Introduction au droit et droit civil

Introduction :

Au 11e siècle Droit et Médecine sont considérées comme les deux matières essentielles à l’Homme :

• La médecine étant essentielle à la survie du corps humain ;
• Le droit étant essentiel à la survie de l’Homme au sein du corps social.

• Le corps social c’est un ensemble d’individus partageant la même société.

Du droit romain ubi societas ibi jus = là où il y’a société, il y a droit

D’après François Terré, le droit relève de 3 éléments :

• La vie de l’Homme en société : le droit est dans la réalité quotidienne, il ordonne la réalité dans sa complexité et sa mobilité afin d’assure une harmonie du corps social. 

Ex : l’heure est objet de droit, elle est l’objet de la convention de Washington en 1824, lorsqu’on a attribué au méridien de Greenwich la fonction de boussole du monde.

• La connaissance : le droit est objet de connaissance exacte, il est dans la compréhension des règles et des solutions et dans l’adaptation de ces règles à des situations concrètes → le droit est l’expression et le témoignage d’une culture.
• L’action : l’action exercer par celui qui découvre ou fait la règle → le droit est une grammaire.

« Il faut débuter par définir si l’on ne veut finir par buter ».

1. La révélation du droit

1. Son importance

Par définition, importance = l’état de ce qui importe, de ce qui a un grand intérêt, ce qui est considérable.

Ce qui nous mène à entamer une double approche du droit : une approche quantitative – le droit est-il numériquement considérable ? – et une approche qualitative – est-il essentiel ?

1. Quantitativement

En France en 2016, 1977 nouvelles lois ont été adopter donc environ 5/jour.

Il existe un adage qui dit Nul n’est censé ignorer la loi, car en effet, le contrat avec le droit se fait constamment, que ce soit par un simple achat dans une boulangerie, jusqu’aux contrats entre deux entreprises.

Emile Durkheim (1893), l’origine de l’idée de droit : « Le droit n’est que l’instrument de la collectivité, pour assurer la solidarité de ses membres » 

• La présence du droit est aussi ancienne que la société.

Le droit existe bien avant le droit Romain, en effet, le 1e code retrouvé est celui de HAMMOURABI en 1750 av. J-C, il contenait des codes, des décisions juridiques … Il existait donc déjà des juges.

• Le destin du droit est lié à celui d’une société donc la place du droit est quantitativement suffisante.

Ainsi le droit est omniprésent mais pas oppressant → il devient une règle de vie, on respecte le droit sans en être conscient.  

Ex : s’arrêter au feu rouge c’est respecter 6 articles du code civil.

Mais il faut quand même lutter contre le panjurisme → Le panjurisme = c’est croire que toute chose peut être régie par le droit, c’est voir du droit partout.  Jean Carbonnier, l’un des plus grands penseurs et juristes du 20e siècle, priait pour que l’on évite en effet de tomber dans ce panjurisme afin de laisser la place aux autres ordres normatifs – morale, religion.

Jean Carbonnier : « La maladie infantile du panjurisme fait lire l’univers comme si c’était un livre de droit. »

• Le droit n’est pas tout dans l’organisation du corps social.

1. Qualitativement

Le droit est-il reconnu comme essentiel ?

Un rapport d’un conseil d’état en 2006, de Renaud Denoix De Saint-Marc, vice-président de l’époque : « Notre peuple est épris de lois, et ne cesse d’en réclamer de nouvelles. […] La société croit dans le droit et dans son rôle régulateur, […] elle attend du droit qu’il pacifie les rapports humains et résonne les litiges entre eux. »

• Le droit, historiquement, c’est le passage de la justice privée, à une justice institutionnalisée, policée, pacifiée
• Le droit = antidote de la violence ➔ qualitativement, il occupe une place essentielle dans la société.

•  a- rejoint b- = le droit est important dans toute société.

1. L’accès au droit

Pour accéder au système juridique, je dois comprendre pour connaitre, or compréhension = vocabulaire + discours.

1. Le vocabulaire

Le droit = lexique général + vocabulaire juridique.

Ex lexique général : Art 371 du CC : l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses parents.

Mais même dans le lexique général, certains mots en droit ont plusieurs sens distincts, ex « la cause » en droit a 12 sens différents.

Il y a aussi des mots qui n’existent que dans le droit ex commutatif, antichrèse, synallagmatique…

1. Les discours juridiques

Il y a plusieurs types de discours : discours du législateur, de l’avocat et du juge.

• Le discours du législateur : il se doit d’exprimer une norme à la connaissance de ses destinataires, donc le corps social. → C’est un discours normatif, son discours s’élève dans l’abstraction.

Ex Art 5 du CC : Il est défendu aux juges de prononcer, par voix de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leurs sont soumises.

•  Abstraction + impérativité + pédagogie

Ainsi, le discours du législateur

• Doit contenir un message bref : ex Art 516 du CC : tous les biens sont meubles ou immeubles.
• Il peut être une maxime ou un adage : ex art 2276 du CC : en fait de meubles, possessions vos titres.
• Sont parfois poétiques : ex art 562 du CC : Si un cours d'eau, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un cours d'eau domanial.

• Le discours du juge ≠ législateur car le juge a pour objet de trancher un litige.

• Articulation du juge = un syllogisme = majeur + mineur ➔ conclusion

La majeure = la règle de droit

La mineure = un cas particulier, des faits

La conclusion = la solution

C’est le dispositif de décision de justice.

1. La définition du droit

1. Un ensemble de données 

La définition du droit dans le dictionnaire : le droit = un ensemble de règles de conduite, socialement édictée et sanctionnée qu’aux membres de la société.

Or celle-ci présente 2 faiblesses : d’abord le droit n’a pas l’apanage, l’exclusivité, car il y a d’autres ordres normatifs comme la morale ou la religion → définition trop large.

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