Politique et International
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Utiliser la base de données Metamax
DROIT : Cas 1 : Métamax 1) La loi française sous le nom de droit des producteurs de bases de données, consiste à protéger l'investissement de la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements en vue de constituer une base de données. La loi reconnaît donc à cette
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Valeur et portée du principe de liberté contractuelle en droit positif
D’après le professeur Philippe Delebecques “la liberté contractuelle demeure le principe”. Ainsi, il faut comprendre que les parties aux contrats sont maîtres d’elles-mêmes. En effet, la liberté implique que chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut toutes ses facultés. Il ne faut pas oublier, pourtant que
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Valeur explicative, descriptive ou probatoire du document
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs
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Valeur juridique des PGD
“Le sens d’un texte n’est pas devant lui mais derrière lui” - Jean Ricoeur dans Du texte à l’action. Cette citation peut correspondre aux PGD. En effet les principes généraux du droit sont des règles non écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le
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Validité d'une norme
En raison de la masse de textes en vigueur, plus de l’articulation de l’ordre juridique interne avec l’ordre juridique international, et ainsi que la modification désormais incessante du droit en fonction des changements de gouvernements et de la volonté du législateur, il se peut que plusieurs normes s’appliquent pour
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Validité du contrat : Le contenu du contrat
Validité du contrat : le contenu du contrat. Le contenu du contrat est constitué de trois parties, l’objet du contrat, la licéité, et l’équilibre. Définition de l’objet du contrat : L’objet du contrat renvoie à plusieurs éléments, dont les obligations des parties issues du contrat. Ces obligations portent sur des
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Valuation report, the automotive industry
Sector Overview. * The automotive industry comprises a wide range of companies and organizations involved in the design, development, manufacturing, marketing, and selling of motor vehicles. * Strong Market in terms of both, the domestic demand and exports. * India has significant cost advantages; auto firms save 10-25 per cent
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Value Chain Quick
http://dissertationsenligne.com/print/Strat%C3%A9gie-De-Philips/74.html The value Fast Food is linked with the Service because Quick in a range of service-related activities, including training of the producer team and adjustment and disposition of machines in order to achieve this goal. The value Fast Service is linked with Operations because Quick converts the inputs provided
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Vandroux daphné commentaire séance 8 et 9 : le conseil constitutionnel
Vandroux daphné commentaire séance 8 et 9 : le conseil constitutionnel D’après l’auteur Jean-Louis Debré parut dans le monde « la constitution est désormais l’affaire des citoyens » en 2011, « La QPC relève que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’état de droit. La
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Vanessa Jérome : l’engagement militant
Fiche de Lecture CONTE Maïlys N° 2100622 INTRODUCTION : Ce texte à été écrit par Vanessa Jérome une politiste, docteure. Ses travaux portent sur l’engagement militant, la socialisation politique, le métier politique et les violences sexistes et sexuelles en politique. C’est une spécialiste du parti écologiste français. Sont ouvrages dont
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Veille internationale
Intro : Veille internationale Les firmes, afin d'améliorer leur compétitivité et leur rentabilité sont à la recherche de la meilleure combinaison entre d'une part, la couverture produit et d'autre part, la couverture géographique. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, on va parler de manœuvres, tactiques et de guérillas, soit un
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Veme Republique
Veme Republique. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes
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Veme république
Partie 1 : origine et développement Etudier les politiques publiques permettent d’élucider les relations entre l’Etat et la société, l’administration et le politiques, l’administration et le citoyen et entre le citoyen et le politique. La société étant comprise comme un groupe organisé d’êtres humains ayant établi des relations durables, qui
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Veme république
Il veut définir le domaine de la loi. Jusqu’à la IVème République, le Parlement votait les lois et on ne savait pas définir la loi. L’article 34 de la constitution de la Vème République restreint le domaine de la loi. Il souhaite réorganiser la procédure législative. Il faut qu’elle soit
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Vème République : La place du président
Dissertation : Droit constitutionnel TD La Vème république demeure actuellement derrière la IIIème république le modèle démocratique le plus long et le plus stable que la France a connu, le calme apparent des sociétés occidentales actuelles ainsi que le développement tout au long de l’après-guerre de politiques et d’institutions internationales
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