Crédit documentaire: les "RUU 600" ont changé

Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers

Conseils pour l’exportateur ● Février 2008

Crédit documentaire : les «RUU 600» ont changé (1) !

La sixième édition des Règles et Usances Uniformes des crédits documentaires (RUU), publiées par la Chambre de Commerce Internationale à Paris, est entrée en vigueur en juillet 2007.

Le changement de ces règles appliquées par la majorité des banques du monde, pour autant qu’elles s’en revendiquent dans le texte du crédit documentaire (crédoc) transmis à l’exportateur, nous fournit l’occasion de présenter aux lecteurs une série d’articles pratiques sur cet instrument financier incontournable du commerce international.

Dans ce premier article, nous voudrions mettre en exergue un changement qui, bien que séduisant de prime abord, peut se retourner contre l’exportateur : la modification du délai dans lequel la banque doit statuer sur les documents qui lui sont présentés.

Le crédit documentaire (crédoc) est le mode de paiement par excellence du commerce international.

En effet, il rencontre à la fois les intérêts du vendeur (qui veut être payé) et ceux de l’acheteur (qui veut être livré) par l’intervention d’une tierce partie : la banque.

Celle-ci reprend irrévocablement l’engagement de paiement de l’importateur contre la présentation par l’exportateur, dans les formes et délais édictés, d’un certain nombre de documents énumérés dans un engagement unilatéral et distinct du contrat commercial qu’elle transmet à l’exportateur.

Quid du délai «raisonnable» ?

Par le passé, les RUU mentionnaient que l’examen devait se faire dans un délai raisonnable. Les RUU 600 précisent maintenant que l’examen doit se faire dans les 5 jours bancaires ouvrables qui suivent la date de la remise des documents par l’exportateur.

A première vue, cette disposition paraît très séduisante, car cela veut dire que le délai dans lequel l’exportateur sera payé devrait être raccourci…

A quelle condition ?

Il faut que les documents présentés ne souffrent aucune divergence.

Par le passé, ce délai n’étant pas fixé, il était fréquent que l’exportateur ayant présenté un ou plusieurs documents qui n’étaient pas conformes au texte du crédit documentaire se voyait invité par la banque à les reprendre pour y apporter une modification afin de les rendre conformes.

Délai court > < sécurité bancaire ?

La fixation d’un délai court, combiné, dans bon nombre de banques belges, à la surcharge de dossiers due à une recrudescence de l’utilisation de ce mode de paiement dans le cadre d’importations en provenance de pays émergents, rend maintenant cette possibilité beaucoup plus aléatoire.

Les banques ayant confirmé un crédoc étranger ont maintenant tendance :

a)

à le payer sous réserve (droit de revenir sur le paiement en cas de non-remboursement par la banque émettrice);

ou

b)

à

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