs (entre les organes étatique) et la « séparation verticale » des pouvoirs (répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau des États fédérés dans l’État fédéral).

Les deux articles de ce document démontrent une volonté de séparer les pouvoirs, on aperçoit une distinction faite du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Cet extrait de la Constitution du 17 septembre 1787 permet d’établir le système de gouvernement des États-Unis d’Amérique.

Les deux articles de ce texte, extrait de la Constitution des États-Unis de 1787, traite de l’organisation des pouvoirs, ainsi des pouvoirs respectifs que la Constitution attribue au département législatif et exécutif.

L’article premier de ce texte traite du département législatif, notamment du Congrès, de la chambre des représentants, du sénat, de la procédure législative et du veto.

L’article II quant à lui traite du département exécutif, de la nomination du président, du pouvoir du président, également des obligations et pouvoirs du président, ainsi que de l’impeachment.

Les articles (I et II), nous renseigne sur la composition des différents pouvoir et sur leurs modes d’élection.

Ces deux articles nous permettent de reconnaitre que le régime des État Unis d’Amérique repose sur le principe de la séparation des pouvoirs.

Par ailleurs, cet extrait démontre que le régime fondé dans cette Constitution repose sur le principe de la séparation des pouvoirs qui est le principe général d’organisation politique.

Il convient de se demander de quelle manière la Constitution des États-Unis d’Amérique applique t’elle le principe de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et est-il justifié de parler de séparation stricte des pouvoirs ?

Le principe de séparation strict des États-Unis d’Amérique, octroie des charges distinctes au pouvoirs exécutif et législatif leurs donnent chacun une mission unique (A), cependant le régime politique des États-Unis est fondé sur un système de « freins et contrepoids » (B).                                                                                                                                                                                                                                        

1.  La mise en place du principe de la séparation des pouvoirs aux États-Unis

Aux États-Unis les pouvoirs sont séparés de manière à être concentrés sur une mission unique (A), ils ne dépendent pas les uns des autres, ils sont indépendants(B).

1. Des pouvoirs concentrés sur une mission unique

La Constitution des États-Unis d’Amérique repose sur le principe de la séparation des pouvoir. Elle est qualifiée de séparation « strict des pouvoir », c’est-à-dire que les organes sont séparés.

En effet, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes séparés dans la Constitution Américaine.

Cet extrait de Constitution nous informe que tous les pouvoirs législatifs sont attribués à un seul et même organe qui est le Congrès des États-Unis, composé d’un Sénat et d’une chambre des représentants. (Article I, section I)

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