Cours droit des douanes

Leçon 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le droit des douanes peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui concernent les questions douanières.

Mais, qu’est-ce que la douane, les droits de douanes ?

I APPROCHE LEXICALE

1. DÉFINITION

Il s’agit d’étudier la polysémie du terme « douane ».

Dans le dictionnaire encyclopédique des FP (1991), il y a une entrée ‘douane’ mais à laquelle on trouve un renvoi à ‘droit douanier’ et à ‘contentieux des douanes’. Cependant, il n’y a pas d’entrée réellement pour ‘droits de douanes’.

Dans le dictionnaire de J-L Albert, Droit douanier, on définit les droits de douanes comme étant les droits applicables principalement lors de l’entrée de marchandises sur le territoire douanier national ou communautaire en provenance de pays tiers à l’UE.

La notion de droits de douanes ou de notion de droits applicables correspond à une charge pécuniaire supportée par les marchandises (soit importées, soit exportées).

Les droits de douanes ont pour objectif de réguler l’activité commerciale.

1. CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DES DOUANES

Suite à cette analyse lexicale, on peut caractériser le droit des douanes comme étant un droit qui :

• A trait à la circulation des marchandises : cela renvoie à la question des échanges commerciaux. Cela concerne plus des activités privées.

• A trait à la fiscalité : il s’agit d’une imposition perçue à l’occasion d’un prélèvement obligatoire.

• A trait à la puissance publique : aujourd’hui, la douane est avant une administration publique de l’Etat, qui, par le biais de ses agents fonctionnaires, utilise des procédures exorbitantes du droit commun → Les procédures douanières. C’est la raison pour laquelle on rattache le droit des douanes plutôt à la branche du droit public.

• A trait au territoire : Ce sont des droits qui interviennent suite au franchissement d’une marchandises d’une frontière – d’un territoire. Or, le territoire est une composante de l’Etat. La notion de droit douanier va donc déterminer le champ de la souveraineté étatique.

1. ETYMOLOGIE

→ Origine ancienne

→ Origine étrangère

Le mot douane dérive de l’italien « doana » qui dérive lui même de l’arabe « diwam ». Le terme italien désigne à la fois l’administration et l’imposition elle même.

En ancien FR « dohanne » renvoyait à l’édifice dans lequel on percevait les droits de marchandises.

II APPROCHE HISTORIQUE : APPARITION & EVOLUTION DOUANES & DTS DE DOUANES

L’apparition des douanes est étroitement liée à la construction de l’Etat, qu’elle soit politique, institutionnelle ou idéologique.

RQ :

• Selon les conceptions économiques (libre-échangistes ou protectionnistes), l’importance des douanes et des droits de douanes a fluctué.
• Malgré tout, dans cette fresque historique, il y a une forme de continuité. Il y a des moments historiques qui constituent des ruptures politiques et institutionnelles, mais les droits de douanes perdurent.

1. L’ANTIQUITÉ

Dans l’Antiquité, le commerce est déjà soumis à des prélèvements, à des restrictions. On a déjà l’idée d’une régulation des échanges commerciaux. On va trouver :

• Des interdictions à l’exportation de certains produits.
• Des impositions sur certains produits

Pourquoi a-t-on déjà ces règles à l’époque ? Plusieurs raisons :

• A cette époque, les institutions politiques prennent ces règles pour satisfaire les besoins de la population (ex : éviter une pénurie).
• Les autorités politiques se rendent compte qu’elles peuvent tirer de la taxation des marchandises des ressources budgétaires, notamment des ressources qui sont nécessaires pour financer les armées.

On constate cependant qu’à l’époque les sommes prélevées sont minimes (env. 1/40ème de la valeur d’une marchandise = 2%). On a des prélèvements modérés.

Sous l’empire romain, on trouve des droits qui ressemblent aux droits de douanes actuels : les Portoria (sing. Portorium) (portarae, latin = « transporter ») : il s’agissait d’impôts à payer quand une marchandise franchissait les limites de la cité romaine, soit par mer, soit par terre. Il était déjà question d’imposition due par un franchissement. Ces Portoria étaient perçus :

• Aux frontières de l’Empire, voire de certaines provinces
• À l’entrée de certaines villes
• Sur certaines routes / ponts

Par la suite, les portoria vont se subdiviser en 3 :

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