Monde du Travail
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Le référendum d’initiative partagé est-il une évolution satisfaisante du modèle référendaire ?
Le référendum d’initiative partagé est-il une évolution satisfaisante du modèle référendaire ? Le référendum d’initiative citoyenne s’est imposée comme étant la principale revendication du mouvement des gilets jaunes en France. Ces revendications quasi révolutionnaires sont en effet l’expression paroxysmique d’un ressenti de crise politique que Michel Duverger a qualifié de
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Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie?
Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie? L’article 3 de la Constitution française de 1958 prévoit que, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Pour Rousseau, l’homme est intrinsèquement libre, il ne peut donc accepter qu’un
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Le référendum sous la V eme Republique
Desitter Héloise Dissertation : Le référendum sous la Vème République. « Françaises, Français […] j’ai besoin de savoir ce qu’il en est dans les esprits et dans les cœurs, c’est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires. En vérité, qui ne le sait, l’affaire est entre chacune
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Le référendum sous la Vème République
Dissertation Le référendum sous la Vème République « Il va peser lourd le oui que je demande à chacun et chacune de vous ». Cette phrase est prononcée par le Général de Gaulle le 26 Mars 1962. Elle concerne le référendum pour élargir le Suffrage Universel Direct lors des élections
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Le referendum, une participation efficace des citoyens
TD Droit constitutionnel : séance 5. Sujet de dissertation : Le référendum est-il une procédure de participation efficace L’article 3 de la constitution française énonce que « la souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». La démocratie représentative est mêlée
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Le régime de l'absence et de la disparition
Les régimes de l’absence et de la disparition permettent-ils de pallier correctement aux incertitudes du décès ? L’être humain est titulaire de droits et d’obligations dés sa naissance et jusqu’à sa mort. C’est ce qu’on appelle la personnalité juridique. Cependant pour l’acquérir il faut que l’individu naisse vivant et viable.
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Le régime de l’impôt synthétique
Impôt Synthétique Les assujettis de droit Sont soumis au régime de l’impôt synthétique : 1. Les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs,
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Le régime de nullité des sociétés
Les limites au prononcé de la nullité des sociétés La société est un contrat complexe qui implique la réunion de plusieurs éléments constitutifs. Si un fait défaut alors la validité de la société se trouve affecté. En effet, le juge peut se voir prononcer la nullité d’une société mais pour
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Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?
Ramdani Farah TD 33 Dissertation Droit Constitutionnel Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? “Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part”, cette citation de Maurice Duverger présente le régime américain comme un régime qui distingue
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Le régime Des Fonctionnaires et indépendants
Les autres régime : Fonctionnaires et indépendants L’activité professionnelle peut s’exercer sous différents régimes juridiques. Le législateur reconnaît le régime du travailleur salarié, le régime du fonctionnaire et le régime du travailleur indépendant. I. Le régime des fonctionnaires Le statut de fonctionnaire Document 1 1. Le statut de fonctionnaire se
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Le régime des indépendants. Les conditions d’accès au régime des indépendants.
Synthèse chapitre 3 (les autres régimes: fonctionnaires et indépendants Le régime des indépendants 1. Les conditions d’accès au régime des indépendants Questions 1 à 4: Les conditions d’accès au régime des indépendants est d’avoir un travail autonome dans diverses domaines. Ils s’approprient les profits éventuels. Pour cela il doit rester
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Le régime des plus ou moins value
Chapitre 6 le régime des plus ou moins valus dans le cadre de l’IS. La plupart des plus ou moins valus réalises par les entreprise soumises à l’IS sont traitées fiscalement comme un résultat ordinaire. Seules relèvent du régime des plus values à LT, certains titre du portefeuille (titres de
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Le Regime Des Salariés
I. LE RECRUTEMENT Il existe en droit Français un principe en matière de recrutement : la liberté contractuelle, ce principe connait des limites posées par le Code du Travail, il s’agit de limite relative à l’embauche et il s’agit également de limite relative à la liberté de sélection des candidats.
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Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et
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Le régime des salariés
Chapitre 2 : Le régime des salariés Voir doc Chap 2 1. Le recrutement Le recrutement est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est décisive et lourde de conséquence car elle détermine la future relation de travail. Le droit du recrutement vise à la
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