Monde du Travail
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Le régime des salariés
Chapitre 2 : Le régime des salariés Le recrutement : Aller sur des applications professionnels de recherche d’emploi (Linkedin par exemple) ou avoir un réseau (bouche à oreille) , on peut aussi mettre une annonce sur les réseaux sociaux. Le recrutement est une opération qui peut se révéler complexe car
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Le régime des salariés - Cas Alice
Chapitre 2 : « Le régime des salariés » Résoudre 2 cas pratique avec la méthode du syllogisme. Cas n°1 : Alice Les faits : Après s’être présentée auprès de l’entreprise Zitrone pour une candidature, Alice, une personne physique sans emploi, a été refusée pour n’avoir pas rempli un questionnaire
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Le régime des salariés cas
Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi. Question
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Le régime des salariés.
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ?
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Le régime d’association établi par le Code du travail
tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome,
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux
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Le régime juridique du fonctionnaire
CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléments permettent d'identifier un fonctionnaire : * la nomination : ne sont donc pas fonctionnaires les personnes élues ,ne sont pas fonctionnaire mais peuvent l’être a coté. Un fonctionnaire appartient a
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Le régime juridique du salarié
PARTIE 1 : LES INDIVIDUS AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE En France, lorsqu’un individu travaille il peut exercer en tant que travailleur subordonné ou en tant que travailleur indépendant. Le salariat est une des deux formes de travail subordonné organisé par la loi. En effet, le
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Le régime juridique du salarié
Le régime juridique du salarié Chapitre 2- Le régime juridique du salarié En adoptant le régime juridique du salarié, l’individu travaille dans un contexte de subordination juridique à un employeur privé. Le droit de recrutement et très réglementé, permettant l’employeur et au salarié ‘opter pour diverses formes de contrat de
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Le régime juridique du travailleur
II) Application du droit (Droit applicable) Pour rappel le salarié exerce ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail. Il perçoit une rémunération pour celui-ci et demeure sous la responsabilité de son employeur. Par le contrat de travail il accepte le lien de subordination qui le lie a l’employeur
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le
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Le régime parlementaire
Le regime parlementaire appaeait comme le modele des regimes britanniques par sa permanence et sa longevite mais elle a connu des evolutions. Le regime est la combinaison d'une monarchie et d'un parlementarisme .La constitution presente une separation souple des pouvoirs c'est a dire que le leg et l'executif collaborent il
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Le régime parlementaire britannique
La naissance du parlementarisme britannique Le régime parlementaire s’est installé progressivement en Angleterre, il est devenu par la suite le régime parlementaire de référence. Le régime parlementaire est un système politique fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Le gouvernement est responsable devant le parlement, mais il peut se faire dissoudre d’après
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Le régime parlementaire et le régime de cabinet
Dissertation Droit Constitutionnel : Le régime parlementaire et le régime cabinet « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. », Montesquieu. Les régimes politiques se définissent par la Constitution ou par la coutume mais également
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Le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République
Sujet : le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Par ces mots, Jean
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