Droit
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Introduction au droit du travail
Introduction au droit du travail Toutes les libertés ont été protégé par le code du travail avec une 1ère étape en 1982 ou l’employeur ne peut plus adopter un règlement intérieur sans aucun contrôle. En effet a partir de cette date, les amendes sont interdites & surtout, la surveillance du
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Introduction au droit du travail
Entreprise = le fait d’employer une activité économique indépendante, en vue d’une rémunération régulière. Etre une personne physique : permet de déployer une activité commerciale, fondé une entreprise sous forme individuelle. Les groupements de personnes sans personnalité : La société simple (pas d’existence propre), des gens mettent ensemble des capitaux
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Introduction au droit du travail
Qcm, réalisé en fin de séance Bachelor 1 et Master rh 1 Date : ____________ Interrogation n°1 Nom : _____________________________ Prénom : ___________________________ Les bases du droit du travail Questions Vrai Faux Observations Question n°1 Une disposition de la convention collective peut venir combler le silence de la loi. Question
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Introduction au droit du travail
RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL EXAMEN terminal : le code du travail est autorisé PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PREMIERE IDEE DE LA MATIERE L’objet de cette matière est de fixer les rapports entre l’employeur et le salarié. Suis-je libre d’embaucher une personne? Puis-je la
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Introduction au droit et à la profession
NOM (PRÉNOM, NOM) : ______________________________________ Introduction au droit et à la profession juridique – Cours 310-DP-J-ID Enseignante : EXAMEN FINAL DU 22 NOVEMBRE Vous avez uniquement droit au Code civil du Québec et au Code de procédure civile NON ANNOTÉS. Vous avez également droit aux articles de la Loi constitutionnelle
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Introduction au droit et au droit civil
Introduction au droit et au droit civil Introduction : Le droit c'est étudier les mouvements de la société. Aujourd'hui le droit apparaît en mouvement de crise. Ce qui de manière positive donne un intérêt à l'étudier. En réalité le droit est conçu sur le fondement d'une définition qui remonte à
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Introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil - Introduction : Au 11e siècle Droit et Médecine sont considérées comme les deux matières essentielles à l’Homme : * La médecine étant essentielle à la survie du corps humain ; * Le droit étant essentiel à la survie de l’Homme au sein du
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Introduction au droit européen
Introduction au droit européen L’Europe contient 27 états donc quasiment 27 langues et 27 organisations juridiques. il y à des systèmes juridiques très différents : pays de commun low, pays de tradition de droit romain, de tradition germanique.. Il n’y a pas d’histoire de l’Europe, il y a une histoire
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Introduction au droit européen
DROIT EUROPEEN Introduction Le droit européen fait partie intégrante de notre quotidien. 1. Les grandes dates de l'Europe C'est le 9 mai 1950, avec la déclaration de Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français) et Jean Monnet, qu'est né l'Europe. Ceci ayant appelé à la mise en commun des productions
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Introduction au droit europeen cas
Introduction au droit européen Le cours va s’intéresser à l’unification européenne 1. Dans quel contexte historique, géopolitique s’est forme l’Europe ? 2. Quelle est l’organisation européenne? 1. Quelle Europe? Trois moments importants forts pour la formation européenne 1. La seconde guerre mondiale Les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine
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Introduction au droit Fac
Introduction au droit Exam → QCM 30 questions 1. Le droit, un ensemble de règles et une science 1. La définition classique du droit Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent une société, l’ensemble des personnes morales et physiques. Le droit se distingue de la morale et peut tolérer
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INTRODUCTION AU DROIT FISCAL
INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Dans une première approche, cela serait l'ensemble des règles de droit relatives aux impositions. Selon LAMARQUE, il s'agit de l'ensemble des règles concernant l'assiette, la liquidation et le recouvrement de l'impôt, ainsi que les voies de recours telles que fixées par le Code Général des Impôts
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Introduction au droit général
Cours de M. Eric MATHIAS Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues
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Introduction au droit général
MOUA LORENA. 02/10/2020 TD : INTRODUCTION AU DROIT GENERAL A faire avant le TD : * -imprimer le quizz et le topo * -Réviser l’interrogation orale. * -Faire les exercices * -Faire le dm Lors du TD décomposer en 3 temps : * Cours * Quizz * Topo 2 notes
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Introduction au droit international
07/01/16 Sommaire Institutions Internationales Sommaire 1Cours 1.....................................................................................................2 1Introduction........................................................................................................................................2 1Cours 2.....................................................................................................6 2Cours 3.....................................................................................................9 3Cours 4...................................................................................................12 1Un monde globalisé en voie d'institutionnalisation.....................................................................12 1La montée en puissance des OI...............................................................................................13 1Cours 5...................................................................................................14 2Les négociations multilatérales...............................................................................................14 3Du maintien ou non de la violence..........................................................................................16 1Cours 6...................................................................................................18 1Partie 1 : Naissance, origine et genèse des OI..................................................................................18 1Chapitre
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