Vers Un fédéralisme Européen ?

Institutionnalisé pour éviter que le continent ne succombe une fois de plus aux violences de la guerre, la CECA, la CEE puis l’Union Européenne se sont succédé au cours de ces soixante dernières années. La seule solution était que les adversaires d’hier unissent leurs destins ; c’est dans cet esprit que les ressources principales des Etats, le charbon et l’acier, celles là même qui avaient été à l’origine des conflits, ont été mis en commun. La guerre froide a renforcé cette coopération, la rendant presque indispensable pour les européens de l’Ouest, alliés des Etats-Unis ; il était question de s’unir pour résister au communisme. Habitués à travailler ensemble, les Etats membres poursuivent la construction européenne malgré la fin de la guerre froide et l’effondrement du bloc soviétique. C’est dans cet état d’esprit de retour aux attaches européennes que les anciennes démocraties populaires ont souhaité adhérer au model de construction économique, politique, culturel et monétaire qui tend à se mettre en place en Europe.

Association volontaire d’Etats européens, l’Union Européenne est une organisation unique dans le sens où ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’Etat, ni une organisation internationale. Dotée de la personnalité juridique, l’Union Européenne possède des institutions auxquelles les Etats membres ont accepté de transférer une partie de leurs compétences, voir même de leur souveraineté. Dans l’esprit des pères fondateurs, l’Union aurait du être une fédération. Le texte de la déclaration Schuman est particulièrement explicite : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus constantes victimes ».

Le fédéralisme est il la solution aux difficultés de l’Union Européenne ? La crise actuelle, économique et financière, incite t elle la mise en place de mécanismes fédéraux ? Dans un premier temps nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine.

Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées) qui débouche sur la création d’un nouvel Etat (l’Etat fédéral) ; c’est un mode de groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leurs particularités. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement. Il existe également un fédéralisme international qui tend à associer les Etats dans des communautés plus vaste et se présente ainsi comme un mode d’organisation de la société internationale.

Une construction fédérale repose sur la combinaison de trois principes organisateurs, l’autonomie, la participation et la superposition. Les états fédérés sont autonomes sur le plan administratif mais aussi législatif et surtout constitutionnel, ainsi chaque Etat a sa propre constitution mais aussi la capacité d’adopter ses propres lois et dispose d’administrations propres. Chaque Etat fédéré a la possibilité de participer à l’expression de la volonté de l’Etat fédéral, participation de l’Etat fédéré au pouvoir législatif fédéral et inversement. Enfin, le droit fédéral l’emporte sur le droit fédéré sans intervention des autorités locale, primauté du droit fédéral et applicabilité directe du droit fédéral.

Dans le cas de l’Union européenne, si fédéralisme il devait y avoir, il prendrait la forme d’un fédéralisme par association, une forme classique illustrée par les Etats-Unis d’Amérique dans lequel les Etats s’unissent pour former un Etat qui les englobe.

L’Etat fédéral nécessite une constitution, celle-ci délimitant les champs de compétences qui lui sont propre et ceux qui sont dévolus à l’Etat fédéré. Une proposition de constitution a été soumise aux Etats européen, en France la ratification de ce traité portant constitution nécessitait une modification de notre constitution. Le Président Chirac a choisi pour cette révision, non pas de la soumettre à la représentation nationale réunie en congrès, mais d’opter pour le référendum. Celui-ci a déchainé les passions et a séparé la France en deux jusqu’à ce que les Français expriment leur refus, en mai 2005 à 54,68% à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? »

La souveraineté caractérise l’état, les organisations supra nationales réduisent sa souveraineté. Un Etat est dit souverain quand il possède le caractère suprême du pouvoir. Comme l’expliquait Michel Virally, juriste français spécialiste du droit international, la souveraineté est la « pierre d’angle » du droit international et constitutionnel. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. Comme l’a définie Jean Bodin, juriste, philosophe et théoricien français du XVIème siècle, la souveraineté est un « attribut essentiel de l’Etat, elle est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Ainsi elle apparait, absolue, perpétuelle et indivisible.

Si beaucoup s’accordent sur sa définition, c’est la question du détenteur de la souveraineté qui divise ; deux écoles de pensée se sont affrontées. D’une part ceux qui prônent la souveraineté populaire, comme Jean-Jacques Rousseau et qui considèrent donc que le peuple réel, c'est-à-dire la population, est le seul détenteur légitime de la souveraineté « le pouvoir de commander réside d’une façon directe dans l’universalité des citoyens ». D’autre part on trouve Sieyes pour qui la souveraineté appartient à la nation en tant qu’entité, c'est-à-dire comme personne morale distincte des individus qui la compose. Cette souveraineté nationale est le model retenue par notre pays, il est énoncé dans l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».

L’Union européenne a indéniablement entrainé une perte de souveraineté étatique, même s’il est important de souligner que Robert Schuman, considéré comme le père de l’Europe, ne voyait aucune contradiction

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