Politique et International
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Un droit à l'avortement
Un droit à l’avortement ? Ph. le Tourneau disait « il n’y a pas réellement de Droit à l’avortement mais une simple tolérance ». Simone Veil, ministre de la Santé présente le 26 novembre 1974 devant l’Assemblée son projet de loi connu sous le nom de Loi Veil de 1975
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Un droit à la mort.
Un droit à la mort En terme de droits fondamentaux l’article 2 de la CEDH dispose d’un droit à la vie. Pour autant aucun textes nationaux comme internationaux ne prévoient par ricochet un droit à la mort. La mort peut se caractériser par l’état irréversible d’un organisme biologique ayant cessé
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Un Droit au Divorce?
Manette Lindsey Grp 11 ________________ Un droit au divorce ? « Le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines » écrit par le célèbre écrivain Voltaire du 18e siècle. Le divorce est une rupture du lien conjugal
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Un droit des finances publiques global ?
Chapitre 1 : Un droit des finances publiques global ? L’idée du droit global tendrait à penser qu’il y a une sorte de mondialisation du droit, il y aurait une sorte d’ordre juridique qui serait mondialisé et autonome. En réalité, il n’y a pas d’ordre juridique mondial, mais on voit
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Un droit né de la pratique
A) Un droit né de la pratique Droit casuistique, droit à partir de la pratique contenieuse construite. Le droit romain avant tout la recherche d’une solution pratique et juste tout en respectant un idéal de justice concret. Que ce soit le droit du préteur ou encore les constituion imperial toute
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Un employeur peut-il refuser un congé individuel de formation?
Problématique juridique : un employeur peut-il refuser un congé individuel de formation ? Le congé individuel de formation permet à tout salarié, quel que soit le secteur d’activité et l’effectif de l’entreprise, de s’absenter pendant les heures de travail dans le but de suivre, à son initiative et à titre
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Un Etat décentralisé Dans Une Nation Centralisée
L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement
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Un Etat doit-il avoir une constitution?
Sujet théorique : Un Etat doit-il avoir une Constitution ? « L’Etat est la personnification juridique de la nation » écrivait Adhémar Esmein dans ses Eléments de droit constitutionnel français et comparés, au tout début du XXème Siècle. Outre cette définition (et c’est par ailleurs ce qui en fait sa
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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté
LA SOUVERAINETE DE L’ETAT A L’EPREUVE DES ASPIRATIONS INFRA-ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES. Le refus de l’Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008 peut en partie être expliqué par la peur du peuple irlandais de perdre une partie de sa souveraineté - donc celle de son Etat -
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Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution
Un État peut-il être dépourvu de constitution ? La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.
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Un fondement quasi-contractuel incertain
résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque entre les deux parties » Alors que la Cour d’appel avait retenu un fondement délictuel, la Chambre mixte règle ce conflit jurisprudentielle en optant pour le quasi-contrat comme source de l'obligation imposée à l'entrepixte règle ce conflit jurisprudentielle en
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Un gouvernement des juges?
Dissertation : Un gouvernement des juges ? Dans les années 1920, E. Lambert utilise pour la première fois dans sa thèse le terme gouvernement des juges. Les juges sont ceux qui participent au fonctionnement de la justice. Ils sont investis officiellement de l’autorité de rendre la justice. Le terme gouvernement
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Un guide pour les gestionnaires de projets dans le secteur des services personnels
INTRODUCTION Le présent guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet dans le secteur des services à la personne. Il s’adresse tant aux créateurs d’entreprises que d’associations. Ce guide a pour but d’accompagner les créateurs d’entreprises et d’associations dans le choix d’un statut juridique. Il s’agit de présenter
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Un long processus institutionnel conduisant a la departementalisation
Référendums de 1974, 1976 et 2009 UN LONG PROCESSUS INSTITUTIONNEL CONDUISANT A LA DEPARTEMENTALISATION Devenu un Territoire d’Outre-Mer en 1946, l’archipel des Comores a connu dès la fin des années cinquante un débat sur l’indépendance d’une part et sur la volonté des Mahorais de rester français d’autre part. La rupture
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Un monde post-colonial
Relations internationales Chapitre 4 : Un monde post-colonial Introduction : - La plupart des pays ont une histoire coloniale (récente/ancienne/en tant qu’ancienne métropole). Selon un atlas, 111 pays ont eu des colonies, les 2 plus gros empires étant l’empire colonial britannique et l’empire coloniales français. Il y a une distinction
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