Le rôle et les missions du SEBC + les spécificités de l'espace bancaire européen

Sujet 1: En expliquant le rôle et les missions du SEBC vous mettrez en évidence les spécificités de l'espace bancaire européen.

INTRODUCTION

Traité de Maastricht (1992)= traité de l'Union Européenne qui prévoyait 3 phases pour la réal de l'union éco et monétaire.

Phase 1 (1990): levée de ts les obstacles internes pour la libre circulation des B, des pers, des S et des Kx au sein de l'UE.

Phase 2 (1994): préparatifs techniques en vue de la création de la monnaie unique

Phase 3 (1999): fixation des taux de change des monnaies des 11 Etats membres participants à l'intro de l'€ comme monnaie unique. Aussi, depuis cette date que BCE responsable de la conduite de la pô monétaire de la zone €. Afin de mettre en place cette pô, création du SEBC le 1/06/1998.

SEBC= BCE + BCN de ts les pays membres de l'UE (28 états depuis le 01/07/2013,dernier Croatie)

I-ROLE ET MISSIONS DU SEBC

A-ROLE

-stabilité des prix pour les pays € et hors €: condition nécessaire à la croissance de l'éco

-soutien aux pô éco des différents pays de l'UE-> pour contribuer à la réal des objectifs de la communauté

B-MISSIONS

5 missions principales éxécutées par la BCE et les BCN

- définir et mettre en oeuvre la pô monétaire de l'UE ex/tx directeurs

- conduire les opérations de change de l'€ vis-à-vis des monnaies nationales.

- détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres

- promouvoir le bon fct° des systémes de paiement

- contribuer à la bonne conduite des pô menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des éts de crédit et à la stabilité du système financier.

II-LES SPECIFICITES DE L'ESPACE BANCAIRE EUROPEEN

A-L'IMPACT DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE SUR LE MONDE BANCAIRE

- union monétaire

- liberté de circulation= reconnaissance mutuelle des agréments, passeport européen

- libre concurrence= lutte contre les ententes, contre les abus de position dominante, les aides de l'Etat

-protection du consommateur

- luttre contre fraude et FT

B-LA SUPERVISION EUROPENNE

-CERS: Conseil Européen du Risque Systémique= responsable de la surveillance macro-prudentielle du syst financier dans l'UE->prévention du risque systémique et stabilité financière

-EBA: but de sauvegarder la stab et l'efficacité du syst bancaire, se focalise sur tout risque présenté par un

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