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Cours de droit des affaires complet
Droit Administratif Les TD commencent la dernière semaine de septembre / Partiel : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (3h) / Colle : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (1h30) Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel. Bibliographie : - Que sais-je? Le droit administratif, P. WEIL et POUYAUD - Les
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Cours de droit des affaires.
POHE-TOKPA Denis DROIT DES AFFAIRES Le mot commerce lui-même vient du latin cum (avec) et merci (marchand). Le mot commerce apparaît au début du 18ème siècle, et va alors supplanter les termes qui étaient anciennement utilisés : trafic et négoce. C’est dans la même période que le terme commerçant devient
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Cours de droit des biens
L Partie 1 : Le droit de propriété. Titre 1 : La propriété individuelle. Evoquer la propriété individuelle suppose d’aborder toutes les manières de l’acquérir (chapitre 1), de déterminer quelle sera l’étendu de ce droit (chapitre 2) et d’étudier le contentieux relatif à ce droit (chapitre 3). Chapitre 1 :
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Cours de Droit des biens.
Droit des biens Introduction Dans un sens large, la notion de bien, recouvre valeur patrimoniale (évaluable argent). Tout ce qui figure dans l’actif du patrimoine d’une personne est un bien. Dans un sens plus étroit, un bien est une chose et c’est ainsi que l’on peut avoir comme synonyme, «
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Cours de droit des contrats
Droit civil : les contrats : Obligation : ob ligare ➔ obliger = Lier fortement (ligament, lier). Pour les juristes l'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et selon lequel l'une de ces deux personnes qu'on appelle le créancier est en droit d'attendre quelque chose d'une autre
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Cours de droit des contrats
DROITS DES OBLIGATIONS/ CONTRATS. Anne - Sophie Chone-Grimaldi – Maitre de conférences - spécialiste droit des contrats/droit de la concurrence. Ouvrages. Anne-Sophie Chone- Grimaldi – la réforme du droit des contrats=commentaires article par article. Droit des contrats = droit des obligations. Obligation : lien entre 2 ou plusieurs personnes en
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Cours de droit des familles
DROIT DES PERSONNES Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit c'est à dire qu'elles sont titulaires de droit et tenue d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques, c'est à dire les individus et les personnes morales,
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Cours de droit des logiciels : Standards et Normes
1. Interopérabilité : Capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs sans restriction d’accès ou de mise en œuvre Norme : Spécification technique émise par un organisme de normalisation et destinée à harmoniser l'activité d'un secteur. Ensemble de règles de conformité
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Cours de Droit des Obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Trois manuels : Remi Gabrillac Droit des obligations Dalloz Malanveau-Fenouillé Droit des O Litec collection bleu Flour-Aubert-Savau DdO Dalloz ouvrage le fait juridique, l’acte juridique. Introduction DdO: Qu’est ce que le droit des obligations ? Une obligation est un lien de droit en vertu
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS 2 : Droit de la responsabilité civile, surtout extracontractuelle. Réforme de la responsabilité civile en cours. Galop d’essai : samedi 17 mars 8 :30-11 :30 INTRODUCTION GENERALE : Etude des différents liens d’obligations qui peuvent exister entre un créancier et un débiteur. Ces liens d’obligations trouvent leur
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS M. Guillotin Bibliographie : -‐ Code civil -‐ Les grands arrêts de la jurisprudence civile, TERRE et LEQUETTE 12ème édition chez Dalloz -‐ Philippe MALORY LGDJ, Le droit des obligations, dernière édition Dalloz -‐ Jacques GUESTIN ? -‐ Alain BENABAN, Le droit civil, Les obligations, édition Monchrétien
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Cours de droit des obligations semestre 4 licence 2 droit
Droit des obligations Leçon : Le contrat et les tiers Cette question des effets du contrat et des tiers obéit à 2 grands principes : le principe de relativité du contrat envers les tiers, on l’appelle aussi l’effet relatif du contrat ; le principe de l’opposabilité du contrat (L’opposabilité du
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Cours de Droit des Personnes
Intro au droit civil Imprimer la plaquette de TD Fin d'année choix entre cas pratique et commentaire. QCM en début de chaque TD avec 5 questions Autorisé de rendre le TD à l'ordi (ramassé deux fois) Examen blanc: 7 avril à 13h15, durée 3h, composition: deux exos faits en TD.
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes : Bibliographie et plan du cours sur ametis. Introduction : 1- Que sont « les personnes » ? Le terme personne revêt une signification spécifique, en droit il faut être vigilant car le vocabulaire prend souvent un sens différent de celui qui est le sien dans le
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Cours de droit des sociétés
CM Droit des sociétés altinok.avocat@gmail.com Introduction : Section 1 : les caractéristiques des droits des sociétés C’est un droit qui évolue en permanence et un droit de plus en plus complexe. 1. Un droit en évolution permanant Le droit des sociétés est réformé régulièrement dernière réforme en date, la réforme
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