La théorie générale des institutions

1 ère Partie: La théorie générale des institutions

        L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple).

Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation.

A.Blanqui: « Ll'armée, la magistrature, l'Eglise simple haie, l'ignorance bastion formidable. » Si le peuple est ignorant, on peut en faire ce qu'on veut. La connaissance = 1 illusion. Réveiller le citoyen. Participer à l'entreprise sociale. Pourquoi une allégeance à l'Etat? Refus de l'injustice pourquoi?

Statistiques ont 1 importance = idée de la réalité passée, mais également futur fait par ns-même. Moyens pr réussir : le travail: «  Labor omnia vincit improbus » = le travail vinc l'improbable. Dt constitutionnel n'est pas figé. (1 hier et 1 demain)

Aristote: « L'H est par nature 1 animal po » L'h désire le Savoir. « il desire vivre en société ».La société se présente dc comme un phénomène naturel, elle permet à l'H de se prémunir. L'H désire de l'ordre et de la justice(2 besoins fondamentaux primaires) Ceux-ci font partie de la po.

2 attributs essentiels, 2 fonctions Régaliennes. Ce sont 2 fonctions non délégables.

-«polis» = cité

 -«Ta politica» = la chose de la cité

-«du Politique» = l'art de gouverner  l'Etat. Exercer 1 pouv d'impulsion, de prévision et de gestion.

Le po = l'art de fixer les fondements du pouv, l'org et l'exercice du pouv au sein de l'Etat.

Droit constitutionnel->ce qui constitue la société po. C'est  le cadre relatif aux rapports po et à la mise en forme juridique de ces rapports.

Au point de départ le po se mêlait de tt les détails (condamnation à mort, attribution de logements= domaine po. Par la suite (18eme siècle), le po ne se mêlait que du fondement, org et de l'exercice du pouv au sein de l'Etat. Au 19ème siècle, l'on pd conscience du décalage et des méfaits de ce décalage entre le po et la réalité sur le terrain cad que ce qui se décide « en haut » est en décalage avec les aspirations, besoins du peuple=>choc entre le po et la réalité. La réalité seule devrait impulser le po.

C'est le fait qui impose le po et non pas l'inverse. Ce po, sera concrétiser par des normes positives (mesures)= normes écrites, de différentes natures (constitutionnelle...) Normes qui s'imposent et qui permettent 1 évo optimale de la société. Ex: loi sur le PACS, sur le tabagisme -> mesures en application de règles. La conduite d'1 po pragmatique plutôt qu'idéologie renforcée par : l'exigence et / ou besoin du peuple et par l'ouverture des marchés (concurrence), la construction européenne. Le po doit adapter les mesures = > frontière entre Gauche/dte s'affaiblie.

D.Touret: « l'idéologie c'est du vent, ms il faut du vent pr tendre les voiles du navire humain »

Titre 1: L'Etat

L'Etat est 1 construction juridique artificielle crée par l'h. C’est 1 pouvoir unique, organisé et suprême. Nait au 13eme siècle, l'Etat avait pour mission des conquêtes, il était censé entretenir une force permanente. Actuellement, rôle de l'Etat: organiser société (ordre et justice) et en fonction des fins souhaitées par l'intéresser. Il exerce un pouvoir de prévision. Il maintient et perpétue la nation sur son territoire et  au sein de la scène internationale. => Entretenir une force armée permanente. L'Etat dispose de la souveraineté et du pouvoir de coercition. (La coercition est exercée contre quelqu'un pour le forcer à agir ou l'amener à s'en abstenir. Elle existe par la violence, ou sa menace, physique et/ou psychique. L'autorité légitime, dont l'État est le sommet dans les sociétés modernes, est en principe la seule à pouvoir l'utiliser, pour assurer la "discipline légale" parmi ses membres. L’Etat est 1 mode d'organisation de la société.

Chapitre 1: La notion d'Etat

L'Etat support du droit politique, est une collectivité organisée, indépendante et souveraine. La forme étatique permet l'épanouissement éco, po et même identitaire d'un peuple. Cette forme étatique est présente dans le monde entier (132 Etats membres de l’ONU).

Section1: Etymologie et naissance du terme

L'Etat vient du latin «status» = être debout dans une situation de stabilité => montrer la puissance de l'Etat Romain: «status rei romanaé» «Res publiae»: la chose publique. Au 16eme siècle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel.

Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre) qui l'utilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive.

Pr M.Horiou, L’ Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir:

Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est dépersonnalisé,  «il appartient à tt le monde». L'Etat est donc une institution = une pers morale, souveraine sur 1 territoire donné. 1 pers morale = 1 entité juridique abstraite, distincte.

=> l'Etat échappe donc à la précarité humaine. Ce statut de personne moral assure la pérennité de l'Etat. Juridiquement les Etats sont égaux entre eux.

Section 2: Les théories de l'Etat:

Machiavel: (cynisme)=>humaniste italien, et le premier théoricien moderne de l'Etat (en 1515).Lecture du PRINCE de Machiavel (Chap18). Pour lui la raison d'Etat prime sur la volonté des citoyens. Seul la raison d'Etat => amélioration de l'H et de la société.

La raison d'État est invoquée pour couvrir un acte commis par un État ou ses représentants. Il s'agit d'un sacrifice pour éviter le pire : la raison d'État implique la réalisation d'une action contraire à certains intérêts ou idéaux de l'État, à ses alliés, à ses ressortissants.

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