Les Contrats Commerciaux En Droit Marocain

Contrats commerciaux

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Cours magistral

Contrats

commerciaux

Semestre 5

2013-2014

Contrats commerciaux

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Introduction à l’étude des contrats commerciaux

Le dahir des obligations et des contrats marocain DOC définit les principaux contrats

conclus entre particuliers en leur donnant un nom : il s’intéresse à la vente

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, à l’échange

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, au

louage

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, au dépôt et au séquestre

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, au prêt

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, au mandat

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, à l’association

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, au contrat

aléatoire

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, à la transaction

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, au cautionnement

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, et au nantissement

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. Tous ces contrats sont

généralement noués entre des particuliers et en dehors des activités professionnelles

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.

Certains contrats sont nécessairement civils : c’est le cas des contrats relatifs aux rapports

familiaux et des contrats conclus à titre gratuit, sans aucune idée de spéculation. D’autres, à

l’inverse, sont nécessairement commerciaux, soit par la volonté du législateur

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qui liste les

contrats de nantissement, de leasing, d’agence commerciale, de commission, de courtage, de

transport, de compte en banque, de dépôt de fonds et de titres, de virement, d’ouverture de

crédit, d’escompte, de cession de créances professionnelles et de nantissement des titres. Soit

par la force des choses : une vente de fond de commerce est toujours un acte de commerce, de

même qu’un contrat de franchise

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ou un contrat de concession car ces opérations sont le fait

de commerçants pour le besoin de leur activité

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.

Tout contrat peut être civil, commercial ou encore mixte : civil d’un côté et commercial de

l’autre

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. Tout dépend de la qualité des personnes qui contractent. Ainsi, un contrat sera

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DOC, titre I art 478-618

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DOC, titre II art 619-625

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DOC titre III art 626- 780

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DOC titre IV art 781-828

5

DOC titre V art 829- 878

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DOC titre VI art 879-958

7

DOC titre VII art 959-1091

8

DOC titre VIII art 1092-1092

9

DOC titre IX art 1098-1116

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DOC titre X art 1117-1169

11

DOC titre XI art 1170-1240

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Mohammed Drissi Alami Machichi, droit commercial instrumental au Maroc, édition 2011, p11 et s.

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De l’article 334 à l’article 544, livre IV de la loi n° 15.95 formant code de commerce telle qu’elle a été

modifiée.

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Le contrat de franchise est définit par la doctrine française comme étant : « un contrat par lequel une

personnes nommée franchiseur, s’engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne nommée

franchisé, à le faire jouir de sa marque et éventuellement à le fournir en marchandises, le franchisé

s’engageant , en retour, à exploiter le savoir-faire, à utiliser la marque et éventuellement, à s’approvisionner

auprès du fournisseur (avec en général de sa part, pour cet approvisionnement, un engagement d’exclusivité),

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, contrat de franchise, in contrats civils et commerciaux, p 8

e

éd. Dalloz. 2007. p937. Voir aussi Gilles Thiriez, Jean-Pierre Pamier, Guide pratique de la franchise, 4

e

éd.

Organisations. 2003

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La théorie de l’accessoire principe de droit commun reprise par le droit spécial dans l’article 10 du code de

commerce

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