Monde du Travail
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Droit - Le risque
Eren Zeynep BTS2 Comptabilité et Gestion * Les principes juridiques en matière d’anticipation du risque * Le principe de prévention : 1. Le principe de prévention consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant d’éviter objectivement un risque, ce qui suppose sa connaissance (évaluation statistique, calcul de la probabilité
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Droit - Les Productions Immatérielles, cas Métamax
CAS 14 : Les productions immatérielles PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation 1. Qualifiez les droits de Métamax par rapport à ses bases de données (ressource 1). Métamax dispose d’un droit de propriété incorporel qui figure dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
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Droit / article 1146 du code civil :
Tout d’abord Arthur est mineur, et il vient d’acheter un ordinateur portable en boutique à 800 euros. De nos jours cette situation est de plus en plus normalisée mais les vendeurs prennent en réalité de très gros risques en faisant signer des contrats à des mineurs car, sans l’accord des
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Droit 1060 (droit des affaires)
DRT 1060 Droits des affaires Série M TRAVAIL NOTÉ 2 (25 %) * IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. * Vous
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Droit : adaptation de la relation travail
Chapitre 4 Adaptation de la relation travail * L’environnement de l’entreprise change * L’entreprise change elle-même * Cela a des répercussions sur le contrat de travail de salarié et de sa présence dans l’entreprise 1. La relation de travail de salarié 1. Distinction entre modification des conditions de travail et
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Droit : Cas Michèle Castro
Charlotte BETHENCOURT DROIT – CAS MICHELE CASTRO Michèle Castro travaille depuis 4 ans comme conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security qui a pour activité principale la commercialisation de logiciels de sécurité informatique. Elle a reçu il y a peu une lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle pour les raisons suivantes
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Droit : cas pratique
DROIT : Cas Pratique 1) Analyse Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise,dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables. Suite
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Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » :
Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » : DOSSIER 1 : 1) Après avoir obtenu sont BTS et une licence Professionnel Madame Charlotte Pavot à décider de créer sa propre entreprise de vente de chocolat. Pour pouvoir créer cette entreprise elle a utilisée l'héritage de son oncle composé d'une
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Droit : Contrat de vente
Droit : Contrat de vente (art 184 et ss. CO) * Notion de possession et de propriété ® Possession : lorsqu’on a que le droit d’utiliser la chose. ® Propriété : lorsqu’on a tous les droit sur une chose (utiliser,vendre..) * Inscription dans un registre public ® Registre foncier :
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Droit : l'exécution forcée / la responsabilité contractuelle
TD 9 : L’exécution forcée / La responsabilité contractuelle I- Exercice • Le 20 octobre 2016, la société Multicolor, qui exploite une chaîne de magasins d’articles de décoration, a passé commande à la Société Aqua de 5000 sapins de Noël artificiels. Le contrat signé entre les deux parties prévoyait que
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Droit : la preuve
Amphi 3 : Prouver : Introduction : La preuve= c’est l’outil qui va directement participer à l’efficacité du procès (approcher à la vérité). Elément central du procès, qui permet de rendre une décision équitable. La preuve, c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait dans les formes admises
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Droit : le contrat de travail
DROIT A. LE CONTRAT DE TRAVAIL 3. contrat CDI Le contrat est rédigé mais aussi oral, Clause d’exclusivité : 1 seul employeur Le poste de travail , remuneration, signature des deux partie ect Clause rajoutée au contrat : Le principe pour les salariés est la liberté vestimentaire. Il existe des
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Droit : Le règlement des litiges
DROIT Chapitre 2 : Le règlements des litiges Le règlement peut se régler à l’amiable entre les deux parties ou résulter d’une action de justice devant une juridiction. 1. Le règlement amiable d’un litige La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et l’aléas lié au tout procès
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Droit : les productions immatérielles
Les productions immatérielles La protection des données est un élément essentiel de sécurité pour une entreprise. Or, il est parfois possible de faire face à des individus ou concurrents qui se servent de nos productions misent sur internet afin d’en réaliser une recopie. Nous verrons donc d’abord au sein de
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Droit : principes fondamentaux
Droit : principes fondamentaux INTRODUCTION AU DROIT La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté nécessite un minimum de règles, qui sont générales, et impératives. Les caractères de la règle de droit : La règle doit être obligatoire : (respectée) pour pouvoir jouer son rôle régulateur
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