Le rôle de la procédure pénale

Chapitre 2 : Le rôle de la procédure pénale

Présentation générale :

PP ➔ à quoi ca sert ? A condamner les coupables et sauvegarder les innocents. CPP ➔ Code des honnêtes gens.

2 systèmes que l’on oppose traditionnellement : le système accusatoire (duel judiciaire, juge arbitre, oral, équilibre accusé//défendeur, protecteur des droits de la défense, publique, confrontation puis jugement) et le système inquisitoire (lutte contre la délinquance en protégeant les intérêts de la société, ministère public, établir la vérité, pls phases avant le jugement, peu soucieux des droits de la défense).

3ème système : système mixte ➔ division de la procédure, phase d’instruction (modèle inquisitoire), et ensuite jugement (modèle accusatoire). Tendance générale : on avance vers un modèle accusatoire.

Présentation spécifique :

Notre système de PP appartient à la grande famille des systèmes mixtes.

Historiquement et tjrs aujourd’hui il y a eu 3 phases de procédures prises en charge par des personnes différentes : poursuites (1 autorité de poursuites)/ instructions (1 autorité d’instruction)/ jugement (1 autorité de jugement).

Pk cette séparation ? c’est pris sur le modèle de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, pour que ces autorités se contrôlent mutuellement. Cambacérès : « ce pays ne serait pas une démocratie si ces trois phases étaient confiées à une même autorité ».

Notre système est plus soucieux du respect des libertés individuelles (ex : les garanties mises en place pour les gardes à vue).

Tournant pris à la fin du  XIXème siècle : Loi Constans de 1997 : droit à l’assistance d’un avocat. Evolution ver le modèle accusatoire : au stade du jugement la procédure est orale publique et contradictoire.

1. les Acteurs du procès pénal

opposition traditionnelle entre la partie publique et la partie privée.

Partie publique : ministère public qui au cours du procès va représenter la société toute entière, défendant l’intérêt général. On dit que le Ministère public est la partie principale parce que l’objet premier du procès pénal c’est l’action publique. En principe le ministère public n’est l’adversaire de personne il n’a pour but que de découvrir la vérité. Il peut demander la condamnation comme la relaxe.

A voir les acteurs dans le livre.

Principe de l’unité de la justice civile et pénale. Liens organiques entre  les 2 types de justices.

Chapitre 1 : Les liens organiques entre les deux justices :

Les 2 justices sont unies par leur juridictions : le personnel judiciaire est le même. Une même juridiction suprême (Cour de cassation). Les mêmes magistrats statuent en matière civile et pénale. Unité au stade de l’instruction : la chambre d’instruction est une formation de la Cour d’appel ; la Cour d’assise est une émanation de la Cour d’appel. Rares exceptions au principe de l’unité : par exemple la présence de jurés.

Section 2 : Unité des magistrats civils et répressifs

Ils sont des agents publics avec un statut particulier pour garantir leur indépendance.  Les magistrats doivent normalement exercer devant toutes les juridictions, mais tendance à la spécialisation des magistrats.

Chapitre 2 : Les liens entre l’action civile et l’action publique

Possibilité pour les parties civiles d’être présent pour le procès pénal. Dépendance de l’action civile à l’égard de l’action publique. La partie civile peut exercer l’action civile au cours du procès pénal, mais l’action civile sera alors accessoire et l’action publique sera principale.

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