Un Etat décentralisé Dans Une Nation Centralisée

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire et du Premier Empire ont été marqués par une tension constante entre des dynamiques tantôt centralisatrices, tantôt décentralisatrices. Certes, l’image du jacobinisme, empreinte du « démon de la centralisation », est puissante mais l’idéologie universaliste révolutionnaire ne l’est pas moins. La centralisation consiste à réunir tous les moyens d'action en un centre unique : l'État, est en situation de ''monopole'' tandis que la décentralisation consiste en un véritable transfert de compétence de l'État vers les collectivités territoriales : décentraliser revient à admettre qu'une autre personne publique interviendra à la place de l'État, et ces compétences sont gérées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale. Il serait judicieux de se demander jusqu’à quel point on peut décentraliser un Etat dans une nation centralisée car étant donné les divergences entre les deux systèmes on se demande s’ils peuvent coexister. Pour répondre à cette question, nous verrons d’une part l’Etat jacobin et d’autres part une décentralisation limitée.

I. Un Etat traditionnellement jacobin (centralisé).

Depuis ses origines, la France administrative oscille entre une attirance vers la centralisation et une volonté de décentralisation. L’enjeu entre ces différentes modalités d’organisation est la répartition des compétences entre les différents niveaux.

A. Une France centralisée

La France a longtemps considéré la centralisation comme la seule alternative ; on pensait alors que donner des pouvoirs à des autorités locales pouvait conduire à des révoltes, des désorganisations massives et à l'absence de soumission au pouvoir central. On considérait en effet que le processus de centralisation permettait d’assurer un certain ordre social et politique, les décisions étant homogènes. La lutte contre toute forme de regroupement susceptible de nuire à l’unité centrale était donc une priorité à une époque où l'on se méfie du peuple. La centralisation désigne un système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Ce n’est donc qu’une délégation de pouvoir donc les collectivités restent soumises au pouvoir central, l’Etat reste la seule et unique source de direction. Elle méconnaît ou minimise donc l'existence de collectivités locales en ne les considérant que comme de simples circonscriptions géographiques de l'État destinées à faciliter et accueillir l'aménagement territorial de ses propres services. Elle exclut tout organe ou service local autonome : c'était, en France, le système de l'an VIII. Du point de vue organisationnel, la centralisation peut revêtir deux formes. D’une part la concentration, un système pratiquement irréalisable rassemblant au siège du gouvernement les autorités précitées ; et d’autre part la déconcentration qui est système utilisé en droit positif consistant à confier les pouvoirs de décisions à celles de ces autorités par exemple le préfet, qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives. Ce système permet de consolider l’unité de la Nation, d’assurer un traitement égal et uniforme des administrés mais également de constituer un corps d'administrateurs d'élite imprégnés du sens du service public. Il vise au meilleur rendement de la machine administrative. En supprimant les services locaux à double emploi ainsi que la dispersion des moyens et des centres de décision, il autorise la rationalisation et la planification de l'action, donc une meilleure productivité économique.

Malgré les quelques avantages que peut présenter la centralisation, ce système présente beaucoup plus d’inconvénients. D’abord il entraîner un engorgement et des retards dans le traitement des affaires administratives. Il produit aussi un isolement du centre vis à vis de la province et provoque donc une inadaptation de l'action administrative à cause d'une méconnaissance des réalités territoriales. De ce fait, aucun pays n'est totalement centralisé.

B. A l’heure de la décentralisation

La décentralisation consiste pour un Etat à déléguer des pouvoirs de décision aux collectivités territoriales qui restent sous hiérarchie de celui-ci. La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 ayant lancé l’Acte I de la décentralisation en France par le gouvernement Mauroy. Peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir, et elles correspondent à la volonté politique de la gauche, alors au pouvoir, de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. Avant, il existait une autonomie très relative des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La France qui a conservé l'optique d'une Nation indivisible, apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui ont une structure clairement fédérale voir autonomes. L’Acte I va être suivie de l’Acte II qui va commencer en 2003, puis de l’Acte III qui sera ouvert par la loi du 16 décembre 2010 qui représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat.

L’Acte I de la décentralisation est constitué des lois de décentralisation de 1982 à 2003 appelée aussi « Lois Deferre ». Elles ont marqué la reconnaissance des collectivités locales en France d’abord en affranchissant les collectivités territoriales des tutelles administratives et financières par la mise en application d’un principe de libre administration ; puis en transformant les régions en collectivités locales, ensuite en dotant chaque collectivité d’un pouvoir exécutif et d’une administration et enfin par la création de la fonction publique territoriale.

L’Acte II de la décentralisation a commencé en 2003 et a duré 4 ans. Depuis 2003 la Constitution renforce l’autonomie

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