Politique et International
18 627 Politique et International dissertations gratuites 18 286 - 18 300
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Travail Noté Droit 1
Constructions Roy inc., un concurrent qui a cessé ses activités il y a six mois, à la suite d’un long conflit de travail. La transaction a eu lieu selon les lois québécoises. Des cadres non-syndiqués et des salariés syndiqués à la production, qui travaillaient pour le compte de Constructions Roy
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Travail noté Question
Question 1 (5 points) Vous rencontrez Mireille, la conjointe de Gilbert. Elle vous informe que celui-ci se fait traiter depuis trois mois pour une psychose maniaco-dépressive et qu’il a été placé sous tutelle le mois dernier à la suite de l’ouverture d’un régime de protection. Mireille vous informe que Gilbert
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Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal
Rappel de la commande Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal. Ce travail doit permettre d’anticiper la faisabilité d’une éventuelle opérationnalité d’une prise en charge en milieu ouvert renforcée, suite à une sortie de placement (EPE, CEF…) ou détention (dans le cadre de la lutte contre
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Travail social au Canada
Mise en oeuvre du travail social au Canada 1. Politiques sociales Comme les Etats-Unis, le Canada est un pays de type libéral en termes de dépenses publiques sur les programmes sociaux. Il fait partie de ces pays où les mesures sociales et de fiscalité ont moins d’impact en termes de
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Travaille-t-on uniquement pour " gagner sa vie " ?
faycal.guergaf@zhem.ac.maSujet : Travaille-t-on uniquement pour " gagner sa vie " ? Dans un développement argumenté, vous vous efforcerez de répondre à cette question. Remarque : Toutes les phrases soulignées n’auraient pas du apparaître dans votre devoir, il s’agit juste d’une aide pour que vous puissiez voir comment progresse une écriture
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Travaux dirigées de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Cours de M. le Doyen S. Caporal-Gréco I. THEMES DES FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 1er semestre 1. Méthodologie 2. L’Etat - La souveraineté 3. L’exercice de la souveraineté 4. La Constitution - sa nature - sa protection 5. Les formes de l’Etat 6. Le régime parlementaire (GB –
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Travaux dirigés - Droit des personnes : personne et personnalité juridique
Travaux dirigés - Droit des personnes Séance 1: Personne et personnalité juridique Il existe 3 actes d’état civils pouvant être établi concernant un enfant: -acte de naissance -acte d'enfance sans vie -acte de mort né Travaux dirigés - Droit des personnes Séance 1: Personne et personnalité juridique Il existe 3
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Travaux Dirigés Administratif
TD 1 : La légalité : la Constitution PLAN A. Contrôle de constitutionnalité et juge administratif 1. L’absence de contrôle de constitutionnalité de la loi par le juge administratif 2. La question prioritaire de constitutionnalité B. Les composantes de la source constitutionnelle 1. Le Préambule de la Constitution de 1946
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Travaux dirigés de droit commercial
________________ DROIT TD Droit commercial : Ensemble des règles qui s'applique aux opérations juridiques faites par les commerçants et leurs clients. Droit des affaires (droit qui s'applique aux acteurs économiques commerçants ou non commerçants) L'esprit du droit commercial : droit pratique, pragmatique. Ce sont les acteurs économiques qui ont à
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Travaux dirigés Droit Civil
Introduction au droit civil Année 2019 – 2020 TD n°5 Thème : L'application de la loi dans le temps EXERCICE 1 : Rechercher l'arrêt suivant et faites – en la fiche la fiche : Cour de cassation, 3éme chambre civile, 10 juin 1998, pourvoi n°96 – 15626 Expliquez votre méthode de recherche. Selon
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Travaux Dirigés: droit civil
TD DE DROIT CIVIL : SEANCE 1 Thème 1 : Introduction. Vue d'ensemble de la matière Consignes : I) Lire les quatre schémas relatifs aux institutions juridiques II) Rechercher les définitions suivantes dans le vocabulaire juridique : Arrêt ; Jugement ; Jurisprudence ; Pourvoi (en cassation) ; Moyen (d'un pourvoi)
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Travaux préparatoires du prochain congrès du PDG
CONTRIBUTION DE LA SECTION DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX DU PDG Objet : Prochain congrès du PDG (renforcer l’autorité du Parti) Source : S/Sécurité – SR/PDG 06 28 06 62 Date : 13/03/2013 N°…………FR/SS – SR/PDG/Congrès Dans le cadre des travaux préparatoires du prochain congrès du PDG, il est à signaler que
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Traveaux dirigés de droit des personnes
Massamba Sarr le 28/02/2018 Sciences Juridiques Travaux Diriges : Droit des personnes Séance 6 Thème : L’existence de la personne Sous thème : La personnalité juridique Sujet : L’acquisition de la personnalité juridique en droit sénégalais. Tout individu devient un sujet de droit et accède a la personnalité juridique dès
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Treasure Players
Titre : Les joueurs de Skat Date : 1920 Auteur : Otto Dix Lieu de conservation :Galerie Nationale de Berlin Période historique : Début du 20e siècle. Contexte historique : Œuvre réalisée en 1920 soit deux ans après la fin de la Première Guerre Mondiale. Avant la guerre, c’est «
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Tribunal
Le Tribunal des conflits a, dans cette espèce, adopté un raisonnement en deux temps qui s'est trouvé à l'origine d'une idée tenace et pourtant contestable : celle selon laquelle la compétence suit le fond . Et, de fait, le Tribunal des conflits s'emploie ici à donner une première idée de
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