Introduction au droit LEA

DROIT

Partiels fin de semestre

« Le droit n'est pas tout mais le droit est partout »

Qui crée le droit ? Le pouvoir législatif = assemblée nationale et sénat pour former le parlement

13 régions

Pouvoir décentralisé dans un État unitaire

Le droit vit, meure et évolue au sein de la société. Il s'adapte à la société dans laquelle il évolue, le plus souvent le droit constate une évolution de la société. Ex la loi qui à créé le pacs en 1998 était le miroir d'un nouveau mode de fonctionnement d'union entre les personnes .

Et à l'inverse le droit insuffle parfois une évolution une transformation de la société (mariage pour tous). Le droit évolue avec la société parfois il en  est l'aboutissement mais il peut en être l'outil. « Le droit n'est pas tout mais le droit est partout ».

Le droit est le reflet des valeurs de l'histoire, des fondements de cette société. Ex à l'époque ou la religion était prépondérante dans la société, le droit canonique (droit canon) était en vigueur et important.

Le droit est un reflet de la société et en particulier le droit pénal (droit qui fixe les sanctions aux infractions)  C'est le miroir des interdits que fixe une société, ex :certaines infractions sont plus punies en France que dans d'autres pays (limitations de vitesse). Plus une société pose des interdit plus cela reflète les valeurs qu'elle souhaite poser, le droit pénal est donc un droit révélateur de l'état des valeurs d'une société.

Le droit est une arme au service des gouvernants pour faire évoluer la société selon la philosophie et la politique, les lois seront plus ou moins libérales, progressistes, provocatrices...

Avant même la naissance d'un enfant celui ci acquiert des droits, il devient sujet du droit et obtient la capacité d'avoir des droits et donc de les faire respecter, le droit est présent tout au long de la vie et même lors de la mort, la mort entraîne des conséquences juridiques avec la succession

Le droit régit l'économie, les relations en sociétés, entre États, entre État et citoyens, entre citoyens, entre entreprises nationales et internationales

CHAPITRE 1 la notion de droit

1. définitions du mot droit

• Avoir le droit de voter
• La Déclaration du droit de l'homme et du citoyen
• Je n'ai pas le droit de fumer
• Avoir le droit de qlqc c'est avoir l'autorisation
• Chacun peut défendre ses droits
• J'ai le droit d'expression
• L'anarchie s'arrête la ou le droit commence
• Le droit d'avoir des droits
• Tous les hommes naissent libres et égaux en droit

-Droit est une prérogative (avantage faveur pouvoir) accordée à un individu en tant que sujet de droit. En tant qu'individu j’acquiers des droits pour la plupart contenus dans la « Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen », Ces lois posent les prérogatives du droit de tous les hommes.

-L'anarchie s'arrête la ou le droit commence= droit comme objectif général c'est à dire l'ensemble des règles qui s'appliquent dans la société pour permettre aux Hommes de vivre en harmonie. 

3e définition du mot droit avec le droit positif, c'est le droit posé c'est à dire le droit applicable à un instant T dans une société donnée (il permet de conclure un pacs= droit applicable aujourd'hui)

Donc les 3 formes de droits :

• droit subjectif (j'ai le droit de, je revendique des droits...) car il s'applique aux sujets de droit
• droit objectif comme droit général (ensemble des lois)
• droit positif (droit applicable à l'instant T)

1. les inspirations du droit

        A) Droit et société

Le droit entretient différentes relations avec d'autres notions qui l'ont influencé , qui ont participé à sa création

Droit et société sont indissociables : dans toutes sociétés il y a du droit, il n'y a pas de société sans droit car la société à besoin du droit. Sans droit la société devient une anarchie. Ce caractère indissociable est exprimé

dans : UBI SOCIETAS UBI JUS--> la ou il y à une société il y à du droit

La plus petite formation sociétale est la famille, c'est le premier endroit avec des règles et des droits. C'est un modèle de société réduit

        B) droit et  justice

Notions étroitement liées et indissociable, pour les romains le droit est synonyme de justice, JUS est la racine latine de la justice et la traduction du droit. La déesse de la justice de l'ordre et de la loi dans la mythologie grecque est Thémis. Elle est fille de Gaïa et de Zeus.

Pour tous le but du droit est la justice, le justiciable attend une solution juste, équilibrée grâce à l'application du droit. De nombreuse lois du droit sont teintés de cette idée de justice comme pour le droit des contrats. On a la possibilité, quand on a été trompés, induit en erreur par le quo-contracteur de demander la nullité du contrat à un juge. C'est aussi l'idée de morale.

Mais le droit peut aussi être une arme un outil qui si il est mal employé être au service de l'injustice et des pires atrocités (2nd GM avec lois sur les juifs). Le droit mal employé est une arme au service de ceux qui l’utilisent et peut devenir une cause d'injustice alors que le droit est en recherche de justice. Il existe également des règles discriminatoires visant une certaine idée de la justice

ex : discrimination positive, la loi justifie une inégalité entre individus et on suppose que l’indifférence dont ils souffrent doit être prise en compte par le droit pour les traiter différemment.

1. Droit et morale

Ils se distinguent par certains aspects bien qu’étroitement liés.

Droit: ensemble des règles obligatoires, sanctionnées par la puissance publique permettant de régir la vie des         hommes en société.

Morale :ensemble de valeurs, de principes permettant dans une société donnée de distinguer le bien du mal, le         juste de l'injuste en étant une forme de distinction.

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