Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 7 441 - 7 455
-
La Cour d’appel de Douai rejette la fin de non recevoir soulevée par Mme X
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire d'Arrêt Du 11 Février 2010 Civ. 1Ère Commentaire d'Arrêt Du 11 Février 2010 Civ. 1Ère Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Elise 02 novembre 2011 Mots: 1931 |
1 689 Mots / 7 Pages -
La cour européenne des droits de l'Homme
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME 1) C’est quoi la CEDH ? Elle a été créée dans les années 60 par l’Union Européenne, Elle a pour but de vérifier que la convention des droits de l’Homme et les libertés fondamentales soit respectée dans tout l’Europe. La convention des droits
417 Mots / 2 Pages -
La cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
APRES LA COUR DE CASSATION? LE RECOURS A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) Qui peut saisir la CEDH ? Toute personne s'estimant victime d'une violation de ses droits et libertés garantis par la Convention peut saisir la CEDH. Il y a aussi des requêtes interétatiques, introduites par
687 Mots / 3 Pages -
La cour internationale de justice (CIJ)
La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son
582 Mots / 3 Pages -
La Cour Suprême
Abdelrahman El Tahan 17 novembre 2016 Droit Constitutionnel Séance 4 « Les présidents passent, mais la Cour suprême va à l’infini » - William Howard Taft, le 27ème Président des Etats-Unis et le 10ème président de la Cour suprême. Cette citation de l’ancien président est la meilleure image pour démontrer
1 870 Mots / 8 Pages -
La Cour suprême américaine
Selon Arthur de Tocqueville dans la démocratie en Amérique rédigé en 1835 « Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique dans lequel il n’entende invoquer l’autorité́ du juge » aux EEUU (DOC 1). Cette autorité judiciaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction
2 460 Mots / 10 Pages -
La coutume
* La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect » (Charles d’Avenant). Pendant toute la période médiévale, qui s’étend de la fin de l’Empire romain jusqu’au début de la Renaissance, à savoir du Vème siècle au XVème siècle, la coutume se présente comme
2 813 Mots / 12 Pages -
La coutume
TD d’introduction historique au droit Séance 5 : La coutume « Une fois n’est pas coutume », caractéristique première de celle-ci, étant définie comme étant un droit non-écrit né d’un usage répété et reconnu d’une pratique, suffisamment long pour en fixer le contenu ainsi qu’affirmer son caractère obligatoire. Ce droit
1 828 Mots / 8 Pages -
La coutume
Paragraphe 2 la coutume I/ La notion de coutume On peut définir la coutume, comme un processus de création de règle obligatoire intervenant par la répétition d’une pratique et d’une croyance. Pour qu’elle se forme il est nécessaire d’avoir un élément matériel et un élément psychologique. A / la formation
393 Mots / 2 Pages -
La coutume
DISSERTATION « Il existe des coutumes sages qui se sont lentement dégagées de faits immémoriaux, établis sur une tradition mentale, mais on voit aussi, spécialement de nos jours, des coutumes sauvages dont l’excroissance soudaine puise ses racines plus dans les volontés alertées que dans des esprits assoupis par une longue
1 810 Mots / 8 Pages -
La coutume au moyen âge
« Nous réglons notre vie sur des exemples, c'est n'est pas la raison qui nous façonne, c'est la coutume qui nous entraine » Cette citation du philisophe Sénèque, de l'antiquité romaine, explique la notion de coutume, par rapport à sont contexte historique. En effet, à l'antiquité romaine, tant sous la monarchie que
636 Mots / 3 Pages -
La Coutume et Constitution. Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ?
Dissertation juridique Sujet : Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ? « Mais qu’importe, le texte n’est jamais la règle elle-même, et du moment que la règle existe, que la nation en connaît l’existence et le contenu et accepte l’application, elle fait partie
1 867 Mots / 8 Pages -
La coutume, les usages et les princes généraux du droit
La coutume, les usages et les princes généraux du droit Élément psychologique : les faits et les normes st obligatoires. Coutumes a pour origine le m-a (11-12-13 eme siècle) ou le code n’existait tjrs pas et la loi la plus développe est le commerce qui se développe (commerce inter.) =
707 Mots / 3 Pages -
La coutume, une source informelle de la règle de droit
La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle
343 Mots / 2 Pages -
La création d'un État souverain
RELATION INTERNATIONAL LA CREATION D’UN ETAT SOUVERAIN : POUVOIR DECIDER SANS ETRE CONTRAIN PAR UN POUVOIR EXTERIEUR OU SUPERIEUR Cette souveraineté vis-à-vis de l’extérieur résulte certaines évolutions, changement. Petit à petit la laïcisation de la vie sociale Pouvoir du pape va diminuer mais il reste important sur des questions internationales
2 653 Mots / 11 Pages