Cours de droit des personnes

Droit des personnes :

Bibliographie et plan du cours sur ametis.

Introduction :

1- Que sont « les personnes » ?

Le terme personne revêt une signification spécifique, en droit il faut être vigilant car le vocabulaire prend souvent un sens différent de celui qui est le sien dans le langage courant. En France, les personnes qui sont des sujets de droit sont traditionnellement opposées aux choses qui constituent des objets de droit. La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droit et permet d’exercer un rôle dans l’activité juridique en étant titulaire de droits et d’obligation. Cette personnalité est reconnue de plein droit à tous les êtres humains ( des personnes physiques ), sous certaines conditions elle est également reconnue aux personnes morales, étant précisé que des confiions varient selon la personne. Les personnes morales sont des entités abstraites qui sont considérées comme des personnes afin de leur permettre de nouer des relations juridiques.  Il existe un certain nombre d’obligation sur le plan doctrinal sur s’il faudrait étendre ou non la personnalité juridique à d’autres catégories. (Une doctrine renvoie aux textes écrit par un auteur énonçant ses positions par rapport au droit.) . cette question doctrinale renvoi a trois points de réflexion

L’animal : aujourd’hui, la personnalité juridique ne s’étend pas à l’animal. Dans le code civil de 1804 ( adopté par Napoléon ), les animaux étaient clairement rattachés à la catégorie des biens. La qualification permet d’appliquer un régime juridique (exemple : des conjoints doivent respecter les règles du mariage ). Ils étaient considérés tant comme des meubles par nature, tant comme des immeubles par destination. Les meubles par nature sont toutes les choses mobiles que l’on déplace ou qui peuvent se déplacer par elles-mêmes d’un lieu à un autre. Les immeubles par destination sont des meubles que l’on va considérer fictivement comme des immeubles à cause du lien qui les unit a un immeuble dont ils constituent l’accessoire. Par exemple, un tracteur dans un domaine agricole, peut se déplacer, donc un meuble. Or, il est indispensable à cette activité et sera donc considéré comme immeuble par destination. L’article 524 du code civil de 1804 disposait que les objets que le propriétaire d’un fon y a placé pour le service et l’exploitation du fond sont immeubles par destination. Cet article poursuit en indiquant que son immeuble par destination quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l’exploitation du fond ( exemple : les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les lapins de garenne, les ruches a miel et les poissons des étangs ). Des revendications ont toutefois émergé dans la doctrine contemporaine en faveur d’un rapprochement des animaux et de la catégorie des personnes. Il existe aujourd’hui une protection pour l’animal dans le code pénal et rural. Dans le code rural, il existe un chapitre entier consacré à la protection des animaux. Selon l’article l214-1,tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans les conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Par exemple, il existe des conditions spécifiques au transport, et à la vente des animaux. Le code rural prévoit en outre un dispositif d’inspection et de contrôle qui s’accompagne de diverses mesures pénales. La protection des animaux est également assurée au sein du code pénal, dans l’article 521-1/2, répriment les sévices graves ou les actes de cruauté envers les animaux. Selon la loi du 16 février 2015 « modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures », l’animal fait l’objet d’une protection dans le code civil. Cette loi est venue supprimer les diverses expressions qualifiant les animaux de meubles ou d’immeubles et a inséré au sein du code civil un article 515-14 qui dispose que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que sous les lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. Cet article ne dit pas que l’animal est un bien mais il précise qu’il est soumis au régime des biens, on leur applique donc le régime des biens par assimilation. Ce texte est avant tout symbolique qui renvoi a la protection de l’animal contre les mauvais traitements. Il ne confère pas la personnalité juridique à l’animal. D’ailleurs l’article est placé dans la partie du code civil qui est consacrée aux biens.

Les robots : récemment, la question s’est posée d’étendre la personnalité au robot. En effet, les progrès technologiques ont conduit à une véritable augmentation du nombre de robots et de leur intelligence. Ils sont désormais capables d’interagir avec les êtres humains et de faire preuve d’une autonomie remarquable. Certains auteurs s’intéressent aujourd’hui à cette question mais aussi sur les risques d’octroyer une personnalité juridique au robot. Certains auteurs soulignent qu’ne adoptant une fonction personnaliste de la personnalité, il serait possible de reconnaitre au robot la capacité, en recourant à une fiction. La reconnaissance de la personnalité juridique aux robots a été étudiée dans le rapport du conventum de robot Law, cette qualification de personne juridique permettrait aux robots d’être titulaires de droit et d’obligations, d’être titulaire d’une identité et de devoir réparer les dommages causés par les biens contenus dans son patrimoine. A l’inverse, d’autres auteurs soulignent les risques que cela pourrait causer. Une telle reconnaissance conduirait à brouiller les frontières juridiques ainsi qu’une perte de sens de la Summa divisio. De plus, ces auteurs avancent qu’il existe déjà des textes qui peuvent être appliqués aux robots : ils peuvent être régis au droit des biens et des contrats, au droit de la propriété intellectuelle ou bien le droit de la responsabilité.

La nature : outre les animaux et les robots, quelques auteurs de doctrine se sont posé la question de la reconnaissance de la personnalité juridique à la nature. D’autres pays ont déjà traité cette question, per exemple, en équateur il fût accordé à la nature le droit au respect intégral de son existence, ou bien à la reconnaissance de fleuves en Nouvelle Zélande. En France, la protection de la nature ne passe pas par ce biais-là, mas par la reconnaissance du devoir pesant sur les êtres humains à égard de la nature en tant qu’intérêt de protection.

2- Définition du droit des personnes

Le droit des personnes est une branche du droit privé mais surtout du droit civil, il est un droit de masse dans la mesure où il se compose de l’ensemble de droits appliqués aux personnes. Cette discipline juridique étudie plus particulièrement la notion de personnalité juridique : ses titulaires, les limites temporaires mais surtout les droits et obligations qui y sont attachés. Ces règles figurent dans le livre premier du code civil. Cette position est trompeuse car le livre premier car le livre premier ne dispose pas seulement de règles relatives au droit des personnes mais dispose aussi du droit de la famille. De plus, les règles relatives aux personnes morales ne sont pas toutes intégrées au sein du code civil, beaucoup sont dans le code du commerce.

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