Economie Et Droit Devoir 1 CNED: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

DEVOIR ECONOMIE DROIT 1

PARTIE 1 ECONOMIE

1. Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ?

Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, car on remarque une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels. La baisse d’activité est de 4% en 2008 et de 13% en 2009 (soit 3 fois plus qu’en 2008). La crise économique a contraint à une baisse d’activité qui a entrainé une chute importante des ventes, c’est pourquoi il est important de réduire la production afin d’éviter une baisse des prix mais aussi une sérieuse perte de bénéfice. Dans certain cas le vendeur est obligé de revendre au prix d’achat ou au prix de fabrique afin de ne pas revendre à la perte et ainsi créer un déficit.

2. Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ?

En 2009, les ventes des véhicules industriels ont chuté de 38%. Au premier semestre 2010, on constate une chute de 24%. La vente des véhicules industriels est la plus touchée par la crise par rapport à la vente des véhicules particuliers, où l’on remarque une hausse des ventes de 10%. Cette hausse des ventes des véhicules particuliers est due à l’efficacité des dispositifs de soutiens. La baisse des ventes des véhicules utilitaires de 19% est due à la baisse de l’activité de production, mais aussi à la rentabilité des véhicules particuliers. En effet, la crise incite les entreprises à réduire leurs couts de consommation, donc à réduire ou supprimer l’acquisition d’utilitaires car cela consomme et coutent en taxes.

La crise économique touche tout le monde, les ménages comme les entreprises, les particuliers comme les professionnels, elle impacte ainsi sur le monde du travail et de la consommation, et se fait alors sentir sur les différents marchés, ici le marché automobile.

3. Expliquez la phrase suivante : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts. »

Le problème de la compétitivité en France est qu’elle se mesure par la différence de prix de revient par rapport à la concurrence étrangère. En effet, les entreprises étrangères font appel à des mains œuvres étrangères ayant un coût de revient beaucoup moins cher qu’en France. Les entreprises françaises quant à elles doivent payer davantage de taxes, ainsi que les salaires, qui coutent jusqu’ à cinq fois plus cher. La rentabilité des entreprises locales est faible car elles dépensent davantage en cout de production. Leurs taux de marge est de 7% en 2008, pour 40% en 2000. Cela montre qu’entre 2000 et 2008 de plus en plus d’entreprises étrangères concurrentes ce sont développées. La concurrence sur le prix est donc impossible pour les entreprises françaises nationales.

Cette phrase veut dire que les entreprises françaises d’automobiles qui produisent en France, ont très peu de marge. Les problèmes économiques de production sont trop importants et ne favorisent en rien un développement sur le sol national.

4. Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’État ?

L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicules automobiles est l’émission de gaz CO² (pollution). L’Etat a mis en place la prime à la casse et un bonus écologique pour les vehicules propres. Ceci a pour but d’inciter les acheteurs à acheter des véhicules neufs ou qui polluent peu. Elle permet ainsi de limiter la pollution. On constate une hausse de 11% au premier semestre 2010 suite à l’instauration de ce dispositif.

5. Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution.

Le degré d’ouverture du secteur automobile français est important et ne cesse d’augmenter. En Europe occidentale les parts de marchés des constructeurs français sont de 22.4% pour les véhicules particuliers et de 38.2% pour les véhicules utilitaires légers.

6. Sur quels fondements des théories de l’échange international repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial ? (S’aider du cours)

La commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial repose sur les fondements théoriques du libre échange.

L’importation des composants ou véhicules coutent moins cher que les produire en France. Les pays émergents sont alors aussi gagnants, car dans le pays où le coût de production est bas, le constructeur automobile va produire et va donc créer des emplois. Pour l’entreprise française cela lui revient moins cher de le fabriquer à l’étranger plutôt qu’en France. Le constructeur peut alors avoir une marge plus importante. Il s’agit de la théorie des avantages absolus.

PARTIE 2 DROIT

1/ Suite à l’acquisition de FLEURUS par la SA GALABIO une PME de 25 salariés, se trouvant à Sotteville (Manche), nous analyserons les obligations du nouvel employeur et aux salariés suite à l’achat de l’entreprise FLEURUS.

Selon la législation, lorsqu’il y a un rachat d’entreprise en activité, le nouvel employeur se doit garder l’ensemble du personnel sauf dans certains cas. II est donc important de rappeler Monsieur Pinson qu’en vertu de l’art. L1224-1 du Code du travail : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.» ainsi que l’art. L1224-2 du Code du travail : «Le nouvel employeur est tenu, à l’égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants : – Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. – Substitution d’employeur intervenue sans qu’il y ait de convention entre ceux-ci (…) »

Monsieur Pinson a donc l’obligation de conserver l’ensemble du personnel de l’entreprise

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