Droit des obligations et des contrats

Droit des obligations et des contrats (Mr Allali)

La classification des contrats :

 Selon le mode de formation :

-Contrat consensuel : se forme par le simple rencontre du consentement de chacune des parties. Exemple : contrat de vente

Contrat solennel : en plus de l’échange des consentements ce type de contrat requiert l’accomplissement d’un formalisme de solennité pour être validé  . Exemple :le contrat de crédit a la consommation ; deux éléments sont nécessaires : la rencontre des volontés du préteur et de l’emprunteur ainsi qu’un formalisme

Contrat réel : pour être valablement formé  il doit impliquer la remise d’une chose. Exemple : le contrat de dépôt ; une personne a savoir le déposant remet a une autre le dépositaire une somme d’argent afin que ce dernier en assure la conservation

-Contrat de gré a gré : les parties discutent librement et négocient les clauses du contrat

-Contrat d’adhésion :il est conclu entre 2 parties sachant que l’une d’elles impose unilatéralement et sans discussion possible les termes du contrat a l’autre partie

Selon le contenu du contrat :

-Contrat synallagmatique : les parties s’obligent réciproquement l’une envers l’autre . Contrat bilatéral. exemple :le vendeur s’oblige a transféré  la propriété de la chose objet de la vente , tandis qu’en contrepartie , l’acheteur s’oblige a payer le prix

-Contrat unilatéral : une des deux partie ne s’engage pas . Exemple : la donation

-Contrat intuitu personae : ‘en fonction de la personne’

C’est-a-dire un contrat conclu en considération des qualités  la personne avec laquelle il a été passer.  Exemple : contrat de travail

-Contrat de consommation : pour satisfaire des besoins personnels

Selon l’exécution du contrat :

-Contrat a exécution instantanée : un contrat exécuté en un moment unique , il épuise instantanément leur effet . Exemple : contrat de vente

-Contrat a exécution successive : un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps .

-Contrat commutatif : contrat dans lequel les parties ont fixé des obligations et chacun connait  la nature et l’étendu de sa prestation . Exemple : le contrat de travail ; le salarié en échange de son travail , il reçoit une rémunération proportionnelle a celui-ci

-Contrat aléatoire : la prestation dépend d’un événement incertain au moment de la conclusion du contrat on connait pas l’étendu. Exemple : contrat d’assurance

Chapitre 1 : la conclusion du contrat

La capacité de contracter :on distingue entre 

-La capacité de jouissance qui est la faculté d’une personne d’acquérir une loi , c’est une preuve de l’existence juridique

-La capacité d’exercice : l’attitude d’avoir des droits et de pouvoir les exercer par soi même , il peut être représenter par une autre personne ( les cas d’incapacité )

L’incapacité totale :

• Le mineur sans discernement : -12ans il est déclaré d’office incapable
• Le majeur sous l’empire du trouble mental : la démence , la perte temporaire de la raison

L’incapacité partielle

• Le mineur avec discernement: entre 12 et 18ans ; ses actes sont valables si ils sont profitables a 100% , s’il tire un intérêt ; ses actes sont nuls s’ils lui sont préjudiciables ; et si ils ne reversent ni un caractère préjudiciable ni profitable dans ce cas la validités de ces actes dépend de l’autorisation de son tuteur légal

Le mineur est autorisée de prendre possession d’une partie de ses biens afin de les gérer a titre d’expérience , cette autorisation est donnée par le tuteur  légal ou décision du juges

L’émancipation du mineur : elle se fait par une décision du tribunal pour le mineur a l’âge de 16ans , si elle est donnée il aura une capacité totale

• Le prodigue : c’est celui qui dilapide ses biens par des dépenses sans utilités ou considérer comme futiles par les personnes raisonnables d’une manière qui porte préjudice a lui-même ou a sa famille
• Le faible d’esprit : c’est celui atteint d’un handicape mentale qui l’empêche de métriser sa dépense et ses actes
• L’existence du consentement :

_La constation de l’accord :

-Chaque partie a compris la volonté réelle de l’autre , il a coïncidence des volontes , donc il a conclusion du contrat

-Il a une volonte réelle de contracter , il a coïncidence mais un désaccord sur la nature et l’objet du contrat

Les modalités d’expression de volonte

-manifestation expresse : une parole ou un écrit quelque soit exprimant  de manière précise et claire la volonté de contracter

-manifestation passive : dans le cas d’existence d’un acte ou un contrat susceptible d’être reconnue

La phase précontractuelle :

négociation préalable ou absence de négociation :

Contrats suite a des négociation , ils sont les plus important , dans cette phase les parties discutent et parlent , le principe c’est la liberté de conclure ou ne pas conclure , si une partie se retire il a pas d’obligations

_les promesses du contrat :

La promesse unilatérale : elle constitue un véritable contrat dans la mesure ou elle est un accord  de volonte

La promesse synallagmatique : elle engendre des obligations a la charge des deux partie

_ L’accord de volontes dans les contrats classiques(les éléments)

L’offre :acte par lequel une personne manifeste sa volonte de contracter en adressant une proposition au public

 On distingue entre :

L’offre simple :lorsque la proposition de conclure un contrat  comprend les éléments essentiel du contrat

L’offre ferme :exemple offre agence de voyage

L’offre sous réserve : proposition assortis de réserve relative, qui touche les éléments essentiels du contrat, l’auteur de l’offre ne s’entend pas s’engager de manière définitive, il peut se retirer a n’importe quel moment , il doit informer le public de ses éléments ( art21)

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