La Politique De La Chine

surLe système d ’assemblée populaire

Le système d’assemblée populaire est le système politique fondamental de la Chine et le système de gouvernement. Selon la Constitution, tous les pouvoirs de la République populaire de Chine appartiennent au peuple. L’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont les organismes qui exercent le pouvoir du peuple. La 1re Assemblée populaire nationale tenue en 1954 marquait l’établissement du système d’assemblée populaire en Chine.

Les quatre principales fonctions de l’APN – législation, supervision, nominations et révocations, et décision des affaires importantes – traduisent également que le peuple chinois détient le pouvoir de prendre en main son propre destin par le système de l’APN. La réforme structurelle politique de Chine consiste à poursuivre, perfectionner et développer le système d’assemblée populaire. Depuis la troisième session plénière du Comité central issu du XIe Congrès du PCC tenue en 1978, le système d’assemblée populaire a connu une amélioration et un développement soutenu.

Cinquante années d’expérience prouvent que le système d’assemblée populaire s’accorde parfaitement avec la situation chinoise. Il assure à toute la population l’exercice unifié de son pouvoir d’État, met pleinement en jeu l’initiative du peuple en tant que maître du pays, et permet aux organes d’État de coopérer étroitement à la construction socialiste en se répartissant la besogne.

Coopération multipartite et système de consultation politique

Le système de parti appliqué en Chine est la coopération multipartite sous la direction du PCC et le système de consultation politique. En germe dans la période de révolution démocratique, fixé en 1949 à la fondation de la République populaire de Chine et en développement depuis la troisième session plénière du Comité central issu du XIe Congrès du PCC en 1978, le système s’améliore avec les efforts communs du PCC et des autres partis démocratiques depuis une longue application de révolution, construction et réforme.

Coopération multipartite

Différent des systèmes multipartites ou bipartites de l’Occident, et du régime de parti unique de certains pays, le système de parti de Chine se caractérise par la direction du PCC, la coopération entre de multiples partis, le PCC au pouvoir et la participation au pouvoir de multiples partis. Au lieu de former une opposition, les partis démocratiques sont des partis amis du PCC et qui participent aux affaires politiques en union et en coopération avec le PCC. « Coexistence à long terme, contrôle mutuel, collaboration franche et partage des honneurs et déshonneurs » sont les principes fondamentaux qui guident la coopération du PCC avec les partis démocratiques. Le PCC et les partis démocratiques considèrent la Constitution comme norme fondamentale de leurs activités. Les divers partis démocratiques jouissent de la liberté politique, de l’autonomie d’organisation et ont un statut juridique égal selon les limites constitutionnelles prescrites. La Constitution stipule : « La coopération multipartite et le système de consultation politique sous la direction du PCC se poursuivent et se développent constamment. »

Les principales formes de coopération entre les multiples partis sont les suivantes.

1. Consultation politique entre le PCC et les partis démocratiques. Avant de prendre une grande décision, le Comité central du PCC invite généralement les principaux dirigeants des partis démocratiques ainsi que des personnes sans affiliation de parti à une réunion consultative et à une causerie pour communiquer les informations, écouter leurs opinions et discuter.

2. Rôle des membres de partis démocratiques et des personnes sans affiliation de parti dans l’Assemblée populaire. Ces personnes représentent une part appréciable des députés à l’APN, au sein du Comité permanent de l’APN et ses Commissions spéciales. Actuellement, on compte plus de 140 000 députés aux divers niveaux de l’Assemblée populaire. Ils traduisent la volonté de la population, participent aux décisions importantes et à l’élaboration de lois du pays, et exercent la surveillance démocratique sur le gouvernement.

3. Recommandation de membres de partis démocratiques et de personnes sans affiliation de parti à des postes de direction aux divers échelons du gouvernement et dans les organismes judiciaires. Plus de 8 000 personnes sont chargées de responsabilités à l’échelon de district ou supérieur dans des départements gouvernementaux et judiciaires et ont des fonctions, responsabilités et pouvoirs. Ces démocrates et les cadres du PCC s’entraident et jouent pleinement leur rôle.

4. Rôle des partis démocratiques dans la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC). Les députés de partis démocratiques, au nom de leur parti, participent à la CCPPC, donnent leur avis et énoncent des propositions. Les membres de partis démocratiques et les personnes sans affiliation de parti forment la majorité des dirigeants, des membres du Comité national et du Comité permanent de la CCPPC.

5. Surveillance du Parti et du gouvernement. Afin d’exercer une surveillance démocratique plus efficace sur le PCC et le gouvernement, ces derniers invitent les partis démocratiques et les personnes sans affiliation de parti à les surveiller par divers moyens et voies. Par exemple, on a établi un système de dénonciation dans les divers partis démocratiques et les fédérations de l’industrie et du commerce. On a recruté des membres de partis démocratiques et des personnes sans affiliation de parti pour assumer le rôle d’inspecteurs, de procureurs, de commissaires des comptes, d’inspecteurs de l’enseignement, des affaires fiscales et des ressources du territoire. On les a également invités à participer à des enquêtes sur de graves causes judiciaires et sur les recettes fiscales.

6. Appui des partis démocratiques à la réforme, à l’ouverture et à la modernisation socialiste. Les avantages de la coopération multipartite et le système de consultation politique sous la direction du PCC se traduisent comme suit : Plus large participation démocratique, réunion de la sagesse des divers partis démocratiques, des organisations populaires et des personnes des divers milieux, et prise de décisions scientifique et démocratique du parti au pouvoir et des gouvernements aux différents échelons, au gré de l’unanimité et des intérêts du peuple. À l’abri du manque de surveillance du régime de parti unique, des troubles politiques et de l’instabilité sociale

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