Les Terres Habbous En Droit Marocain.

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Statuts fonciers et Droits Réels

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TABLES DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE        3

PREMIERE PARTIE        5

CADRE JURIDIQUE DES TERRES HABOUS        5

CHAPITRE 1 : L’APPORT DU DAHIR DU 23 FEVRIER 2010 FORMANT CODE DE  HABOUS        6

Section 1 : réglementation antérieure au dit dahir        6

Section 2 : Qualification des terres Habous d’après le dahir de 2010        6

§ 1 : Eléments constitutifs des terres Habous :        6

§ 2 : Diversité des terres Habous :        12

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DES TERRES HABOUS        13

Section 1 : Caractéristiques propres aux terres Habous        13

§ 1 :  caractère inaliénable        13

§ 2 :  caractère insaisissable        14

§ 3 :  caractère impréscriptible        14

Section 2 : Caractéristiques relatives à l’immatriculation Foncière        14

§ 1 : Rôle protecteur de l’immatriculation foncière        15

§ 2 : Effet de purge        15

         § 3 : Statistiques ………………….………………………………………………………….…..15

DEUXIEME PARTIE        16

LE PATRIMOINE HABOUS : ENJEUX ET ENTRAVES        16

CHAPITRE 1 : MANGEMENT DES BIENS HABOUS        17

Section 1 : Le patrimoine Habousen chiffres        17

§ 1 : les terrains agricoles        17

§ 2 : Les autres patrimoines  Habous        18

Section 2 : La gestion et contrôle des terres Habous        19

§ 1 : La gestion au niveau centrale        19

§ 2 : La gestion au niveau régional        20

CHAPITRE 2 :  ROLE DES TERRES HABOUS DANS L’INVESTISSEMENT        21

Section 1 : Protection de l’environnement et développement        21

§1 : Protection de l’environnement et développement        21

§2 : Rôle des Habous dans le développement        22

Section 2 :Entraves des terres Habous        23

§ 1.Problèmes liés à la gestion des terres Habous        23

§ 2.Problèmes juridiques liés aux terres Habous        24

§ 3. Le genre et le Habous        24

CONCLUSION GÉNÉRALE        25

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le Maroc est caractérisé par la diversité des statuts fonciers. Outre la propriété privée qui représente environ 75% de l’assiette foncière nationale, nous trouvons le domaine public de l'État, le domaine privé de l'État, le domaine forestier, le domaine des collectivités territoriales, les terres collectives, les terres "Guich" et les terres Habous.

Le waqf ou le habous  est « un acte de spiritualité, par lequel, une personne cherchant à être agréable à Dieu, affecte à perpétuité une partie ou la totalité de ses biens, soit à des établissements, à des œuvres, ou à des services à caractère religieux , social , ou humanitaire. Il s’agit d’offrir l’usufruit d’un bien avec ou sans transfert de propriété, c’est-à-dire en gardant la nue-propriété ». Ce transfert dépend de la nature du bien, du bénéficiaire, des clauses et conditions du waqf qui diffèrent de la notion de « donation ».

D’après Joseph Luccioni, dans son ouvrage « le Habous ou Waqf, rites malékite et hanafite, 1945 » « le Habous est un acte par lequel une personne, en vue d’être agréable à Dieu, se dépouille d’un ou de plusieurs de ses biens, et les met hors du commerce en les affectant à perpétuité à une œuvre à un pieux, charitable ou social, soit d’une manière absolus, exclusive de toute restriction (Habous public), soit en réservant la jouissance de ces biens à une ou plusieurs personnes déterminées (Habous privé). A l’extinction des bénéficiaires, le Habous privé devient Habous public ».

Louis Millot définit les Habous comme « des biens de main-morte immobilisés et frappés de séquestre au profit de fondations créées dans un but pieux ou d’utilité publique » (introduction à l’étude du droit musulman, Sirey, 1953).

Le droit positif national, dans sa définition, semble prendre en considération non pas l’acte mais le bien immobilisé, ainsi qu’il ressort de l’article 73 du dahir du 2 Juin 1915 relatif à la législation applicable aux immeubles immatriculés : « les Habous sont des biens immobilisés par le fondateur musulman et dont la jouissance profite aux catégories de bénéficiaires qu’il désigne ».L’article 8 du même dahir, cite les Habous parmi les droits réels immobiliers.

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