Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution

Un État peut-il être dépourvu de constitution ?

La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.

En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernant arbitraire sont importants.

Ensemble de règle régissant … voir livre → Organique ; formel ; matériel

Dans un État le pouvoir est institutionnalisé , les pouvoirs sont séparés.

L’État de droit , les gouvernants sont soumis aux droits.

Peut-il y avoir État sans constitution ?

I/ Le pouvoir organisateur de la Constitution

A) La constitution fondement d'un État

B) La séparation des pouvoirs

II/ L'importance d'une norme suprême

A) Garantir à chacun ses droits

B) La protection de la constitution: outil indispensable

Correction :

Peut-on concevoir qu'un État existe lorsque l'organisation des pouvoirs en son sein ne sont pas régis par un texte constitutionnel

I/ Constitution et État : Des rapports évolutifs

A) Les constitutions coutumière, forme historique d'organisation de l’État

B) Les révolutions du XVIIIe S et l’avènement du constitutionnalisme moderne ( écrite )

II/ Constitution de l’État: Des formes variables

A) L'existence de constitution écrites ou non écrites

B) L'existence de constitution rigide ou souple

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