Dossier Economie Droit: La Durée Du Travail

Durée de travail

Le temps de travail qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille. Ce paramètre est l’un des facteurs majeurs entrant en ligne de compte pour la détermination de la rémunération. Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures

consécutives, auquel il faut ajouter l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures.

Pour être mesuré, apprécié et facilement comparé, le « temps de travail » doit être rapporté à une période de référence, rapporté à la semaine, il s’exprime souvent et historiquement en heures et minutes ou en heure et centième d’heures.

Rapporté à l’année, il est mesuré en heures travaillées annuelle ou, dans le cadre de forfaits jours, mesuré en nombre de jours travaillé dans l’année.

Rapporté à l’ensemble de la vie active d’une personne, le cumul du temps travaillé « tout au long du parcours professionnel » peut entrer en ligne de compte pour déterminer conjointement avec d’autres critères le droit à certaines avantages (retraite, formations, reconversion, dédommagement divers).

Les aménagements des temps de travail :

L’aménagement des temps de travail doit permettre de concilier :

- Les contraintes collectives de l’entreprise.

- Les aspirations individuelles des salariés

Les aménagements des temps de travail peuvent intégrer des éléments tenant compte des contraintes familiales (enfants à charges, rentrée scolaire…) et de transport leurs salariés au niveau de :

- Les programmations et la planification des formations et des déplacements

- L’organisation des réunions.

Les congés payés :

Tout salarié à droit à 2 jours et demis ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d’une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l’année civil précédente et le 31 mai de l’année en cours, pour prétende à un congé.

Ces dispositions d’origine légale correspondent aux avantages minimum accordés à tout salariés, toutefois , des conventions ou des accord collectifs, voir des usages, peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

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