Introduction au Droit Civil

DROIT

livre: le vocabulaire juridique - R. Cabrillac - Introduction générale au droit

Thème 1: Qu’est-ce que le droit?

Thème 2: Droit civil de hier à aujourd’hui

Thème 3: Les sources du droit

Thème 4: Les sources d’interprétation du droit

Thème 5: Le procès

Thème 6: Les grandes classifications du droit

Introduction au droit civil

Objectif: passer d’une connaissance intuitive à une connaissance scientifique

Le droit est une discipline avec un vocabulaire riche et technique (ex: meuble, lésion, cause) et des règles strictes.

-  Un contrat stipule

-  Une loi dispose

-  Les tribunaux rendent des jugements

-  Les juridictions rendent des arrêts

Thème 1: Qu’est-ce que le droit?

1787: Kant écrivait dans son ouvrage « La critique de la raison pure » que les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit

1989: La revue « Droit » a réuni 50 juristes français pour trouver une définition du droit

—> comment peut-on trouver une définition simple pour le droit? mais encore pas capables de trouver définition identique, synthèse impossible

—> Si on ne peut pas définir le droit, on sait ce que serait une société sans droit: une anarchie

-  On donne alors une définition perfectible = partir d’un point de départ, afin de donner une base à ceux qui

enseignent le droit.

Il y a 2 termes pour définir le droit: Le Droit (law) = droit objectif

Les droits (rights) = droit subjectif

Définition du Droit objectif: ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux personnes vivantes en société. Il s’agit de faire la part de la liberté et des contraintes.

-  le Droit est là pour organiser, trouver la paix sociale, définir ce qui est permis et ce qui n’est pas permis, permettre à une société de vivre ensemble (droit du travail, droit des personnes)

-  une personne seule n’a pas besoin de règles, ex: Robinson Crusoe

-  objectif —> grande masse

Définition du droit subjectif (rattaché aux sujets): Ce sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif.

Les personnes vont puiser dans le Droit objectif des prérogatives individuelles qui vont permettre à leur titulaire d’exiger ou d’interdire quelque chose sous menace de sanctions dans notre intérêt ou dans l’intérêt d’autrui. Ces droits permettent de voter, de se marier…

ex: droit de vote a été sanctionné car prévu par le Droit objectif

—> il est rattaché à qn car on est inscrit sur les listes électorales

On puise des droits subjectifs dans le Droit objectif. Ces deux droits ne s’opposent pas, ils se complètent. Le

Droit objectif permettra de sanctionner s’il y a violation du droit subjectif.

Les caractères de la règle de droit

La règle de droit doit être générale et obligatoire.

Elle doit être générale:

-  elle est impersonnelle: elle s’applique à tous et ne désigne personne en particulier. Il n’y a pas de propre droit (=eigenes Recht), droit spécifique de qn, tout le monde est concerné

—> généralité permet de garantir l’équité, la justice ≠ l’arbitraire

1789: Déclaration des Droits de l’Homme Art. 6: la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse => égalité devant la loi

-  droit s’applique à tous quelle que soit notre origine

-  Code civil Art. 9: Chacun a droit à sa vie privée, droit au respect de la vie privée

-  Art. 147: On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

Ce caractère général conserve malgré tout une portée relative.

ex: fonctionnaires publiques ne sont pas concernés du Code de Travail;

seules les personnes mariées peuvent se divorcer, mais le Code du mariage est général

=> il faut relativiser le caractère général

Elle doit être abstraite:

-  elle doit concerner un ensemble d’actes et pas un acte, événement particulier

- Il y a des lois critiquées, des lois circonstanciées, càd dictées selon les circonstances. Mais juriste = animal en sang froid —> l’émotion ne suffit pas pour régler les problèmes. Le droit n’est pas là pour calmer les souffrances de la société, mais pour accompagner les évolutions profondes de la société.

Elle être permanente (ce qui ne veut pas dire qu’elle doit être éternelle):

- elle doit s’inscrire dans la durée

-  la rd naît, vit et meurt:

elle naît quand elle est promulgée elle vit lorsqu’elle s’applique

elle meurt lorsqu’elle est dérogée

- cela assure une stabilité: Nul n’est censé ignorer la loi

—> pendant son temps d’existence, elle doit exister, s’appliquer

Cependant, les règles de loi évoluent rapidement dans leur contenu. Le droit est vivant, va avec la société. ex: 1944: la femme a eu le droit de vote, donc l’interdiction du droit de vote aux femmes a été levéé/éliminée

1985: la femme peut ouvrir un compte à leur nom sans son mari

Toutefois, il y a des lois qui sont promulgées, mais jamais appliquées, car elles nécessitent des décrets d’application. (ex: droit à l’information médicale au sein de la famille)

Elle doit être obligatoire:

-  la règle de droit doit être respectée pour qu’elle puisse jouer son rôle qui est d’organiser la société

-  le non-respect de la règle de droit est sanctionné par l’autorité étatique

-  la sanction peut toucher les personnes (ex: causer un dommage à autrui)

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