Bts droit

I. Définition I

On appelle « contrat », un accord de volonté avec 2 ou plusieurs personnes en vue de faire chose, ne pas faire chose ou donner chose.

De plus, on appelle « obligation », le lien juridique entre deux personnes c’est-à-dire l’engagement envers autrui.

Compte tenu des définitions précédentes, il est possible d’affirmer qu’un contrat peut passer à l’orale comme à l’écrit.

On appelle « partie », la personne qui consent au contrat. C’est-à-dire la personne qui s’engage à exécuter une obligation. Par suite, on distingue :

1. Le débiteur c'est-à-dire celui qui s’engage à exécuter une obligation

2. Le créancier c'est-à-dire celui envers qui on s’engage.

Dans un contrat, une même personne peut être à la fois débiteur et créancier selon les obligations contractées. On parle alors de contrat synallagmatique

II. Les conditions de validité du contrat

A. Identification des conditions de validité du contrat :

Aux termes de l’article 1128 du code civil, 3 conditions cumulatives sont nécessaires à la validité d’un contrat à défaut de quoi, ce dernier est NUL.

1. Le consentement

Selon les articles 1129 et 1130 du code civil, la personne a valablement consenti au contrat lorsqu’elle a accepté ce dernier en étant Saint esprit et sans être victime d’un vice de consentement.

Aux termes de l’article 1130 du code civil, il est possible de mettre en avant les 3 vices du consentement :

1. Pression, morale, physique sans la quels la partie n’aurai pas contracter

2. Silence et mensonge volontaire, manœuvre frauduleuse sans la quels la partie n’aurai pas contracter

3. L’erreur : quiproquo involontaire qui à dupé

Pour apprécier ces vices, on doit tenir compte de l’âge, conditions des personnes et des circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

2. La capacité juridique

Par définition, la capacité juridique est l’aptitude à être titulaire du droit et de pouvoir les exerce librement

Selon les articles 1145 et 1146 du code civil, toute personne physique peut contracter si elle n’est pas incapable. Or, selon la loi, sont incapables de contracter Les mineurs non émancipés et majeur protégé. Cependant, ces mêmes personnes peuvent accomplir seules les actes de la vie courante pourvu que ces derniers soient conclus à des conditions normales.

Concernant les personnes morales, leur capacité des personnes est limitée aux actes tel que défini par leurs statuts et aux actes qui leurs sont assorties, dans le respect des règles applicables à chacune d'entre elles.

3. Le contenu du contrat

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