Droit
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Introduction au droit constitutionnel.
Introduction au droit constitutionnel Chap 1. Ce pouvoir s’exerce au sein et sur une société d’H, une société déterminée. Que faut-il pour qu’un pouvoir étatique se distingue d’un autre pouvoir étatique ? Qu’est ce qui constitue un Etat ? L’E se définit à la fois communauté. L’E à prendre comme
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Introduction au droit constitutionnel.
Introduction au droit constitutionnel INTRODUCTION QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Quand on parle on utilise deux grand types de phrases: des propositions (phrases qui prétendent décrire l’état de choses existant, «il y plein de voitures en ville») et des normes (phrases qui prétendent décrire ce qui doit être, «il faut
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Introduction au droit constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
CM 2 Droit constitutionnel 20/09/16 Remarque importante : Le parlement établie des propositions de loi , alors que le gouvernement lui établit des projets de loi. Un projet de loi fait appelle à la délibération des ministres sur un sujet alors que les propositions non ! Introduction au droit constitutionnel
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Introduction au droit d'entreprise
1. Organe d’administration : Role de gestion discontinu (Président du conseil d’admin) * Conseil d’administration (SA, SAS, association) * Conseil de surveillance * Administrateur 2. Organe de direction : Gérant, PDG, Directoir, DG 3. Role du gérant : Désigné par l’assemblé générale ordinaire. Pouvoir du gérant : * Relation gérant-associé
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Introduction au droit D001
INTRODUCTION AU DROIT - DEVOIR 0001 Partie A/ 1. Nous sommes dans le cas d’une offre de contracter ou pollicitation, en effet un particulier décide de vendre sa voiture soit un bien par le biais d’un support un journal local en passant une petit annonce. Il manifeste clairement sa détermination
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Introduction au droit de la consommation0
le régime des pratiques commerciales déloyales issues de la directive de 2005 dites PCD. Cette directive ne tranche pas toujours entre les différentes conceptions du droit et cette conciliation génère des difficultés. Au delà de ces aspects généraux, il y a aussi la question de savoir quelle est la
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Introduction au droit de la famille
FICHE INTRODUCTION DROIT CIVIL 2 1. La notion juridique de famille : Groupement de personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou par une vie commune. Personnes : * opposition aux choses * personnes physiques * début et fin de la personnalité juridique Lien de parenté : * lien
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Introduction au droit de la famille.
CM DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Tt le monde est concerné par le droit de la famille. Droit de la famille n’est pas intuitif —> il a des règles etc. Le dt de la famille a connu des évolutions, le code civil a entendu les évolutions de la notion
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Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Intro au droit de la propriété intellectuelle Séance 1 – Introduction Objectifs : * Transmettre les fondamentaux des droits de la propriété intellectuelle de manière juridique. * Connaître les fondamentaux dans ses principales branches : terminologie, règles de droit, pratique * Savoir rechercher l’information juridique * Appliquer ses connaissances pour
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Introduction au droit de vote obligatoire en france
ECM Thème: Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union Européenne Sujet: Le droit de vote en France introduction Avant la Révolution française , les français étaient en grande partie exclus de la vie politique . Puis au fil du temps , les français ont acquis progressivement le droit
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Introduction au droit des sociétés
Exercices pratiques en droit des sociétés Q.URBAN 2017/2018 Chapitre 1 Introduction au droit des sociétés Traitez les cas pratiques suivants : 1° Cas pratique. Monsieur Planiol, avocat est consulté par une association assignée en justice par un particulier devant le tribunal de commerce de Paris. Le représentant légal de cette
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Introduction au droit du travail
Introduction au droit du travail Toutes les libertés ont été protégé par le code du travail avec une 1ère étape en 1982 ou l’employeur ne peut plus adopter un règlement intérieur sans aucun contrôle. En effet a partir de cette date, les amendes sont interdites & surtout, la surveillance du
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Introduction au droit du travail
Entreprise = le fait d’employer une activité économique indépendante, en vue d’une rémunération régulière. Etre une personne physique : permet de déployer une activité commerciale, fondé une entreprise sous forme individuelle. Les groupements de personnes sans personnalité : La société simple (pas d’existence propre), des gens mettent ensemble des capitaux
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Introduction au droit du travail
Qcm, réalisé en fin de séance Bachelor 1 et Master rh 1 Date : ____________ Interrogation n°1 Nom : _____________________________ Prénom : ___________________________ Les bases du droit du travail Questions Vrai Faux Observations Question n°1 Une disposition de la convention collective peut venir combler le silence de la loi. Question
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Introduction au droit du travail
RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL EXAMEN terminal : le code du travail est autorisé PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PREMIERE IDEE DE LA MATIERE L’objet de cette matière est de fixer les rapports entre l’employeur et le salarié. Suis-je libre d’embaucher une personne? Puis-je la
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