Les trois lois constitutionnelles de 1875

ABOUBAKAR Nabil

Introduction à la vie Politique Française

Commentaire de texte

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte. A la suite de l’Armistice franco-allemande (janvier 1871), une nouvelle assemblée constituante et un gouvernement provisoire furent élu, à la tête de ce gouvernement ; Adolphe Tiers. La conception de la République a changé par rapport à la période Second Empire : plus de régime politique dynastique (retour aux élections), l’apparition de nouveaux entrants en politique, l’abolition des privilèges, instauration du suffrage universel. On assiste à la naissance des deux classes sociales remplaçant les nobles et les paysans ; les bourgeois et les ouvriers. C’est le passage d’une noblesse de sang à ce qu’on appelle la noblesse de robe que représentent les bourgeois. Selon Pierre Bourdieu la bourgeoisie détient les privilèges sociaux, grâce à une accumulation de capitaux.

Dans quelles mesures peut-on affirmer que les trois lois constitutionnelles de 1875 ont permis la mise en place d’un régime parlementaire dualiste et l’enracinement de la République ? Afin d’aborder cette question, notre étude sera basée au tour de deux axes principaux qui seront dans un premier temps : le début d’un régime de séparation des pouvoirs (I) et dans un second temps : une République instable (II).

        (préciser qui est Georges Burdeau) Pour Georges Burdeau, le régime politique se définit comme « un ensemble de règles selon lesquelles dans un pays donné, les hommes sont gouvernés. Autrement dit ; l’organisation des pouvoirs et de leur exercice au sein d’une entité politique. La IIIe République connait des débuts difficiles, notamment due aux tensions entre les républicains et les monarchistes. Le 30 janvier 1875, l’Assemblée adopte un amendement à l’initiative du député Henri WALLON permettant l’élection du Président de la République par l’Assemblé Nationale. S’ensuivent les trois lois constitutionnelle du 24 février 1875 visant l’organisation du Sénat, celle du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics et celles 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics, apportant des précisions sur la précédente. Il s’agit dès lors d’une séparation de pouvoirs, on peut distinguer en ce sens, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. L’article premier de la loi du 25 février 1875 dispose très clairement : « Le pouvoir législatif s’exerce par : La chambre des députés et le Sénat… » ce qui nous indique un parlement bicaméral tel que nous le connaissons aujourd’hui, la chambre des députés est élue au suffrage universel direct, pour une durée de quatre années consécutives, tandis que le Sénat est élu au suffrage universel indirecte pour une durée plus longue (neufs années). Ces deux chambres distinctes se doivent d’œuvrer mains dans la main pour le bien commun comme dispose l’article 8 de la loi du 24 février ; « Le Sénat a concurremment avec la chambre des députés, l’initiative et la confection des lois… ». Il s’agit là d’un bicaméralisme que l’on pourrait qualifier d’égalitaire dans la mesure ou il permet de garantir un équilibre institutionnel.

Cet équilibre tente de se faire ressentir aussi à travers les différents pouvoirs aussi, la responsabilité du gouvernement peut être mise en jeux devant le parlement notamment avec l’article 6 de la loi du 25 février « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambre de la Politique général du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels » c’est de là que découlera la motion de censure qui sera le moyen de pression dont disposera le parlement pour exprimer sa désapprobation et forcer le gouvernement à démissionner.

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