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Politique et International

18 620 Politique et International dissertations gratuites 18 286 - 18 300

  • Travaux Dirigés Administratif

    Travaux Dirigés Administratif

    TD 1 : La légalité : la Constitution PLAN A. Contrôle de constitutionnalité et juge administratif 1. L’absence de contrôle de constitutionnalité de la loi par le juge administratif 2. La question prioritaire de constitutionnalité B. Les composantes de la source constitutionnelle 1. Le Préambule de la Constitution de 1946

    1 137 Mots / 5 Pages
  • Travaux dirigés de droit commercial

    Travaux dirigés de droit commercial

    ________________ DROIT TD Droit commercial : Ensemble des règles qui s'applique aux opérations juridiques faites par les commerçants et leurs clients. Droit des affaires (droit qui s'applique aux acteurs économiques commerçants ou non commerçants) L'esprit du droit commercial : droit pratique, pragmatique. Ce sont les acteurs économiques qui ont à

    705 Mots / 3 Pages
  • Travaux dirigés Droit Civil

    Travaux dirigés Droit Civil

    Introduction au droit civil Année 2019 – 2020 TD n°5 Thème : L'application de la loi dans le temps EXERCICE 1 : Rechercher l'arrêt suivant et faites – en la fiche la fiche : Cour de cassation, 3éme chambre civile, 10 juin 1998, pourvoi n°96 – 15626 Expliquez votre méthode de recherche. Selon

    1 255 Mots / 6 Pages
  • Travaux Dirigés: droit civil

    Travaux Dirigés: droit civil

    TD DE DROIT CIVIL : SEANCE 1 Thème 1 : Introduction. Vue d'ensemble de la matière Consignes : I) Lire les quatre schémas relatifs aux institutions juridiques II) Rechercher les définitions suivantes dans le vocabulaire juridique : Arrêt ; Jugement ; Jurisprudence ; Pourvoi (en cassation) ; Moyen (d'un pourvoi)

    2 329 Mots / 10 Pages
  • Travaux préparatoires du prochain congrès du PDG

    Travaux préparatoires du prochain congrès du PDG

    CONTRIBUTION DE LA SECTION DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX DU PDG Objet : Prochain congrès du PDG (renforcer l’autorité du Parti) Source : S/Sécurité – SR/PDG 06 28 06 62 Date : 13/03/2013 N°…………FR/SS – SR/PDG/Congrès Dans le cadre des travaux préparatoires du prochain congrès du PDG, il est à signaler que

    1 369 Mots / 6 Pages
  • Traveaux dirigés de droit des personnes

    Traveaux dirigés de droit des personnes

    Massamba Sarr le 28/02/2018 Sciences Juridiques Travaux Diriges : Droit des personnes Séance 6 Thème : L’existence de la personne Sous thème : La personnalité juridique Sujet : L’acquisition de la personnalité juridique en droit sénégalais. Tout individu devient un sujet de droit et accède a la personnalité juridique dès

    741 Mots / 3 Pages
  • Treasure Players

    Treasure Players

    Titre : Les joueurs de Skat Date : 1920 Auteur : Otto Dix Lieu de conservation :Galerie Nationale de Berlin Période historique : Début du 20e siècle. Contexte historique : Œuvre réalisée en 1920 soit deux ans après la fin de la Première Guerre Mondiale. Avant la guerre, c’est «

    777 Mots / 4 Pages
  • Tribunal

    Tribunal

    Le Tribunal des conflits a, dans cette espèce, adopté un raisonnement en deux temps qui s'est trouvé à l'origine d'une idée tenace et pourtant contestable : celle selon laquelle la compétence suit le fond . Et, de fait, le Tribunal des conflits s'emploie ici à donner une première idée de

    259 Mots / 2 Pages
  • Tribunal de commerce

    Tribunal de commerce

    Trace écrite exposé droit affaire Benoit arnaqueur 1980 tenait un commerce sans s’être s’inscrit au RCS, il a été jugé et condamné, aujourd’hui il témoigne. Exemple : envoyé spécial 2 présentateurs (Honoré, Gabriel) 2 invités (ancien arnaqueur, spécialiste) (Benoit, Baptiste) Mettre dans le noir la salle, et allumé les deux

    2 489 Mots / 10 Pages
  • Tribunal de police

    Tribunal de police

    Droit Les tribunaux de police Il juge pour la grande majorité des infractions au code de la route : Elles sont classée en 5 catégories (par ordre croissante) : 1er classe 5éme classe (mauvais traitement d’un animall, coup et blessure entrainent une incapacité de travail de plus de 8 jours)

    1 459 Mots / 6 Pages
  • Tribunal Des Conflits - 8 février 1873 - Blanco

    Tribunal Des Conflits - 8 février 1873 - Blanco

    Tribunal des conflits - 8 février 1873 - Blanco Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par

    394 Mots / 2 Pages
  • Tribunal des conflits 4/07/91

    Tribunal des conflits 4/07/91

    Depuis sa création en 1848, le Tribunal des conflits a été amené à déterminer si la compétence de juger relevait de l’ordre judiciaire ou administratif suivant les nombreux cas qui sont portés à son attention. Il a notamment participé à l’émergence du droit administratif au début de son fonctionnement

    1 899 Mots / 8 Pages
  • Tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France

    Tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France

    Commentaire Les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroute et une personne privée ont longtemps fait l’objet de débats et de revirements de jurisprudence quant à la question de la juridiction compétente pour connaître du litige. En l’espèce la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R.

    1 421 Mots / 6 Pages
  • Tribunal Du Genre, Inégalités Entre Femmes Et Homme

    Tribunal Du Genre, Inégalités Entre Femmes Et Homme

    I. Genre, guerre et profit: Non seulement je traite une problématique assez complexe, puisque nous touchons à des pays ou les conflits de guerre s’enracine sur la discrimination du genre et ethno raciale, qui exerce un pouvoir absolu dans les gouvernements et dans les rues. Mais encore toutes ces guerres

    1 545 Mots / 7 Pages
  • Tribunal Europeo de Derechos Humanos

    Tribunal Europeo de Derechos Humanos

    Pensez vous que cette décision pourrait valoir à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme ? La Cour européenne des droits de l'Homme prévoit une protection étendue du droit à la vie privée fondée sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle

    1 040 Mots / 5 Pages
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