Définition de la politique internationale : un plan d'action pour l'OMPI et OMC

DEFINITION DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE :

UN PLAN D’ACTION POUR L’OMPI

OMC et OMPI

Les législations nationales sur le droit d’auteur sont habituellement inspirées des traités

internationaux de droit d’auteur. Cela signifie que lorsqu’on est informé des développements et des

politiques internationales du droit d’auteur, on comprend mieux les orientations des législations sur

le droit d’auteur au niveau national. Les deux organismes principaux impliqués à la définition de la

politique internationale de droit d’auteur sont basés à Genève.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) manage et implémente l’accord commercial

multilatéral qui a introduit le droit d’auteur dans le système de commerce international. 153 pays

sont actuellement membres de l’OMC (ce qui leur confère automatiquement la qualité de signataire

des ADPIC). Les pays les moins développés ont jusqu’au mois de juillet 2013 pour adhérer aux

ADPIC. (Voir également : Droit d’auteur et Accords commerciaux).

L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) administre trois traités principaux

dans le secteur du droit d’auteur.

• la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1886) – 162

Etats membres, octobre 2006i ;

• le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (1996) – 60 Etats membres, octobre 2006ii ;

• le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1996) – 58

Etats membres, octobre 2006iii.

En 1974, l’OMPI est devenue un organe spécialisé des Nations Unies avec une mission assujettie à

celle d’un certain nombre d'autres organes de l'ONU chargés de l'innovation, du développement et

de la propriété intellectuelleiv. La réalité s'est avérée quelque peu différente. Un objectif stratégique

de l’OMPI inscrit dans son programme 2006-2007 est de « promouvoir une culture de la PI »v. À la

différence des autres branches de l'ONU, le financement de l’OMPI ne dépend pas des contributions

des Etats membres ; 90% de ses revenus proviennent des honoraires pour l'enregistrement des

brevets. En d'autres termes, il est en grande partie financé par les titulaires de droits, qui ont un

intérêt certain à ce que la protection de la PI soit aussi large et efficace que possible. D’ailleurs

certaines entreprises et certains groupes industriels sont fortement impliqués dans le fonctionnement

de l’OMPI. Certains ont des accords de partenariat avec l’OMPI pour coorganiser des séminaires de

formations et, jusqu'à récemment le nombre de leurs représentants était supérieur à celui des

organisations non gouvernementales pendant les réunions de Comité.

Dans un accord de coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le secrétariat

de l’OMPI fournit une assistance technique et des conseils juridiques aux pays en voie de

développement sur l’implémentation au niveau national de l'accord OMC ADPIC. Le programme a

été critiqué pour avoir mis un accent excessif sur les avantages de la PI pour les titulaires de droits

tout en prêtant peu d'attention aux coûts, et pour avoir encouragé les pays en voie de développement

à implémenter des systèmes de la PI qui vont au-delà des exigences des ADPIC pour se rapprocher

des conceptions connues comme étant celles des ADPIC-plusvi.

UN PLAN D’ACTION POUR L’OMPI

Au fil des ans, certains Etats membres de l’OMPI ont dressé le constat selon lequel l’OMPI n'arrive

pas à satisfaire les besoins des pays en voie de développement en ce qui concerne la propriété

eIFL-IP Manuel de droit d’auteur et de droits voisins à l’usage des bibliothèques

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intellectuelle. L’OMPI semble être en désaccord avec la manière de penser des autres organismes,

tels que la Banque Mondiale et l’OMC, qui ont subi des évaluations pour s'assurer que leurs actions

orientées vers le développement atteignent les résultats escomptés. L’OMPI semble s’éloigner de sa

mission originaire ; elle devrait intégrer une composante développement dans toutes ses activités, en

s’inspirant en particulier des Objectifs du Millénaire fixés par l'ONUvii.

Lors des Assemblées générales de l’OMPI en septembre 2004, le Brésil et l'Argentine ont fait une

proposition historique : établir un plan d’action au sein de l’OMPI. Cette proposition a été soutenue

par la Bolivie, le Cuba, La République Dominicaine, l’Equateur, l’Egypte, l’Iran, le Kenya, le

Pérou, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Venezuela, le groupe a été dénommé les

« amis du développement ». Elle a provoquée un processus qui ne s’est pas uniquement fait sentir

dans les couloirs de l’OMPI, mais aussi parmi les groupes d'intérêts de la société civile dans le

monde.

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