Droit
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Introduction au droit social
Chapitre 1 – Évolution & champs d’application du droit du travail Section 1 – Domaine du droit du travail (DT) Le DT est le droit subordonné CAD qu’a contrario le DT ne va pas s’appliquer à un certain nombre de personnes comme les commerçants, professions libérales ainsi qu’aux fonctionnaires titulaires
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Introduction au droit, le déroulement d'un procès
DROIT DES OBLIGATIONS VOCABULAIRE La cour de cassation sont les juges du droit Le tribunal judiciaire et la cour d’appel sont les juges du fond Déroulement d’un procès Une image contenant texte, capture d’écran, ordinateur Description générée automatiquement - Si la cour de cassation rejette le pourvoi, le procès est
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Introduction au droit, le système juridique
Introduction au droit Le terme « droit » met en contact la norme avec la réalité sociale. Il décrit une réalité sociale comme une réalité structurante. Elle règle modèle de notre société mais elle structure aussi notre environnement. Les normes sont omniprésentes. C’est une réalité fort ancienne. En effet, l’humain
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Introduction au droit, les branches du droit.
Séance 1 : Première approche du Droit 1. Les branches du droit * Le droit privé = réglemente les relations // personnes privés cad entre les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (la société). -> code du travail, salariés va devant conseil de prud’hommes. * Le droit public
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Introduction au droit, licence tourisme
Introduction aux droit , licence tourisme Définition de la règle du droit : l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société, la finalité du droit c’est de protéger l’individu contre soi, contre les autres et contre la société. Règle impersonnel, d’origine étatique, coercitive (assorti d’une sanction). Droit du tourisme
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Introduction au droit, son évolution
Introduction au droit INTRODUCTION 1. L’évolution du droit 1. L’ancien droit (Le droit jusqu’à la révolution 1789) Premier trait marquant qui contraste avec aujourd’hui : l’ancien droit est essentiellement oral car les individus ne savent pas écrire. Le droit se transmettait de bouche à oreille. L’ancienneté faisait autorité : plus
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Introduction au droit.
Introduction au droit Livres conseillés : * François Terré : introduction général au droit, dalloz 2015 * Philipe Malaurie et Laurent Aynès : introduction général (LGDI) * Jean Luc Aubert : Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil (8èùe édition que sais-je, 1985). * Carbonnier : Introduction (collectif
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Introduction au droit.
Séance n°3 : INTRO DU DROIT 1. *Il n'est de loi que conforme à la Constitution : En effet, la Constitution est la norme la plus importante duhomme et du citoyen de 1789, de la charte de l'Environnement, des principes fondamentaux (tel que la liberté d'expression...). * Les accords et traités internationaux
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Introduction au droit.
Introduction au Droit Le Droit en question : Depuis moins d'un siècle le droit apparait comme une matière cohérente. C'est le résultat d'une théorie générale du droit c a d d'une manière de définir le droit communément partagé. Toutefois, cette théorie générale telle qu'elle n'est écrite nulle part n’est pas
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Introduction au droit.
19/10/2015 DROIT Introduction au droit * Introduction – Les différents sens du mot « droit » Définition du mot droit : * Le droit c’est d’abord un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Exemple : article 1382 du code civil « tout fait quelconque de l’homme
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Introduction au droit.
01/10/18 Introduction : droit (4.1.1.2) 1. Introduction Les règles de droit sont nécessaires pour régir les rapports entre les être humains qui vivent ensemble. Il n’est pas forcément quelque chose de figé et évolue en même temps que la société. C’est parce que les rapports entre les êtres humains sont
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Introduction au droit.
Introduction au droit (Cours 1) Introduction * Pluralité des définitons du droit : - Le droit n'a pas de définiton précise, chacun a une conception intuitive du droit (ont a tous été conduit au droit une fois dans notre vie, mais de toutes façons differentes, régles parentales a respecter...) -
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Introduction au droit.
FICHE TD 2 : INTRODUCTION AU DROIT Pour exercices précédents voir feuille Exercice 4 Il est en effet possible de dire que le droit à l’image est un droit patrimonial si et seulement si l’on considère l’image comme un bien. Notre personne est une chose que nous possédons et nous
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Introduction au droit.
Introduction au Droit INTRODUCTION: Le droit se vit au quotidien, dans la vie quotidienne, nous faisons du droit sans même nous en apercevoir. (acheter de pain a la boulangerie= contrat de vente conclut, offre fait par la vendeuse par le biais du pain, l'étudiant accepte l'offre de la boulangère, le
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Introduction au droit.
Droit Introduction du Droit : Le droit est un ensemble de règle de conduite qui régissent les rapports en société. La loi est faite par le Parlement soit l’Assemblé général et le Senat Le droit permet de civiliser les relations sociales, civiliser les relations sociales et traduire des valeurs collectives.
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