Introduction au droit civil.

                         Introduction au droit civil         

 (site web :INES : plan du cours, certains éléments et séances de  TD)

Nous commencerons par dire que le droit est une science sociale.

Introduction

Dans une première partie nous définirons, ce qu’est le droit (chap1)

 Et puis dans un deuxième tps, nous verrons les classifications du droit (chap2)

Dans ce premier chapitre donc, nous verrons qu’est-ce que la notion de droit ? (Section1)

Avant de voir comment se construit la règle de droit

(Section 2)

Dans cette première section :

1°) tentative de définition du terme droit    

 puis

 2°) tentative d’identification

1°) Le droit n’est pas évident à définir..

 HERBERT HART (grand philosophe du droit) a affirmé

 « Je sais reconnaitre un éléphant quand j’en vois un mais je ne saurais le décrire »

Petite définition du droit : Le droit est un ensemble de règles qui a pour fonction d’organiser et de régir la vie en société, et le non-respect est sanctionné.

Mais qu’est ce qui relève du droit ou non ?

Quelques exemples :

Donner sa place dans le bus : n’est pas une règle de droit mais est plutôt morale. Personne ne nous sanctionnera, de plus il n’y pas de loi relative à ceci.

Fidélité : n’est pas une règle de droit dans tous les cas de figure, dans le cas du concubinage : personne ne nous oblige à rester fidèle. Par contre dans le cas du mariage : l’infidélité peut faire l’objet d’un divorce pour faute. (il en sera au JAF d’en décider)

Obligation alimentaire : nos parents ont le devoir de nous nourrir, de nous entretenir (et même quand nous sommes étudiants, dès lors que nous faisons en sorte d’atteindre le statut qui nous permettra d’être autonome.

Et cela marche dans les deux cas, nous aussi plus tard aurons le devoir et le cœur, de nous occuper d’eux s’ils manquent de qqch : ainsi c’est à la fois juridique et morale.

Obligation de porter secours à une personne en péril : relève du droit, est une obligation, est sanctionné par le code pénal. (Art 223-6) Nous avons le devoir d’intervenir pour aider toute personne se trouvant en danger, dans la mesure du possible. La négligence de cela est punie par le code pénal.

Il y a donc plusieurs degrés d’obligations qui ne dépendent pas toujours du droit.

Cela signifie que d’autres facteurs rentrent en jeu, la morale ? la religion ?

On peut se demander si la règle de droit se distingue de tout ça et notamment de la religion ?

La réponse est Oui, le droit est indépendant.

Plusieurs réponses mais une surtout :

-le droit vient de l’Etat, et la religion doit prendre ses distances (1905 : séparation de l’église et de l’état)

On peut se demander la même chose pour la morale

« « » » » » » » » » » » » » » » » se distingue-il de la morale ?

-la règle morale a pour but l’accomplissement perso, a pour finalité le bien. Et le droit c’est le juste. Ainsi ils n’ont pas vraiment la même finalité

Ainsi pour expliquer plus clairement, la morale serait la loi que l’on se donne à soi-même sous la contrainte de sa conscience.

Alors que, le droit serait extérieur à sa conscience sous la contrainte du juge.

On peut se poser encore d’autres questions :

Est-ce que c’est le droit qui fait la société ou est-ce que c’est la société qui fait le droit ?

Le droit a évolué et ne cesse d’évoluer, quelques exemples :

Le droit de grève était un délit pour passer maintenant à une garantie écrite dans la constitution.

Autre exemple, la Peine de Mort :

En 1981, Robert Badinter (garde des sceaux de François Mitterrand) décide mettre fin à la peine de mort ; la société étant plutôt contre son abolition.

Mais aujourd’hui, ceci ne fait plus débat, à part quelques groupuscules, peu remettent encore cette abolition, et qui plus est, elle est interdite dans la constitution.

Alors pour répondre à la question : on peut dire que c’est à la fois la société qui fait avancer le droit, mais aussi le droit qui fait avancer la société.

(Adresse mail : enise.letoutzey@u-picardie.fr :pour poser des questions)

Ainsi,

Le droit se distingue :

 Du précepte religieux= par son origine (l’Etat) 

 Mais aussi de la règle morale= par son but.         Juste/Bien

Après avoir mieux distingué ce qu’est le droit, il nous faut voir quel est son but et sur quoi repose-t-il ?

2°) Les fondements du droit

a) le but du droit

b) les fondements de ce caractère coercitif(autoritaire) de la règle de droit.

1. La règle de droit est propre à toute société, elle s’exprime à travers toute société.

Peut-être illustré par une formule latine : Ubi societatas ibis ius = Là où il y a société, il y a droit.

...