Politique et International
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Un Etat décentralisé Dans Une Nation Centralisée
L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement
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Un Etat doit-il avoir une constitution?
Sujet théorique : Un Etat doit-il avoir une Constitution ? « L’Etat est la personnification juridique de la nation » écrivait Adhémar Esmein dans ses Eléments de droit constitutionnel français et comparés, au tout début du XXème Siècle. Outre cette définition (et c’est par ailleurs ce qui en fait sa
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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté
LA SOUVERAINETE DE L’ETAT A L’EPREUVE DES ASPIRATIONS INFRA-ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES. Le refus de l’Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008 peut en partie être expliqué par la peur du peuple irlandais de perdre une partie de sa souveraineté - donc celle de son Etat -
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Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution
Un État peut-il être dépourvu de constitution ? La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.
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Un fondement quasi-contractuel incertain
résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque entre les deux parties » Alors que la Cour d’appel avait retenu un fondement délictuel, la Chambre mixte règle ce conflit jurisprudentielle en optant pour le quasi-contrat comme source de l'obligation imposée à l'entrepixte règle ce conflit jurisprudentielle en
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Un gouvernement des juges?
Dissertation : Un gouvernement des juges ? Dans les années 1920, E. Lambert utilise pour la première fois dans sa thèse le terme gouvernement des juges. Les juges sont ceux qui participent au fonctionnement de la justice. Ils sont investis officiellement de l’autorité de rendre la justice. Le terme gouvernement
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Un guide pour les gestionnaires de projets dans le secteur des services personnels
INTRODUCTION Le présent guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet dans le secteur des services à la personne. Il s’adresse tant aux créateurs d’entreprises que d’associations. Ce guide a pour but d’accompagner les créateurs d’entreprises et d’associations dans le choix d’un statut juridique. Il s’agit de présenter
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Un long processus institutionnel conduisant a la departementalisation
Référendums de 1974, 1976 et 2009 UN LONG PROCESSUS INSTITUTIONNEL CONDUISANT A LA DEPARTEMENTALISATION Devenu un Territoire d’Outre-Mer en 1946, l’archipel des Comores a connu dès la fin des années cinquante un débat sur l’indépendance d’une part et sur la volonté des Mahorais de rester français d’autre part. La rupture
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Un monde post-colonial
Relations internationales Chapitre 4 : Un monde post-colonial Introduction : - La plupart des pays ont une histoire coloniale (récente/ancienne/en tant qu’ancienne métropole). Selon un atlas, 111 pays ont eu des colonies, les 2 plus gros empires étant l’empire colonial britannique et l’empire coloniales français. Il y a une distinction
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Un nouveau role pour l'ONU
HGGSP UN NOUVEAU RÔLE POUR L’ONU Le document étudié aborde la question du rôle de l’ONU au début du XXIème siècle ainsi que ses limites. Le document est un extrait d’une intervention de Kofi Annan dans la guerre et dans la paix de Odile jacob en 2013. Ce dernier qui
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Un Objectif Sans Plans Est Un Voeu
je suis un étudiant en commerce international; je voudrais faire une acquisition de connaissance avec vous ou dans vos domaine alors pour cela j'aimerais que vous m'accordiez une chance de participer dans votre groupe. spécialement je vois m'améliorer en import export et en logistique alors je ne sais pas si
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Un parlement sous contrôle
Dissertation : Un Parlement sous contrôle ? « Il a été mis tant de fougue à la mise en œuvre de la rationalisation que le Parlement s’en est trouvé totalement domestiqué. Le Parlement est maintenant si bien au service de l’exécutif qu’il semble plus obéir que légiférer et contrôler. La domestication ainsi réalisée
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Un pouvoir de suffrage en constante évolution
Chapitre II. Un pouvoir de suffrage en constante évolution I L’EXERCICE DU POUVOIR DE SUFFRAGE Article 3 de la constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ». Le pouvoir de suffrage est le pouvoir du peuple, de s’exprimer à travers
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Un président arbitre ou capitaine ?
DROIT CONSTITUTIONNEL. DISSERTATION Le Président de la République : Un président arbitre ou capitaine ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voute. Cette clef de voute c’est le Président
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Un président élut par le peuple
Séance 2 : Un président élut par le peuple. En 1958, le Président est élut par un collège de 80 électeurs ( conseiller régionaux, parlementaires, et éluts locaux ). La différence qu'il y a par rapport a la troisième et quatrième république est le fait que c'est un suffrage universel
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