L3 DROIT DU TRAVAIL - LA COMPLEXITE DU DROIT DU TRAVAIL

Note de synthèse – La complexité du droit du travail

«La complexité ne donne pas de valeur aux choses, elle les rend seulement moins accessibles». Cette citation de Faya Desquoy,  peut être aisément adaptée à la compréhension des problématiques que rencontre aujourd'hui le droit du travail français.

Sujet de nombreuses controverses, le droit du travail fait pourtant l'unanimité à propos d'une critique fondamentale, il est trop complexe.

Il existe un principe en droit français selon lequel «nul n'est censé ignorer la loi». En fait, le justiciable n'est pas tenu de connaître la loi, mais il ne pourrait faire valoir son droit de ne pas la connaître. Pour que ce principe trouve force et rigueur dans son application, il faut pour cela que le droit soit limpide, claire, compréhensible, du moins dans son ensemble et en ces grands principes. Voilà pourquoi le droit du travail suscite aujourd'hui tant d'émoi.

Il est difficile, pour les acteurs que  concernent le droit du travail c'est-à-dire, les civils, les commerçants ou encore juristes d'en comprendre toute la teneur, de s'en prévaloir justement, et d'en appliquer correctement les règles.

Le sujet de la complexité du droit du travail donne bien des éléments de réflexions, et interroge sur l'avenir de celui-ci, avec des idées de recodification. Ils sont attenants à son élaboration, à son opacité, à son application, à sa construction même et à l'articulation des principes qui tendent à être fondamentaux. Également, la problématique est liée à la construction du code, et à la multiplicité des dispositions particulièrement spécifiques à une situation qu'il comprend. Des notions floues, une technique de renvoie trop souvent utilisée dans les articles du code, des incompréhensions et des lois trop souvent provisoires, mais encore issues de contextes particuliers sont autant de pistes à explorer et que nous allons tenter d'explorer dans cette note de synthèse.

Les documents proposés sont les suivants:

• «Le droit du travail en mal de transparence», Droit social 1996, Georges Borenfreud
• «Simplifier le droit du travail-où comment vider le tonneau des Danaïdes», Lexbase Hebdo édition sociale n°623 du 3 septembre 2015, Christophe Radé
• loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, art. 57
• rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
• décision n°2007-561 DC du 17 janvier 2008, Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) – extraits
• Cassation sociale, 27 janvier 2010, n° 08-44.376, société SNN Clermont, FS-P+B:
• Cassation sociale, 13 février 2012, n°11-21.946, FS-P+B
• extraits de la présentation du rapport de la Commission Combrexelle, LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LE TRAVAIL ET L'EMPLOI, remis au premier ministre le 9 septembre 2015
• extraits de la présentation du rapport Réformer le droit du travail, de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, pour le compte de la fondation Terra Noa, 3 septembre 2015

Ces différents documents, à la fois décision de la Cour, lois, articles de doctrine, et rapports de commission sont catégoriques sur l'idée de complexité du droit du travail qui doit être réduite et ce en passant par sa refondation.

Au vu de ces différents documents et de leurs contenus il nous apparaît devoir traiter successivement l'état actuel du droit du travail (I), l'origine de ses défauts (I.A) et les conséquences qu'ils engendre (I.B), puis les possibles améliorations qu'il pourrait connaître (II) avec une recodification possible (II.B), articulée autour de grands principes fondamentaux (II.A).

1. Un droit du travail complexe en l'état

Il est utile d'insister sur l'idée que le droit du travail est complexe, à ce titre il est nécessaire de s'attarder à rechercher les causes (A) et  de présenter les conséquences (B) de cette complexité.

A) La multiplicité des causes de complexité du droit du travail français actuel

Les causes de la complexité du droit du travail sont multiples, elles peuvent néanmoins être regroupées autour de deux causes fondamentales l'une étant littérale, c'est-à-dire qu'elle touche aux textes lui-même (2), l'autre étant structurelle, c'est-à-dire qu'elle touche à l'élaboration des textes et au corps d'ensemble des règles (1).

1. Des causes structurelles de complexité du droit du travail

Les causes structurelles renvoie à deux ensembles de causes, d'une part celles attenants à l'élaboration de la norme, d'autres part celles renvoyant à la structure du code du travail.

Il est tout d'abord question de s'intéresser aux conditions de l'élaboration de la norme comme facteur de sa complexité.

En effet, se remarque aujourd'hui un déclin du rôle du parlement dans l'édiction des règles concernant le droit du travail. Il existe bien sur des lois cadres, mais elles sont plus abondantes. Celles-ci devant être complétées par décrets, ordonnance ou circulaires imposent une difficulté à l'homogénéité et à la compréhension, tant elles font intervenir d'acteurs. L'intervention du gouvernement présente également une caractéristique facteur d'instabilité puisque la norme qu'il édicte va se retrouver très souvent orientée politiquement.

Mais également, le développement de la loi négociée rend la tâche d'opacité de la règle plus lourde. L'initiative de la loi semble ne plus appartenir au législateur. On se pose alors la question d'une disparité dans l'édiction de la norme. La loi négociée paraît alors être conformée à un but économique et politique.

De plus, ces lois sont adoptées alors qu'il existe un développement du conflit entre Etat et acteurs sociaux, et entre acteurs sociaux eux-même.

Un autre constat est alors possible: il semblerait que les normes soient insérées par touches successives.

Le corps de règles en lui-même est alors entaché de difficulté car tout est regroupé dans un même code, rien n'est séparé, or n'existe pas de classification claire en son sein. La production de règles n'est pas articulées autour de grands principes. Finalement les tentatives de flexibilisation et de simplification de l'ensemble n'aurait eu pour effet qu'une perte de sens des règles de droit. On peut annoncer deux autres causes de cette perte de sens de l'ensemble du corps de règles: l'instabilité de la norme et son caractère expérimental.

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