Politique et International
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Une Justice Adapté Aux Mineurs
Introduction : Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces
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Une lacune sans précédent dans les tribunaux
Rachida Dati face à l’« humour stupide » des internautes : un « piratage » inédit au tribunal Le Monde.fr | 17.11.2014 à 15h00 • Mis à jour le 17.11.2014 à 20h55 | Par Martin Untersinger Abonnez-vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin
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Une limite parfois tenue entre deux types de structures
III - Une limite parfois tenue entre deux types de structures a - Des activités économiques dans une structure non lucrative Les activités développées ici sont les activités de conseil et d’analyse à ses adhérents (activités non lucrative). Elle n’est pas approprement tournée vers une activité lucrative. Elle ne réalise
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Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une
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Une longue histoire de la matière
Lycée Sainte Famille Thème 1 : Une longue histoire de la matière Première 1. Applications Exercice 1 : Désintégration radioactive du césium et demi-vie La centrale de Gravelines (Nord) est la plus grande centrale nucléaire française. Elle est constituée de six réacteurs ayant chacun une puissance de 900 MW. Le césium
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Une mise en avant globale du manque de démocratie dans l'Union européenne
Jean ROSSETO et Abdelkhaleq BERRAMDANE, "Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique", Montchrétien, septembre 2010: "La dénonciation d'un déficit démocratique qui affecterait l'Union européenne est aujourd'hui devenue un thème récurrent dans le discours des dirigeants politiques ;elle alimente outre le discours des détracteurs de la construction européenne, contribuant
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Une nouvelle allégorique - Synthèse
Séance 3 : Une nouvelle allégorique I. Une représentation de la dictature nazie - En apparence, cette nouvelle n’est pas réaliste : on n’a jamais vu un lieu où on éliminait les animaux non bruns. Elle rappelle, en réalité, les dictatures fascistes et plus particulièrement la dictature nazie. - Cette
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Une personne a-t-elle la possibilité de porter secours à un mineur potentiellement en danger ?
Ce cas soumis à notre réflexion a pour thème l’assistance éducative. Une femme et un homme (Héloïse et Pierre) ont un voisin alcoolique. Cependant celui-ci possède un fils de 4 ans qui vit seul avec son père depuis plusieurs semaines. Un soir le couple voit le petit garçon sur la
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Une politique de relance est-elle aujourd'hui souhaitable en France ?
Dissertation Une politique de relance est-elle aujourd'hui souhaitable en France ? introduction La politique budgétaire, qui est une politique économique qui consiste a utiliser certains instruments du budget de l’État (dépenses publique, prélèvements obligatoires) pour influer sur la conjoncture économique. Constitue, avec la politique monétaire,qui, elle,vise à influer sur l'évolution
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Une politique europeenne commune en matiere d'asile et de migration
LES JALONS POSES A TAMPERE (...) A. UNE POLITIQUE EUROPEENNE COMMUNE EN MATIERE D'ASILE ET DE MIGRATION 10. Il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l'asile et des migrations, élaborer une politique européenne commune comprenant les éléments indiqués ci-après. I. Partenariat avec les pays d'origine 11. L'Union
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Une règle juridique est-elle nécessairement sanctionnée ?
Sujet : Une règle juridique est-elle nécessairement sanctionnée ? Introduction : Le droit est un ensemble de règle qui sont souvent appréhender comme n’ayant qu’un rôle obligatoire et impératif menant à une sanction. Ce qui distingue une règle juridique d’une règle non juridique est le critère de la sanction externe,
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Une République, trois républiques
Concours blanc Une République, trois républiques La République, provenant du latin Res publica qui signifie la chose publique, est un régime politique pensé depuis plusieurs siècles. D’abord par les philosophes grecs comme Platon et Aristote ou bien romains comme Cicéron, qui se questionnent sur le meilleur régime capable de gouverner
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Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire.
I.Une révolution juridique se traduisant par la fin de la souveraineté parlementaire. > v èmé république> fin de la souveraineté parlementaire.> Le parlement tire ces compétences de l'attribution d'une compétence constitutionnelle. > Constitution du 4 octobre 1958= délimite les compétences du légisalteur. > En définissant le domaine de la loi
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Une situation de management: Google, une organisation à part
Une situation de management: Google, une organisation à part 1- Identifiez le(s) mécanisme(s) de coordination privilégié(s) au sein de Google. On peut identifier que le mécanisme de coordination privilégié au sein de Google est « l’ajustement mutuel » car il favorise la communication directe entre les salariés (communication informelle). On
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Une Ville De Fiction En ANglais : Axiom City
The axiom city The fiction city that i have choosed is Axiom, from the movi Wall e. This city is in a very big «spaceship » where the people live in before 8 «century », because the life in the Eath is impossible because of the human was polluted this planete. The
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