Bts droit

1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui montre sa fragilité et sa faible importance dans l’économie national. Ensuite on peut noter la dégradation du solde des transactions courantes entre 2002 et 2011 qui confirme le fort déclin de l’industrie en France.

Néanmoins on peut noter une forte différence entre les secteurs de l’industrie :

- Pour l’aéronautique, la chimie et l’agroalimentaire, on peut voir un solde commercial positif

- En revanche pour les autres secteurs comme l’automobile, les machines industrielles, le textile ou encore l’informatique, on peut constater un solde commercial négatif et donc une mauvaise santé de ces secteurs.

On peut expliquer cette baisse de l’activité par la compétitivité amenée par les importations des pays étrangers. On peut notamment voir les déficits du commerce extérieur de la France dans le document 4 étant bien plus nombreux que les excédents.

2) La compétitivité de l’industrie Française est basée sur deux facteurs influents sur deux formes de compétitivité :

La compétitivité prix : La maitrise des couts de productions vise à réduire les écarts de performance entre les pays. Il est donc important de réduire au maximum les coûts de production des consommations intermédiaires afin de pouvoir concurrencer des pays comme la Chine ou les couts de production sont faible et donc la compétitivité prix maximisée.

La compétitivité hors-prix : La compétitivité hors prix s’appuie sur l’innovations, les investissements et la spécialisation. On peut noter des secteurs compétitifs en France comme la chimie, l’agroalimentaire, le pharmaceutique… Qui sont des exemples de réussite en compétitivité grâce à des investissements en R&D aboutissant sur de l’innovation qui engendre la réussite des secteurs. Néanmoins d’autres secteurs sont bien moins compétitifs comme l’automobile Français étant concurrencé et largement devancé par la spécialisation des voisins Allemands dans ce domaine leur permettant de créer un pilier économique fort grâce à ce secteur.

3) Buts d’une politique industrielle :

- Encourager le développement régional

- Augmenter les investissements en R&D et privilégier l’innovation

- Favoriser les PME et les accompagner dans leurs démarches d’export

- Renforcer la compétitivité générale de l’industrie Française

Modalités d’une politique industrielle :

- Mise en commun du public/privé dans l’innovation et publication du savoir

- Aides aux PME

Partie juridique

Dossier 1 :

Tout d’abord, Madame Perieux a l’obligation d’organiser des élections de représentants du personnel dès que les seuils sociaux suivants sont atteints : 11 salariés pour un délégué du personnel ; 50 salariés pour la constitution d’un comité d’entreprise.

Etant donné que l’entreprise de Madame Perieux compte actuellement 55 salariés, elle doit avoir déjà procédé aux élections des délégués du personnel au moment où le seuil des 11 salariés avait été dépassé.

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