Droit : les productions immatérielles

Les productions immatérielles

La protection des données est un élément essentiel de sécurité pour une entreprise. Or, il est parfois possible de faire face à des individus ou concurrents qui se servent de nos productions misent sur internet afin d’en réaliser une recopie. Nous verrons donc d’abord au sein de cette note, les règles relatives aux droits d’auteur, puis nous analyserons les règles qui s’appliquent aux sites internet.

1. Les règles relatives aux droits d’auteur

Tout d’abord, les règles relatives aux droits d’auteur sont des règles qui s’appliquent à l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle nous le décrit.

De plus, l’auteur de l’œuvre de l’esprit dispose d’un droit à la protection, lui permettant d’être protégé contre les tentatives de reproduction.

1. Les règles qui s’appliquent aux sites internet

Les sites internet sont considérés comme une œuvre puisqu’ils se distinguent par leur caractère d’œuvre originale et par les moyens de les protéger.

Lorsqu’il y a reproduction d’une œuvre, prouvé avec une même charte graphique, fonds de page, architecture, fiches produits avec encadrés, même processus d’achat et d’affichage de fenêtre, etc. alors cela constitue une pratique sanctionnée par l’action en concurrence déloyale et parasitaire pour la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui a/ont effectué(e)(s) le plagiat. Il s’agit d’un ensemble de comportements par lesquels une entreprise s’immisce dans le sillage d’une autre ayant pour but de réaliser un profit de ses efforts et de son savoir-faire, et tout cela sans rien dépenser ou en exposant des frais bien moindres que ceux auxquels elle aurait dû normalement faire face afin d’arriver au même résultat si elle n’avait pas bénéficié des efforts de l’autre.

Ensuite, les juges déterminent donc s’il y a bien eu une recopie, puis sanctionnent généralement en faisant payer à la personne physique ou morale une certaine somme de dommages et intérêts.

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