Monde du Travail
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Cours de droit : les principes d'accès à l'activité professionnelle et les régimes juridiques du travail
Chapitre 1 (partie 1) : Les principes d’accès à l’activité professionnel et les régimes juridique du travail 1- Quels sont les principes d’accès à l’activité professionnelle ? L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes ou des libertés qui révèlent du droit constitutionnel et du droit communautaire. La liberté de
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Cours de Droit : notions et sources de droit
Droit – Cours 1 Notions et sources de droit 1. Notion de droit et divisions de droit 1. Définition de la règle de droit La notion de droit est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité publiques. 2 conditions pour qu’il y ait
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF SEMESTRE 4 Madame Leroux + plan et biblio Galop d'essai samedi 18 mars – 9h30 à 11h15 (Commentaire d'arrêt) Examen terminal 4 mai de 9h à 12h (dissertation ou commentaire d'arrêt) PREMIERE PARTIE - Les fonctions de l’administration Étude des missions de l’administration = du service public, de
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Cours de droit administratif
Droit commercial : Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé , determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées par ces derniers. 1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce "Le commerce signifie : - Activités com
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Cours de droit Administratif
Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration ; c’est l’ensemble des autorités, des agents ou organismes sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat. Cependant, le droit administratif ne peut pas strictement parler
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Cours de droit administratif : Les moyens d'actions de l'administration
Droit Administratif Cours du 13/01/2022 Partie 3: Les moyens d'actions de l'administration L'acte administratif unilatéral L'administration agit sur la base d'actes juridiques. Elle a été habilité a édicter. Ces actes administratifs sont présentés comme étant exorbitant du droit commun cad qu'ils se distinguent de ceux qui sont classiquement, ordinairement employé
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Cours de droit administratif de deuxième année
Droit administratif Jurisprudence à connaître ; année + nom Galop d’essai, choix entre commentaire et dissertation, samedi matin 8 novembre. Bibliographie : * R. CHAPUS, Droit administratif général, tome 1 ( l’un des plus important) * Jean-Louis AUTIN et Catherine RIBOT, Droit administratif général, Litec, 6e éd., 2009. * Patrice
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Cours de droit administratif l2
Notation en TD : 4 notes = 2 notes d’interro de cours en TD (avec questions de cours), 1 devoir à la maison, 1 note de participation Partiel = dissertation ------------------- Intro : l’identification du droit administratif Expression apparait au début du 19ème siècle dans les écoles de droits. Le
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Cours de droit apports du traité du Lisbonne.
Droit 4. Apports du traité du Lisbonne. Des apports dans le sens d’un renforcement de la démocratie : * renforcement du rôle du Parlement * droit d’initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens d’inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique (question de la protection animal...)
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Cours de droit avec un exemple et sa réponse
Le contrat Le code Civil précise que le contrat est une convention conclue entre ou plusieurs personnes dans le but de faire naître des obligations. Contrat de travail Salarié Employeur Effectuer une tache de travail Rémunérer Respect du règlement intérieur Respect des conditions de travail Ne pas faire concurrence à
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Cours de droit bancaire : l'octroi de crédit
Section 1 : L’octroi de crédit 1. L’octroi de crédit 1. Les conditions de validité des conventions de crédit 1/ Il faut un consentement libre et éclairé 2/ Le consentement exempt de vice 1. Les exceptions au principe 1. L’absence du droit au crédit 1. La liberté d’appréciation du banquier
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Cours de Droit base
CHAPITRE 2 : La notion de contrat « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » art. 1101 C.Civ Pour se nourrir, se vêtir, se loger, se procurer des revenues, se déplacer, se soigner… chaque personne
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix
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Cours De Droit BTS Tertiaire: les régimes juridiques du travail
DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art
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Cours de Droit Chapitre 7 La négociation Collective - BTS Assistante de Gestion
CHAPITRE 7 La nécessité de mieux accompagner les mutations du monde du travail et d’adapter le droit du travail aux spécificités de l’entreprise, tout en protégeant les salariés, suppose une négociation collective créative et équilibrée entre partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés). • Qui négocie ? • Dans quels
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