Cours de droit des logiciels : Standards et Normes

1.  Interopérabilité : Capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs sans restriction d’accès ou de mise en œuvre 

Norme : Spécification technique émise par un organisme de normalisation et destinée à harmoniser l'activité d'un secteur. Ensemble de règles de conformité ou de fonctionnement légiféré par un organisme de normalisation mandaté, comme l’ISO au niveau international, l’UIT, l’AFNOR

Standard : Ensemble de recommandations ou de préférences préconisées par un groupe d’utilisateurs caractéristiques et avisés. Aussi, tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restrictions d’accès ni de mise en œuvre.

ISO : Norme définie par l'Organisation internationale de normalisation et s'appliquant aux produits et aux services.

CEN : Comité Européen de Normalisation. Le Comité européen de normalisation est chargé de proposer et de mettre en oeuvre des normes au niveau européen. Il travaille en accord avec les organismes de certification nationaux.

AFNOR : Association Française de Normalisation : organisme officiel chargé de fixer les normes.

2. Lout d’abord, les experts (entreprises, consommateurs, laboratoires..) constituent un comité technique responsable d’un domaine donné. Le processus débute par l’élaboration d’un projet répondant à un besoin spécifique du marché. Ce projet fait ensuite l’objet d’une demande auprès de la commission de normalisation (AFNOR en France, AENOR en Espagne, …) et est examiné par celle-ci.

Si le projet est validé (lorsqu’il y’a suffisamment d’intérêt pour le projet) celui-ci est en bonne voie pour devenir une norme ISO au niveau international, ou une norme CEN au niveau Européen selon les délégations nationales. En l’absence d’accord, le projet est alors modifié et soumis à un nouveau vote.

L’élaboration d’une norme s’étend généralement sur trois ans.

3. Alors qu’un standard ouvert signifie que le référentiel est diffusé gratuitement/librement, sans restriction d’accès, dans le cas du standard fermé ce référentiel n’est pas du tout diffusé.

4. On parle de guerre de standards lorsque des groupes d’entreprises luttent pour imposer leur standard au marché : Certaines entreprises veulent imposer leur standard pour obliger les internautes à utiliser les produits qu’ils commercialisent

https://journalessentiel.be/cahiers/Lumiere-sur-Internet/La-guerre-des-standards

5. Lors de guerre de standards, les entreprises coopèrent pour imposer leur standard sur le marché, ce qui se traduit par une concurrence moins intense au départ, ils ont un intérêt commun à imposer leur standard, cela les arrange donc de coopérer. Mais cette coopération permet de maintenir la concurrence sur long terme car ayant réussi à imposer leur standard sur le marché, les entreprises seront bien davantage en concurrence car ces standards harmonisent les produits commercialisés par les entreprises (ex pouvoir lire sur le navigateur Apple un site développé sur Microsoft, ou pouvoir lire une musique provenant d’Apple en format mp3) : ces entreprises veulent contrôler un maximum de technologies et de services liés à Internet grâce aux standards et donc il y’a une concurrence encore plus importante.

...