Introduction au droit.

Droit

Introduction du Droit :

Le droit est un ensemble de règle de conduite qui régissent les rapports en société.

La loi est faite par le Parlement soit l’Assemblé général et le Senat

Le droit permet de civiliser les relations sociales, civiliser les relations sociales et traduire des valeurs collectives.

Règle du droit = Abstraite, général et obligatoire.

Abstraire = elle vise une situation et non une personne en

particulier.

General = Elle s’applique à̀ toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée.

Obligatoire = elle s’impose à tous sans aucune distinction. Elle est sanctionnée par l’autorité́ publique.

la jurisprudence : 2 sens

1er sens : l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux. ( décision de justice = jurisprudence)

2 eme sens = cette appellation une série de décisions rendues dans le même sens sur un point de droit déterminé. Dans ce second sens, on pourra dire que telle décision fait jurisprudence

Fonction de la jurisprudence :

Trancher les différends entre les parties. C’est appliquer les lois aux situations soumises au juge.

Droit de la personne = la participation à la vie juridique -> droit qui peuvent s’exercer sur une chose ou à l’égard d’autrui. Sujet actif de droit.

Obligations de la personne : Dans certains cas, elle est aussi débitrice d’obligations ( payer les impôts). Sujet passif de droit.

Personnalité juridique : aptitude à avoir des droits et avoir des obligations. (commence à la naissance et fini avec la mort).

Intérêt de la personnalité juridique : donne aux Hommes des libertés et des droits et les protéger.

Texte de loi : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (1948) ou encore Convention européenne des droits de l’homme (1950).

Personne morale : personnalité juridique de certains groupement (société, entreprises …).

• Regroupement des acteurs Eco pour mettre en commun des moyens : SOCIETE
• Regroupement des acteurs sociaux à défendre leurs intérêts : SYNDICATS ou ASSOCIAT°
• Affecter une masse de bien à une activité : FONDAT°

Règle morale : distingue le bien et le mal.

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle

3 statuts fondamentaux :

• Les salariés : lien de subordination (accepter l’autorité de l’employeur)
• Les fonctionnaires : liberté d’entreprendre (pas de compte à rendre à un supérieur)
• Les indépendants : employé par l’État, sert l’ensemble des citoyens.

Choix de son régime juridique de travail :

• Stabilité de l’emploi, rémunération, protection sociale
• Indépendance et risques

Les 3 pouvoir de l’employeur

• Le pouvoir de direction (fixe les conditions de travail…)
• Le pouvoir réglementaire (crée des règles…)
• Le pouvoir disciplinaire (sanction…)

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Chapitre 2 : Le statut de salarié

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