Vème République : La place du président

                Dissertation : Droit constitutionnel 

TD

La Vème république demeure actuellement derrière la IIIème république le modèle démocratique le plus long et le plus stable que la France a connu, le calme apparent des sociétés occidentales actuelles ainsi que le développement tout au long de l’après-guerre de politiques et d’institutions internationales cohérentes avec une « paix durable » permettent à la Vème république de perdurer mais pas seulement.

De manière simpliste on pourrait se permettre de dire que la Vème république est convenue pour un Homme fort qui jouit d’un capital confiance très fort et d’un important charisme. Une définition qui défini très bien le Général de Gaulle durant la période d’après-guerre. Il arrive à prendre la responsabilité de la création d’une nouvelle république remplaçant du même coup l’instable IVème républiques. La situation de vainqueur et de résistant fort et déterminé vont grandement aider Charles de Gaulle lors de sa carrière politique il est donc le seul à ce moment précis à pouvoir incarner se renouveau et cette force supérieure aux autres politiciens de l’époque. Il est important de préciser que la sortie de la seconde guerre mondiale entraine une instabilité totale des pouvoirs et en premier lieu du pouvoir politique représenté par la IVème républiques. Ce régime parlementaire comporte plusieurs avantages au niveau démocratique mais affaibli grandement l’Etat français au niveau mondial. En effet les parties sont puissants et le parlement a presque tous les pouvoirs vis-à-vis d’un exécutif faible et très instable. Pour illustrer cette instabilité il suffit de citer le nombre de Président et de gouvernement formé durant les douze ans que dure la IVème républiques, 24 présidents du Conseil pour 22 gouvernements formés. En cette période de reconstruction totale et de décolonisation massive, la IVème République est loin d’être ridicule sur tous les niveaux, la mise en place de la TVA, la décolonisation du Maroc et de l’Algérie. Malgré cela un évènement va mettre en lumière les failles de la IVème républiques, il s’agit de la guerre d’Algérie en effet, la faiblesse de l’exécutif et la division de l’assemblé empêche l’Etat de s’imposer face aux défenseurs de l’Algérie française et face à sa propre armée. Cette faiblesse pour Charles de Gaulle est du particulièrement à une chose : la domination d’un parlement divisé par des partis et la faiblesse de l’exécutif et surtout de son chef. En 1958, De Gaule accepte de revenir à condition de pouvoir réformer la constitution et de changer de république. Grâce au garde des sceaux de l’époque Michel Debré la constitution est rédigé. Elle est acceptée par le peuple a une grande majorité par l’aval d’un référendum en 1958 suivi de la mise en place de la nouvelle constitution.

Quel évolution pour le présidentialisme tout au long de la Vème république et en quoi celui-ci ne semble plus aussi efficace ?

Tout d’abord on va expliquer la base constitutionnelle de la Vème république et pour quelle raison son président De Gaulle est fort, puis pour quelle raison ce présidentialisme a de fortes limites.

I La Vème république, un président fort pour un Etat fort.

1. Les pouvoirs du président dans la constitution de 1958 et dans sa révision de 1962

Le président de la république en France depuis le début de la cinquième république n’a plus de rôle honorifique mais réellement la place de chef de l’Etat avec de divers pouvoirs et contres pouvoirs. Ces pouvoirs sont constitutionnels, ils figurent dans la constitution de 1958 et dans sa révision de 1961. Des pouvoirs variés allant de la nomination du premier ministre, à celle de trois membres du conseil constitutionnel, en passant par la proposition de lois à l’assemblé. En termes de contrepouvoirs, le président a le droit de dissoudre l’assemblé. L’ensemble de ces pouvoirs sont inédits dans une république semi présidentiel à la française.

Le pouvoir grandissant du président de la cinquième est justifié par l’installation du suffrage universel direct dès 1962 de nouveau par référendum. En effet si le président est élu par le peuple au suffrage universel sa crédibilité et sa légitimité sont fortement supérieurs à celle d’un président nommé par le parlement. Par conséquent, la force du président dépasse sa simple fonction mais il incarne aussi la force symbolique de la France. La nomination du premier ministre montre encore une fois que le président a les commandes dans le Vème république. En effet en nommant son premier ministre le président peut donc orienter son gouvernement car le chef de celui-ci doit des comptes à son chef d’état. La nomination de 3 membres du conseil constitutionnel n’est pas à prendre à la légère, le conseil constitutionnel a un réel impact sur la vie parlementaire et sur le droit français.

1. La puissance du président dans la Vème représenté par De Gaulle.

L’exemple le plus démonstratif de cette puissance est la présidence de De Gaulle, il a demandé cette nouvelle constitution et cette nouvelle république, il l’obtient, de plus son statut de héros et sauveur de la France reste présent chez un bon nombre de français. Le peuple lui fait confiance, il est le chef incontesté de la majorité politique, son champ d’action en termes de puissance (sur la scène européenne et international) est large, il peut donc prendre des décisions compliqués comme la mise en place de la politique de la chaise vide ou même le départ de la France du haut commandement de l’OTAN. Ces décisions sont très représentatives de la volonté de De Gaulle avant même la mise en place de la nouvelle constitution, il veut un Homme fort à la tête d’un pays fort, ce qui est impossible selon lui avec un régime parlementaire trop disputé entre les gros partis qui s’affaiblissent à force de se combattre. A la vue de ces mesures fortes il apparait évident que Charles De Gaulle a les pleins pouvoirs lorsqu’il s’agit de politiques extérieures. Pour ne pas perdre la confiance du peuple il met relativement souvent en place des référendums sur de grandes questions institutionnels ou il joue sa légitimité sur le résultat de celui-ci. Il n’est pas étonnant de voir De Gaulle pouvoir interpréter la constitution quand l’on sait qu’il en est à l’origine et qu’il est à l’époque le seul président à l’avoir expérimenté.

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