Gestion des risques et contrôle interne du groupe Total

TOTAL : gestion des risques et contrôle interne

• Ecrit par le Groupe Total

Le référentiel de contrôle interne retenu par TOTAL est celui du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). Dans ce référentiel, le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable pour la réalisation des objectifs suivants : la réalisation et l’optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et réglementations en vigueur. Comme tout système de contrôle interne, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que tout risque soit totalement éliminé.

En conséquence, le système de contrôle interne du Groupe respecte le cadre du COSO : organisation et principes de contrôle, processus d’évaluation des risques, activités de contrôle proprement dites, documentation et communication des règles de contrôle, supervision du système de contrôle interne.

1) Organisation et principes de contrôle

Le système de contrôle interne du Groupe est construit autour d’une organisation opérationnelle en trois niveaux : Groupe, secteurs d’activité, centres de profit. Chaque niveau est directement impliqué et responsabilisé dans la conception et la mise en œuvre du contrôle en fonction du niveau de centralisation voulu par la Direction Générale.

À chacun des trois niveaux, le contrôle interne est décliné en procédures spécifiques d’organisation, de délégation des responsabilités, de sensibilisation et de formation du personnel qui sont conformes au cadre général du Groupe.

Les principaux axes de la politique de ressources humaines sont coordonnés par la direction des Ressources humaines du Groupe. La gestion des ressources humaines est réalisée de manière principalement décentralisée au niveau des centres de profit.

L’organisation du contrôle interne repose d’abord sur des facteurs clés profondément ancrés dans sa culture, tels que l’intégrité, l’éthique et la compétence du personnel.

Les valeurs et principes de comportement du Groupe ont été formalisés et diffusés à l’ensemble des collaborateurs dans son Code de conduite et sa Charte éthique. Son Code d’éthique financière est diffusé aux responsables financiers du Groupe et des secteurs d’activité. Ils ont également été déclinés dans des codes, procédures et guides pratiques régissant certains processus significatifs des branches d’activité. Ces codes énoncent les valeurs du Groupe et exposent ses principes d’actions et de comportement à l’égard de ses collaborateurs, actionnaires, clients, fournisseurs et concurrents. Ils mentionnent les principes

de comportement individuel que tous les collaborateurs se doivent de respecter, ainsi que l’attitude à observer dans les pays où le Groupe est présent.

L’encadrement supérieur du Groupe est régulièrement sensibilisé au contenu et à l’importance des règles de comportement qui sont formalisées dans le Code de conduite, disponible sur le site Internet du Groupe. Chaque responsable opérationnel et financier de centre de profit ou de filiale s’engage annuellement sur le respect des règles de contrôle interne et sur la sincérité de l’information financière dont il a la charge au travers d’une lettre d’affirmation interne adressée au directeur Financier du Groupe.

Concernant le risque d’opérations d’initiés lié à des opérations sur les marchés financiers, le Groupe applique une politique de prévention mise en oeuvre par le Comité d’éthique en attirant l’attention des collaborateurs ayant une position d’initié permanent ou occasionnel sur la nécessité de ne pas se livrer à des opérations boursières portant sur les titres de la Société au cours de certaines périodes.

Ces principes de contrôle s’inscrivent dans le cadre des règles de gouvernement d’entreprise décrites ci-dessus qui donnent, en particulier, au Comité d’audit la mission d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques avec le concours de l’audit interne et des équipes de contrôle interne des branches d’activité. Ces règles sont destinées à permettre au Conseil d’administration de s’assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires et aux marchés financiers.

2) Processus d’évaluation des risques

Le recensement et l’analyse des risques internes et externes susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du Groupe sont de la responsabilité du Comité exécutif, assisté à cet effet du Comité risques, des fonctions de contrôle interne et de contrôle de gestion et de l’audit interne. Le Groupe a poursuivi en 2010 une démarche coordonnée d’intégration de ses dispositifs de gestion des risques, en complément des processus déployés au sein des entités et des branches.

Dans ce cadre, les travaux de cartographie des risques réalisés par les branches ont été présentés au Comité d’audit en 2009 et 2010. Les principaux risques suivis au niveau du Groupe sont les suivants : sensibilité aux paramètres d’environnement pétrolier (prix du pétrole, marges de raffinage et de distribution, marges de la pétrochimie), risques relatifs aux marchés des hydrocarbures dans le cadre de l’activité de trading, risques relatifs aux marchés financiers (risque de change et plus particulièrement celui lié au dollar, risque de taux d’intérêt), risques politiques et juridiques induits par les contextes d’opération et la dimension contractuelle des activités d’Exploration & Production, risques industriels et environnementaux liés à la nature des métiers du Groupe en général.

Concernant les risques liés aux activités de négoce d’hydrocarbures et aux instruments financiers associés, les directions concernées, dont l’activité est encadrée par des limites définies par le Comité exécutif, mesurent quotidiennement leurs positions et expositions et analysent leurs risques de marché par le biais, notamment, de méthodes d’évaluation dites de « valeur en risque ».

Concernant les risques de contrepartie, les limites de crédit et les processus d’analyse de risque de crédit sont définies et mises à jour de manière régulière au niveau de chaque type d’activité.

Le large spectre des activités et des pays dans lesquels le Groupe est présent conduit à une analyse sectorielle

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