Cours de droit des sociétés

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Introduction :

Section 1 : les caractéristiques des droits des sociétés

C’est un droit qui évolue en permanence et un droit de plus en plus complexe.

1. Un droit en évolution permanant

Le droit des sociétés est réformé régulièrement dernière réforme en date, la réforme du droit des obligations du contrat qui a eu une importance primordiale en droit des sociétés. Loi de 1998 qui vient de définir l’appel public à l’épargne (côté la société en bourse, passer une société en SA car par assez de capital). Autre exemple, loi du 15 mai 2001, RRE, la loi mursef 11 décembre 2001. Ordonnance du 6 aout 2015 entre le 8 qui a modifié de manière importante le droit des sociétés.

Le droit des sociétés n’est pas un droit purement français. Effectivement, des règlements et directives communautaire concernant dans le s’applique. Le règlement communautaire est directement mis en place en France sans que l’on doit prendre une loi française, alors que les directives il faut une loi pour transposer.

Règlement communautaire 8 octobre 2001 a créé la société européenne

Il existe de nombreuse autorité compétente en droit des sociétés :

• Le législateur : sénat, l’assemblé nationale
• Le juge : décision
• Des autorités administratives indépendantes (AAI) : AMF

Elle est influencée par d’autre disciplines telle que le droit pénal des affaires. Une personnes morale est responsable pénalement en France depuis 1994, pour des infractions relatives au biens, ex : abus de biens sociaux, blanchiment d’argent.  

Abus de biens sociaux : prendre de l’argent de l’entreprise à ces fins personnelles

Délits dénissiers : disposer d’information non public et de profiter pour en tirer profit

1. Un droit de plus en plus complexe

Il y a de plus en plus de réformes et avec des accumulations. Il y a un lien avec l’économie, elle est au cœur de l’économie, et les soucis plus il y a des lois qui ne sont pas claires exemple avec le groupement des sociétés.

Section 2 : les sources en droit des sociétés

1. Les sources législatives

Le code civil : titre 9 chap 1 qui prévoit des dispositions générales en droit des sociétés

        La loi du 4 janvier 1978, ces décraits d’application

        La loi 4 juillet 1966, société commerciale  

• Le code du commerce

Différence entre société civile et commerciale

1. D’autres sources

La juriste prudence :  ce sont des arrêts et décisions de la cour de cassation

Civile :

• Juridiction d’instance => affaire inférieur à 10 00 euros
• TGI => supérieur à 10 000 euros

Commerciale :

• Tribunal de commerce : jugement
• Cour d’appel : arrêt
• Pourvoi en cassation : arrêt de cassation ou de rejet

La doctrine :

Un professeur ou un ancien magistrat qui va interpréter ou va expliquer une loi.

Section 3 : la terminologie en droit des sociétés

Entreprise = langage économique

Société = langage de droit

Compagnie= langage bancaire ç

Groupement, c’est la réunion de personnes, d’institutions, d’organismes pour une action commune ou coordonnée.  

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