Monde du Travail
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Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?
Ramdani Farah TD 33 Dissertation Droit Constitutionnel Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? “Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part”, cette citation de Maurice Duverger présente le régime américain comme un régime qui distingue
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Le régime Des Fonctionnaires et indépendants
Les autres régime : Fonctionnaires et indépendants L’activité professionnelle peut s’exercer sous différents régimes juridiques. Le législateur reconnaît le régime du travailleur salarié, le régime du fonctionnaire et le régime du travailleur indépendant. I. Le régime des fonctionnaires Le statut de fonctionnaire Document 1 1. Le statut de fonctionnaire se
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Le régime des indépendants. Les conditions d’accès au régime des indépendants.
Synthèse chapitre 3 (les autres régimes: fonctionnaires et indépendants Le régime des indépendants 1. Les conditions d’accès au régime des indépendants Questions 1 à 4: Les conditions d’accès au régime des indépendants est d’avoir un travail autonome dans diverses domaines. Ils s’approprient les profits éventuels. Pour cela il doit rester
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Le régime des plus ou moins value
Chapitre 6 le régime des plus ou moins valus dans le cadre de l’IS. La plupart des plus ou moins valus réalises par les entreprise soumises à l’IS sont traitées fiscalement comme un résultat ordinaire. Seules relèvent du régime des plus values à LT, certains titre du portefeuille (titres de
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Le Regime Des Salariés
I. LE RECRUTEMENT Il existe en droit Français un principe en matière de recrutement : la liberté contractuelle, ce principe connait des limites posées par le Code du Travail, il s’agit de limite relative à l’embauche et il s’agit également de limite relative à la liberté de sélection des candidats.
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Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et
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Le régime des salariés
Chapitre 2 : Le régime des salariés Voir doc Chap 2 1. Le recrutement Le recrutement est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est décisive et lourde de conséquence car elle détermine la future relation de travail. Le droit du recrutement vise à la
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Le régime des salariés
Chapitre 2 : Le régime des salariés Le recrutement : Aller sur des applications professionnels de recherche d’emploi (Linkedin par exemple) ou avoir un réseau (bouche à oreille) , on peut aussi mettre une annonce sur les réseaux sociaux. Le recrutement est une opération qui peut se révéler complexe car
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Le régime des salariés - Cas Alice
Chapitre 2 : « Le régime des salariés » Résoudre 2 cas pratique avec la méthode du syllogisme. Cas n°1 : Alice Les faits : Après s’être présentée auprès de l’entreprise Zitrone pour une candidature, Alice, une personne physique sans emploi, a été refusée pour n’avoir pas rempli un questionnaire
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Le régime des salariés cas
Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi. Question
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Le régime des salariés.
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ?
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Le régime d’association établi par le Code du travail
tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome,
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux
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Le régime juridique du fonctionnaire
CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléments permettent d'identifier un fonctionnaire : * la nomination : ne sont donc pas fonctionnaires les personnes élues ,ne sont pas fonctionnaire mais peuvent l’être a coté. Un fonctionnaire appartient a
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Le régime juridique du salarié
PARTIE 1 : LES INDIVIDUS AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE En France, lorsqu’un individu travaille il peut exercer en tant que travailleur subordonné ou en tant que travailleur indépendant. Le salariat est une des deux formes de travail subordonné organisé par la loi. En effet, le
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