Tribunal de police

Droit

Les tribunaux de police

Il juge pour la grande majorité des infractions au code de la route :

Elles sont classée en 5 catégories (par ordre croissante) :

1er classe

5éme classe (mauvais traitement d’un animall, coup et blessure entrainent une incapacité de travail de plus de 8 jours)

Il n’y aura pas de prison, faut TGI ou une amande le max est de 1500€ (mais elle peut être doublé si récidive)

A chaque infraction, l’accusé ne va pas forcement au tribunal il y a une amande forfaitaire (qui est moins cher que la l’amande encouru, cette amande forfaitaire est a payer très rapidement).

Il y a autant de tribunaux de police que de tribunaux d’instance car ils ce trouvent dans les mêmes lieux.

Les tribunaux de police sont la forme répressive des TI

Les tribunaux correctionnels

Ils jugent les délits

Elle peut condamner à des amandes mais aussi a de l’emprisonnement.

(Exemples de cas jugés : pub mensongère, coups et blessure…)

Les tribunaux correctionnels sont les formations répressives des TI.

Les cours d’assises :

Elles jugent les infractions les plus graves, les crimes (meurtre, viol…)

Le viol représente 50% des affaires jugé

Première originalité, il y a une cour d’assise par département, elle ce situe généralement dans le chef lieu (mais on l’appel cours d’assise de Nantes par exemple)

Les cours d’assises ne sont pas permanentes, elle est ouverte une fois par trimestre.

Composition de cette cour : les décisions sont composé par 3 juge de métier, et 9 autres personnes les jurés (de simple citoyens)

Pour sélectionner les jurés :

On prend la liste électorale

On retire les personnes de moins de 23

Les policiers les militaires.

Les personnes qui ont un casier judiciaire

Puis il y a un tirage au sort, et c’est une obligation.

Sauf cas particulier (si: on est malade ou tres âgé)

Apres les débats, le jury délibère.

Si 7 membres se prononce pour la condamnation, le prévenu est blanchit. Il faut 8 personnes sur les 12 pour condamné.

Complément d’informations

Juridiction de proximité : en 2002, on a crée des juges de proximité, le but est de désengorgé les tribunaux de grandes instances, et de police.

Pour être juge de proximité, il faut postuler, la fonction peut durée jusqu’à 7ans et elle est rémunéré.

En matière civil le montant de l’infraction ne doit pas dépasser 4000€

Et en matière pénal de 1er à la 4ème classe

Le but était de crée 3000 juges de proximité en 2011 il n’y en a que 700.

Les juridictions du second degré : les cours d’appel.

Normalement, en France toute personne qui est mecontente d’une décision de justice rendu par une juridiction du 1er degré elle peut demander à être rejugé.

Jusqu’en 2001, il n’y avait pas la possibilité de faire appel de la décision d’une cour d’assise. S’il y a appel, on rejuge l’affaire, non pas par la cour d’appel mais par la cour d’assise d’appel.

Pour les affaires les plus modestes, la loi ne permet pas de faire appel. (Il n’est pas possible de faire appel contre les jugements des tribunaux d’instance, de grande instances, de commerce, quand les intérêts en jeu sont inferieur à 4000€, et en matière pénal pour les contraventions des 4 première classes).

C) la cour de cassation

Si elle estime que le droit a été correctement appliqué, il décide de rendre un arrêt de rejet, dans ce cas l’affaire est de » fois sur fugitivement plus aucun recoure.

Statistiquement : 3 fois sur 4 la cour de cassation rejet le pourvoi

2éme possibilité :

La cour de cassation accepte le fait que le jugement n’a pas respecter le droit, dans ce cas la cour de cassation « casse « l’appel, et renvoie le demandeur vers une nouvelle cour d’appel pour réexaminer l’affaire. Elle ne rejuge pas car elle me fait pas partie du 2ème degré, elle inspecte uniquement si elle a bien été jugé.

Elle renvoie toujours l’affaire a la juridiction, qu’elle vient de casser.

La juridiction du renvoie :

 La chambre (commercial dans l’exemple) suit l’avis de la cour dee cassation, l’affaire est teminier

 La chambre, suit pas la décision de la cour de cassation, il peut y avoir un deuxième pourvoi en cassation (le 2ème et dernier) cette fois si il n’est pas examiner devant la chambre (commercial) il sera examiner par l’assembler plénière

L’assemblée plénière :

Elle est constituée de 25 magistrats

(4 magistrats par chambres, et le président de la cour de cassation)

 Elle rejette le deuxième pourvoi, c’est un désaveu pour la cour de d’appel

 Elle accepte le deuxième pourvoi, sauf cas particulier elle est renvoyer vers un nouvelle cour d’appel, les juge devront suivre l’avis de la cour de cassation.

C’est la cour de appel de renvoie qui juge (en restant dans le sens de l’assemblée plénière), elle ne donnera que le montant des dommages et intérêts.

Cette procédure est extrêmement long (toutes les étapes précédentes peuvent durée de 10 a 15 ans)

II

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