Introduction au droit civil.

Introduction au droit

Droit = ensemble des règles juridiques qui conditionnent une société donnée.

C’est une science sociale et non exacte. Jean René l’Amiral donne 3 caractéristiques aux sciences exactes : méthode expérimentale, formalisation d’un discours logique, constitue un savoir.

Droit est une science sociale parce que c’est une construction de comment la société devrait être. Droit a une fonction anthropologiques qui veut donner la raison à l’homme.

Droit positif = droit actuel en vigueur.

Droit naturel = renvoie à des références itinérantes à l’homme.

Mythe d’Antigone : Antigone veut ensevelir son frère même si Œdipe ne veut pas.

Résurgence après la WWII et contrôle de conventionalité et constitutionnalité pour les droits fondamentaux.

Droit objectif : ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.

Droit subjectif : des prérogatives qui sont attribuées à toutes personnes juridiques

Le Droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre personnes privés.

Plus précisément, il régit ces personnes, notamment l’attribution de leur nom, leur bien, les obligations qui peuvent exister entre elles (contrats), la famille, les successions, etc…

C’est une matière fondamentale. Le droit civil a une place unique parce que c’est lui qui contient les concepts clefs dont toutes les autres matières ont besoin. Le droit civil au fond c’est toujours un droit commun auxquels les branches du droit privé débranchent sur un droit particulier.

Ce qui explique que de tout temps, la mission des droits civils est de donner une vue générale du droit dans un cours d’introduction.

Ce cours sera constitué de 2 parties :

1. D’abord une introduction générale au droit

2. Introduction au droit civil

Une bibliographie :

Jean-Luc Aubert, Jean Carbonnier, Mallory, Mazaut – Chabasse, Terret, Mallinvaud

Le droit est nécessaire à la vie de l’homme en société. Seul Robinson n’a pas besoin de droit.

La France est un état de droit.

L’Etat et tous ses rouages sont soumis à l’empire des règles de droit dont nul, pas même les gouvernants n’est maître de s’affranchir.

 Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »

Les rouages de l’Etat : son parlement, son administration, ses juges

Tous les pays démocratiques sont pareillement des Etats de droit.

A l’Etat de droit s’oppose, l’anarchie, le totalitarisme ou la justice privée. Lorsque le droit n’existe pas ou que son respect ne peut pas être assuré, l’arbitraire, la barbarie et la souffrance n’ont tôt fait d’arriver.

Le droit c’est donc le moyen de la civilisation.

Le mot droit a deux sens :

1. Il désigne l’ensemble des règles de conduite s’appliquant aux hommes vivant en société et dont l’inobservation déclenche la situation étatique  droit objectif ou le Droit

Exemple de règles de droit objectif (ou encore appelé règle juridique) :

- Article R4 du code de la route : Le conducteur doit maintenir son véhicule du côté droit de la chaussée.

- Article R25 du code de la route : Les voitures circulant sur une autoroute par temps sec doivent rouler avec une vitesse maximale de 130km/h.

- Article 342 du code civil : Tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie peut réclamer les subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant une période définie.

- Article 1382 (1240 mtn) du code civil :Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

2. Le mot droit désigne aussi tel ou tel prérogative dont peut se prévaloir une personne par application à son cas d’une des règles de conduite générale faisant partie du droit objectif. L’individu a donc le pouvoir d’agir. Il ne s’agit plus du Droit, mais de droits, s’agissant de prérogative dont une personne est le sujet, le titulaire  droit subjectif.

Une règle de droit objectif prévoit que j’ai le droit de faire ceci ou cela, et sanctionne la désobéissance à la règle. L’objet du droit objectif est de délimiter les droits des individus, les droits subjectifs.

Titre premier : Droit objectif

Droit objectif = l’ensemble des règles juridiques.

C’est un ordre cohérent c’est pour ça qu’on parle d’ordre juridique.

On peut relever une différence avec les lois de la nature qui sont universelles et immuables.

Les règles ne sont pas les mêmes dans tous les états et peuvent varier dans le temps.

Exemple :

En France avant le 4 avril 2006 : l’âge nubile pour les femmes était de 15 ans et est de 18 ans maintenant.  Article 144

Dans la Rome Antique, l’âge nubile était 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.

Cuba c’est 14 et 16. En Grande-Bretagne, c’est 16 et 16.

Mais dans un Etat donné, on ne peut que constater l’existence de l’ensemble des règles de droit avec leur contenu. Ex : Limitation de vitesse sur autoroute.

Droit naturel : droit idéal dont le contenu est controversé.

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