Introduction au droit civil

DROIT CIVIL, DROIT DES PERSONNES

Introduction au droit des personnes

Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil.

Le livre 1er de ce code, est consacré aux personnes (de l’article 7 à 515-7). Dans le détails, cet important livre envisage les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité (moins de 18 ans), la tutelle et l’émancipation, la majorité et les majeurs protégés, la gestion du patrimoine des mineurs, les majeurs en tutelle, le pacte civil de solidarité (PACS), le concubinage, les mesures de protection des victimes de violence.

Les questions relevant strictement du droit des personnes seront celles qui portent sur l’état civil et le droit civil, le domicile, les absents et les majeurs protégés.

2 questions préalables se posent, d’une part que sont les personnes ?, d’autre part quelles sont les fonctions du droit à l’égard des personnes ?

SECTION 1 : LA DETERMINATION DES PERSONNES JURIDIQUES

Traiter de la determination des personnes juridiques supposent d’en envisager la définition (paragraphe 1) avant de traiter des distinctions essentielles (paragraphe 2) et des personnes physique et morale (paragraphe 3)

1. Définition, personnes et sujets de droit

De nombreuses disciplines s’intéressent aux personnes. Ainsi, l’anthropologie étudie l’homme au travers les époques pour mettre en lumière les données permettant de connaître les caractères des humains en général.

La médecine, elle, s’attache à comprendre et traiter les pathologies humaines. On trouve aussi la psychologie qui explique le comportement de la psyché humaine.

Si la personne envisagée par le droit est la même que celle qui est étudiée par ces différentes disciplines, l’angle de vue du droit est particulier. Le système juridique appréhende la personne au travers des éléments qui permettent de lui conférer une existence, un statut, une identité et des droits dans la société. Le droit détermine ainsi, les conditions dans lesquelles le commencement de la vie ou sa fin (la mort) produisent des effets juridiques sur le statut de la personne (vivant ou mort) ou de son corps. Le droit part donc, d’une donnée naturelle et créer à partir de celle-ci des projections permettant à la personne de se mouvoir dans le monde juridique.

Le droit opère un partage du monde sensible entre 2 grandes catégories que sont : les personnes et les choses.

Juridiquement, la personne se définit comme étant l’être qui jouit de la personnalité juridique c’est à dire de l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti (soumis) à des obligations. Aux yeux du droit donc, les personnes sont des sujets de droit titulaires de droits subjectifs autour desquels tout le système juridique du Code Civil s’organise.

Il doit être préciser que les droits subjectifs sont des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne.

Depuis la Rome Antique, il est considéré que le droit civique connait une Summa Divisio, c’est à dire une division essentielle entre les personnes et les choses, en ce que les personnes disposent de droits sur les choses, choses qu’elles peuvent s’échanger grâce à des conventions. Ainsi, la notion de personne a été créée par le droit Romain, on parlait alors de la persona qui vient du verbe personare signifiant « parler à travers de ».

À Rome, lorsqu’un acteur rentrait en scène, il portait un masque qui incarnait le caractère de son personnage et permettait de faire porter sa voix. Ce masque portait le nom de persona. Ce terme de persona a alors été repris par le droit Romain pour désigner l’enveloppe juridique dont sont pourvus les sujets de droit. Il s’agit de la personnalité juridique.

Aujourd’hui, cette personnalité est reconnu à tous de sorte qu’il existe une parfaite adéquation entre la personne humaine et la personne juridique. Ainsi, il sera vu plus loin que le droit qui régit la personnalité juridique des personnes physiques témoigne de la fusion des 2 notions de la personne (personne humaine et personne juridique) puisqu’il sera constaté que les conditions d’attribution et de disparition de la personnalité juridique résulte, en effet, du début et de la fin de la vie.

2. Distinction essentielles, personnes juridiques et non-personnes

2 situations proches de la personne juridique doivent être distinguées. Il s’agit de elle de l’animal auquel la loi confère la qualité d’être sensible (grand A) et de celle de l’enfant à naître habituellement considéré comme une personne potentielle (grand B).

A. L’animal, être sensible

Des 2 catégories fondamentales du droit civil, que sont les personnes et les choses, l’animal relève de celle des choses. Ainsi, l’animal est une chose et, s’il est approprié, il devient un bien.

L’animal est définit comme un bien meuble par nature (ex : chien, chat …), mais il peut être considéré comme un bien immeuble par destination, s’il est affecté au service et à l’emploi d’un fonds (ex : les animaux d’élevage, les pigeons des colombiers, les lapins de Garennes … : articles 520, 524, 528 du Code Civil). Dans tous les cas, les animaux peuvent faire l’objet d’une appropriation par accession (ils peuvent être vendus, achetés…).

Toute fois cette conception juridique de l’animal s’harmonise mal avec la nature particulière de la nature particulière des animaux en général, et plus précisément de ceux qui sont plus proche de celle de l’homme. Ainsi, la proximité  physiologique des grands primates ou la proximité affective des animaux de compagnie suscite un débat dans la société et la doctrine (les auteurs) juridique.

La question se pose de savoir s’il faut ou non, reconnaître aux animaux la qualité de sujets de droit comme les humains. C’est ce qu’estime certains auteurs ou encore des associations de défense des animaux, qui réclame un statut juridique proposé, propre aux animaux domestiques. Mais cette thèse de la personnification des animaux n’a pas totalement les faveurs

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