Un long processus institutionnel conduisant a la departementalisation

Référendums de 1974, 1976 et 2009

UN LONG PROCESSUS INSTITUTIONNEL CONDUISANT A LA DEPARTEMENTALISATION

Devenu un Territoire d’Outre-Mer en 1946, l’archipel des Comores a connu dès la fin des années cinquante un débat sur l’indépendance d’une part et sur la volonté des Mahorais de rester français d’autre part. La rupture entre Mayotte et les autres îles des Comores s’est concrétisée pour la première fois au cours des années 1957-1958. Dans le même temps, alors que le Général de Gaulle proposait aux populations d'outre-mer d'opter pour l'indépendance, le statut de territoire d'outre-mer ou celui de département d'outre-mer, les Mahorais exprimaient déjà leur préférence pour ce dernier choix, et de manière constante jusqu’à l’indépendance des Comores en 1974, les Mahorais sont demeurés foncièrement opposés à leur intégration au sein des institutions comoriennes, pour eux synonyme d'instabilité politique, d'insécurité et de privations de libertés.

Le choix de rester français et d'accéder au statut départemental a toujours représenté pour la population mahoraise un ancrage plus fort dans la République, la garantie d’une stabilité institutionnelle, l’assurance de pouvoir vivre dans un Etat de droit et l’aspiration au progrès économique et social.

En décembre 1974 est organisé un référendum sur l’autodétermination des Comores. A l’issue du décompte des suffrages, fait île par île, il apparaît que Mayotte a manifesté sa volonté de rester rattachée à la République française à une majorité de 63,8 % des suffrages exprimés.

Un second référendum est ainsi organisé le 8 février 1976, 99,4 % des voix sont en faveur du maintien de Mayotte dans la République française. "Mayotte [...] constitue une collectivité territoriale de la République française".

Elle confirmera ce choix deux ans plus tard, à l’occasion du référendum d’autodétermination de 1976, en approuvant à 99,4 % son maintien au sein de la République française en tant que Territoire d’Outre-mer. Affirmant « l’île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population ». Elle ne règle toutefois pas la question du statut de l’île.

L'organisation par la France d'un référendum sur la départementalisation de Mayotte est contesté en 2008 par le président de l'Union des Comores19, mais à la suite de ce référendum du 29 mars 2009 où 95 % des votants (soit 57 % des électeurs) confirment leur volonté de rester rattachés à la France, Mayotte obtient en 2011 un statut de département, devenant le 101e département français

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